Vertaling van "sub-lessor sub-lessor " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

sub-lessor sub-lessor | underlessor | under-lessor under-lessor
sous-bailleur

sub-lessor [ under-lessor ]
sous-bailleur

sub-lessor
sous-locataire

coordinate sub-contract labour | manage sub-contract labourers | manage sub-contract labour | managing sub-contract labourers
gérer des sous-traitants

subwoofer [ sub-bass speaker | sub-bass system | sub-bass loudspeaker | sub ]
caisson d'extrêmes graves [ haut-parleur d'extrêmes graves | caisson d'extrêmes basses | subwoofer | infragrave ]

Human Resources Information Sub-Committee [ HRISC | HR Information Sub-Committee | HR Information SC | Sub-Committee in Charge of Streamlining Processes to Collect and Disseminate Human Resources Information ]
Sous-comité de l'information sur les ressources humaines [ SCIRH | Sous-comité de l'information sur les RH | SC de l'information sur les RH | Sous-comité des processus de la collecte et de la diffusion de l'information sur les ressources humaines ]

body subframe | sub frame | sub-frame | sub-structure
faux cadre | cadre auxiliaire | soubassement de carrosserie | faux-châssis de carrosserie | châssis auxiliaire

sub-subsidiary | subsubsidiary | sub-subsidiary company | subsubsidiary company | indirect subsidiary
sous-filiale | filiale indirecte

sub-addressing | SUB
sous-adressage

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(a) by an Indian or any other person acting as sub-lessor under a lease from the Minister under subsection 58(3); or
a) par un Indien ou quelque autre personne agissant à titre de sous-locateur en vertu d'un bail consenti par le ministre en vertu du paragraphe 58(3) de la Loi sur les Indiens;

Admittedly, the obligations between landlords and tenants are not clearly defined in the Indian Act as it now stands, whether the landlord is the crown, a company or a sub-lessor.
Il faut dire que les obligations qui lient les locateurs et les locataires ne sont pas clairement définis dans la Loi sur les Indiens telle qu'elle existe présentement, que le locateur soit la Couronne, une compagnie ou un sous-locateur.

As regards the specific aid measures, the General Court notes that the Commission classified as State aid to Olympic Airlines differences (about €40 million) between, on the one hand, the low rents paid by it to Olympic Airways and to Greece for the sub-leasing of aircraft and, on the other, the rents which the latter two parties had paid under contracts concluded with private lessors.
En ce qui concerne les mesures d'aide particulières, le Tribunal rappelle que la Commission a qualifié d'aide d'État en faveur d'Olympic Airlines les différences (près de 40 millions d'euros) entre, d'une part, les loyers de faible niveau versés par celle-ci à Olympic Airways et à la Grèce pour la sous-location des avions et, d'autre part, les loyers que ces deux dernières avaient payés au titre de contrats conclus avec des bailleurs privés.