Vertaling van "sub-custodian " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

COMSEC sub-account custodian [ communications security sub-account custodian ]
gardien du sous-compte COMSEC [ gardienne du sous-compte COMSEC | gardien du sous-compte SECOM | gardienne du sous-compte SECOM | gardien du sous-compte de sécurité des communications | gardienne du sous-compte de sécurité des communications ]

mutual fund custodian | custodian | custodian of portfolio securities
dépositaire d'un fonds de placement | dépositaire | dépositaire des titres du portefeuille

communications security custodian [ COMSEC custodian | COMSEC C | communication security custodian ]
gardien de la sécurité des communications [ gardienne de la sécurité des communications | G SECOM | responsable des ressources SECOM | responsable des ressources COMSEC | gardien SECOM | gardienne SECOM | gardien COMSEC | gardienne COMSEC | gardien de la sécurité de communications | gardienne de la sécurité de commu ]

A rare benign retinal vascular disease characterised by solitary or multiple, unilateral or bilateral, intra-retinal tumour(s), usually located in the peripheral infero-temporal quadrant, and often associated with sub and intraretinal exudates, epire
masses télangiectasiques périphériques

custodian of pension plan assets | custodian of assets
dépositaire de caisse de retraite | dépositaire

Office of the Custodian of Enemy Property [ CEP | Government of Canada Custodian of Enemy Property ]
Bureau du séquestre des biens ennemis [ SBE | Gouvernement du Canada Séquestre des biens ennemis ]

coordinate sub-contract labour | manage sub-contract labourers | manage sub-contract labour | managing sub-contract labourers
gérer des sous-traitants

body subframe | sub frame | sub-frame | sub-structure
faux cadre | cadre auxiliaire | soubassement de carrosserie | faux-châssis de carrosserie | châssis auxiliaire

Sub-Saharan Africa
Afrique subsaharienne

SUB
quantité de substance

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. A SIPS operator shall hold its own and participants' assets with supervised and regulated entities (hereinafter the ‘custodians’), that have accounting practices, safekeeping procedures and internal controls that fully protect these assets against the risk of loss in the event of a custodian's or sub-custodian's insolvency, negligence, fraud, poor administration or inadequate recordkeeping.
1. Un opérateur de SPIS détient ses propres actifs et ceux de ses participants dans des entités supervisées et réglementées (ci-après les «conservateurs») appliquant des normes comptables, des procédures de conservation et des contrôles internes qui protègent intégralement ces actifs contre le risque de pertes faisant suite à l'insolvabilité, à la négligence, à la fraude, à une mauvaise administration ou à une tenue des registres inadéquate de la part d'un conservateur ou d'un sous-conservateur.

‘custody risk’ means the risk of incurring a loss on assets held in custody in the event of a custodian's or sub-custodian's insolvency, negligence, fraud, poor administration or inadequate recordkeeping;
«risque de conservation», le risque de pertes sur des titres détenus en conservation, à la suite de l'insolvabilité, à la négligence, à une fraude, à une mauvaise administration ou à une tenue des registres inadéquate de la part d'un conservateur ou d'un sous-conservateur;

(24a) In the light of the provisions laid down in this Directive determining the scope of the functions and liabilities of depositaries, the Commission should analyse in which situations the failure of a UCITS depositary or a sub-custodian could lead to losses to UCITS unit holders, whether through the loss of net asset value of their units or other causes, which are not recoverable under those provisions and which, therefore, could require an extension of existing investor-compensation schemes to cover insurance or some kind of compensation which covers the custodian against the failure of a sub-custodian.
(24 bis) À la lumière des dispositions de la présente directive fixant l'étendue des fonctions et des responsabilités des dépositaires, la Commission devrait analyser dans quels cas la défaillance d'un dépositaire ou d'un sous-conservateur de l'OPCVM peut entraîner des pertes pour les porteurs de parts, soit du fait de la perte de la valeur d'inventaire nette de leurs parts, soit pour d'autres raisons, pertes non récupérables au titre desdites dispositions et qui, dès lors, peuvent nécessiter d'obtenir la couverture d'une assurance ou d'une quelconque indemnisation qui protège le conservateur de la défaillance du sous-conservateur.

(24a) In the light of the provisions in this Directive determining the scope of the functions of depositaries and their liabilities, the Commission should analyse in which situations the failure of a UCITS depositary or a sub-custodian could lead to losses to UCITS unit holder whether through the loss of net asset value of their units or other causes, which are not recoverable under those provisions and which, therefore, could require an extension of existing investor compensation schemes to cover insurance or some kind of compensation scheme which covers the custodian against the failure of a sub-custodian.
(24 bis) À la lumière des dispositions de la présente directive fixant l'étendue des fonctions des dépositaires et leurs responsabilités, la Commission devrait analyser dans quels cas la défaillance d'un dépositaire ou d'un sous-conservateur de l'OPCVM peut entraîner des pertes pour les porteurs de parts, soit du fait de la perte de la valeur d'inventaire nette de leurs parts, soit pour d'autres raisons, pertes non récupérables au titre desdites dispositions et qui, dès lors, peuvent nécessiter d'obtenir la couverture d'une assurance ou d'un quelconque régime d'indemnisation qui protège le conservateur de la défaillance du sous-conservateur.

The Commission proposes that the coverage of the investor compensation schemes be extended to firms authorised to carry on any investment services in any form and to UCITS unit holders in case of failure of UCITS depositary, sub-custodian and third party custodian.
La Commission propose que la couverture des systèmes d'indemnisation des investisseurs soient étendus aux entreprises autorisées à réaliser n'importe quel service d'investissement, sous quelque forme que ce soit, et aux porteurs de parts d'OPCVM en cas de défaillance du dépositaire d'OPCVM, du sous-dépositaire et du tiers dépositaire.

4. Depositaries may delegate their tasks apart from functions of selection, monitoring and oversight over their sub-depositaries and sub-custodians.
4. Les dépositaires peuvent déléguer leurs tâches hormis les fonctions de sélection, de contrôle et de surveillance à l'égard de leurs sous-dépositaires et sous-conservateurs.

Local custodians (also known as sub-custodians or agent banks) are direct participants in the national CSD.
Les conservateurs locaux (agents) sont les participants directs au DCT national.

However, when doing so, they must not restrict IORPs from appointing a duly authorised custodian or depositary established in another Member State, as specified in the first sub-paragraph of Article 19(2).
Toutefois, ce faisant, ils ne doivent pas restreindre la liberté des IRP de désigner un conservateur ou un dépositaire dûment agréé et établi dans un autre État membre, comme le précise l'article 19, paragraphe 2, premier alinéa.

Three main types of intermediaries are available, i.e. a local agent (which is typically a member of the central securities depository (CSD) concerned), an international CSD or a global custodian (both of which provide the international investor with a single access point to national CSDs in various countries via direct membership of the relevant CSD or via network of sub-custodians in the countries concerned).
Il en existe trois grandes catégories. L'intermédiaire peut être: un agent local (qui appartient généralement au système de compensation et de règlement ou au dépositaire concerné), un dépositaire international ou un dépositaire et administrateur unique, le global custodian (tous deux offrant à l'investisseur international un point d'accès unique aux dépositaires nationaux par une affiliation directe auprès de ceux-ci ou via un réseau de sous-dépositaires dans les pays concernés).