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Traduction de «sub-committee present clifford » (Anglais → Français) :

Members of the Sub-Committee present: Clifford Lincoln, , Inky Mark and Suzanne Tremblay.

Membres du Sous-comité présents : Clifford Lincoln, Inky Mark et Suzanne Tremblay.


On motion of Anita Neville, it was agreed, That pursuant to Standing Order 108(1) (a)(b), a Sub-Committee of the Standing Committee on Human Resources Development and the Status of Persons with Disabilities be established, and that pursuant to 108(2) the Sub-Committee study issues regarding the future of children and youth in Canada; That the Sub-Committee be chaired by John Godfrey and composed of nine members or associate members of the Committee namely five government members and four members representing the opposition parties to ...[+++]

Que le président puisse désigner un président suppléant lorsqu'il ne peut exercer ses fonctions; Que les membres substituts soient désignés conformément à l'article 114(2)b) et c) du Règlement; Que le Comité puise dans son budget et alloue au Sous-comité suffisamment de fonds pour lui permettre de rembourser aux témoins qui auront comparu devant lui des frais de déplacement et de séjour jugés raisonnables; Que le Sous-comité puisse retenir les services d'attachés de recherche de la Bibliothèque du Parlement; Qu'il soit aussi autorisé à retenir les services de conseillers, de professionnels et d'employés de soutien au besoin. Sur motion d'Anita Neville, i ...[+++]


On motion of Raymonde Folco, it was agreed, That pursuant to Standing Order 108(1) (a)(b), a Sub-Committee of the Standing Committee on Human Resources Development and the Status of Persons with Disabilities be established, and that pursuant to 108(2) and (3)(c) the Sub-Committee study among other matters, the proposing, promoting, monitoring and assessment of initiatives aimed at the integration and equality of disabled persons in all sectors of Canadian society; That the Sub-Committee be chaired by Dr. Carolyn Bennett and be composed of nine members or associate members of the Committee namely: five government members and four ...[+++]

Sur motion de Raymonde Folco, il est convenu, - Que, conformément à l'article 108(1)a)(b) du Règlement, un sous-comité du Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées soit constitué et que, conformément à l'article 108(2) et (3)c) du Règlement le Sous-comité étudie entre autres la formulation de propositions d'initiatives visant à l'intégration et à l'égalité des personnes handicapées dans tous les secteurs de la société canadienne, ainsi que la promotion, le contrôle et l'évaluation de ces initiatives; Que le Sous-comité présidé par le Dr Carolyn Bennett soit composé de neuf mem ...[+++]


It was moved, That pursuant to Standing Order 108(1) (a)(b), a Sub-Committee of the Standing Committee on Human Resources Development and the Status of Persons with Disabilities be established, and that pursuant to 108(2) the Sub-Committee study issues regarding the future of children and youth in Canada; That the Sub-Committee be composed of nine members or associate members of the Committee namely five government members and four members representing the opposition parties to be named after the usual consultations with the whips an ...[+++]

Il est proposé, - Que, conformément à l'article 108(1)a)(b) du Règlement, un Sous-comité du Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées soit établi et que, conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Sous-comité étudie des questions relatives à l'avenir des enfants et des jeunes au Canada; Que le Sous-comité se compose de neuf membres ou membres associés du Comité, dont cinq membres du parti ministériel et quatre membres des partis d'opposition, qui seront nommés après consultation habituelle des whips et inscription auprès du greffier; Que le Sous-comité fasse rapport de ses conclusions et recommandations au Comité, au plus tard le 8 février 2000, date à laquelle son mandat ...[+++]


80. Believes that it is obliged to develop its present way of working in order to achieve this; takes the view that a sub-committee on the oversight of budget support set up by its Committee on Budgetary Control would be an efficient tool to ensure that aid support spending benefits the population of the recipient country and that taxpayers' contributions to aid spending are not misappropriated;

80. estime qu'il est obligé d'adapter ses méthodes actuelles de travail afin d'y parvenir; est d'avis qu'une sous-commission chargée du contrôle de l'appui budgétaire, créée par sa commission du contrôle budgétaire, serait un moyen efficace pour garantir que les crédits d'aide profitent à la population du pays bénéficiaire et que les contributions des contribuables aux dépenses d'aide ne sont pas dévoyées;


Evidence of the progress in our cooperation is furnished, inter alia, by the presentation by your House of its human rights activities in a chapter of the EU annual report devoted to it, and we are keen that this cooperation and the dialogue with the European Parliament, and with its sub-committee on human rights in particular, should be continued.

La preuve que notre coopération s’est améliorée se voit notamment dans le fait que l’exposé par votre Assemblée de ses activités relatives aux droits de l’homme figure dans un chapitre du rapport annuel de l’UE consacré à ce sujet. En outre, nous souhaitons vivement que se poursuivent cette collaboration et ce dialogue avec le Parlement européen, ainsi qu’avec sa sous-commission des droits de l’homme plus singulièrement.


This is one example why the results of an Impact Study commissioned by the Sub Committee, due to be presented in Autumn 2006, will be so important.

Ceci illustre l’importance des résultats d’une étude d’impact commandée par la sous-commission et qui doit être présentée à l’automne 2006.


Article 2a Levels of fishing opportunities for all fleet segments in the present protocol should be re-evaluated following the conclusions of the scientific sub-committee of the Fishery Committee for the Eastern Central Atlantic (CECAF), meeting in February 2004.

Article 2 bis Les possibilités de pêche pour tous les segments de la flotte visés par le présent protocole doivent être réévaluées à la lumière des conclusions de la réunion du sous-comité scientifique du Comité des pêches de l'Atlantique Centre-Est (COPACE) de février 2004.


2a) Levels of fishing opportunities for all fleet segments in the present protocol should be re-evaluated following the conclusions of the Scientific Sub-Committee of CECAF meeting in February 2004.

Les possibilités de pêche pour tous les segments de la flotte visés par le présent protocole doivent être ré‑évaluées à la lumière des conclusions de la réunion du sous‑comité scientifique du COPACE de février 2004.


The European Union renews its support to the Ministerial Mission of the Co-Presidency of the IPF Committee on Sudan, which will start on 23 January, whose main objectives will be to discuss with the parties, in close consultation with the Kenyan Chairman of the IGAD Ministerial Sub-Committee on south Sudan conflict, appropriate ways and means to consolidate, and possibly expand, the present cease-fire as well as to accelerate the peace negotiations, along the lines of the conclusions reached at the last Ministerial Meeting of the IPF ...[+++]

L'Union européenne réitère son appui à la mission ministérielle de la coprésidence du comité "Soudan" du Forum du partenariat de l'IGAD, qui débutera le 23 janvier et aura pour objectifs principaux de discuter avec les parties, en concertation étroite avec le président kényan du sous-comité ministériel de l'IGAD chargé du conflit dans le sud du Soudan, des moyens de consolider et, si possible, d'étendre le cessez-le-feu actuel, ainsi que d'accélérer les négociations de paix, dans le sens des conclusions dégagées lors de la dernière réunion ministérielle du comité "Soudan" du Forum du partenariat de l'IGAD, qui s'est ...[+++]




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Date index: 2022-09-15
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