Traduction de «sub-sector including » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

classification of sectors and sub-sectors
nomenclature des secteurs et sous-secteurs

sector devided into sub-sectors
décomposition des secteurs en sous-secteurs

sector and sub-sector accounts
comptes des secteurs et sous-secteurs

sector and sub-sector policy
politique visant certains secteurs et sous-secteurs

Public Servants Disclosure Protection Act [ PSDPA | An Act to establish a procedure for the disclosure of wrongdoings in the public sector, including the protection of persons who disclose the wrongdoings ]
Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles [ LPFDAR | Loi prévoyant un mécanisme de divulgation des actes répréhensibles et de protection des divulgateurs dans le secteur public | Loi sur la protection des fonctionnaires dénonciateurs d'actes répréhensibles ]

Ad Hoc Expert Group on Industrial Issues Including Utilization of Energy in Transportation and Allied Sectors
Groupe spécial d'experts des questions industrielles, y compris l'utilisation de l'énergie dans les transports et les secteurs connexes

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Much efforts have to be done in this sub-sector including a more stable production of liquid biofuels in the agricultural sector, the development of the use of liquid biofuels in fixed engines and the development of blended fuels combined with efforts to increase the number of transport vehicles, that are certified for the use of biofuels.
Dans ce sous-secteur, des efforts importants doivent être faits, notamment pour disposer d'une production plus régulière de biocombustibles liquides dans le secteur agricole, développer l'utilisation des biocombustibles liquides dans les moteurs fixes et mettre au point des mélanges de combustibles, et être conjugués aux efforts pour accroître le nombre de véhicules de transport homologués pour les biocarburants.

DBPs should also contain information on the estimated budgetary impact of discretionary measures at the level of each sub-sector, included in tables 5.a, 5.b and 5.c of the Annex.
Les projets de plans budgétaires devraient également contenir des informations sur l'impact budgétaire estimé des mesures discrétionnaires au niveau de chaque sous-secteur, dans les tableaux 5.a, 5.b et 5.c de l'annexe.

CARIFORUM States that are not listed in sub-sectors included in this list are, subject to reservations, limitations or exclusions otherwise applying to all sectors, open without limitations on market access or national treatment in these sub-sectors.
Les États du Cariforum qui ne sont pas mentionnés dans les sous-secteurs inclus sur cette liste sont, sans préjudice des réserves, limitations ou exclusions s’appliquant à tous les secteurs, ouverts sans limitations en matière d’accès au marché ou de traitement national dans ces sous-secteurs.

3. For all sub-sectors of general government, Member States shall publish relevant information on contingent liabilities with potentially large impacts on public budgets, including government guarantees, non-performing loans, and liabilities stemming from the operation of public corporations, including the extent thereof.
3. Pour tous les sous-secteurs de leurs administrations publiques, les États membres publient des informations pertinentes sur les engagements conditionnels susceptibles d’avoir un impact élevé sur les budgets publics, y compris les garanties publiques, les prêts improductifs et les passifs découlant de l’activité d’entreprises publiques, y compris leur étendue.

In order to establish the benchmarks, the Commission has consulted the relevant stakeholders, including the sectors and sub-sectors concerned.
Afin de déterminer les référentiels, la Commission a consulté les parties intéressées, y compris les secteurs et sous-secteurs concernés.

The Republic of Chile expressed interest to include bivalve molluscs as a sub-sector of fishery products in Appendix V. A. as a priority sector to initiate assessment of equivalence of the measures applied to them.
La République de Chili a fait savoir qu’elle souhaitait inscrire les mollusques bivalves, en tant que sous-secteur des produits de la pêche, dans l’appendice V. A. comme un secteur prioritaire, de sorte que l’examen de l’équivalence des mesures qui leur sont appliquées puisse être engagé.

‘Fisheries sector’ shall mean the catching sub-sector, including shipowners, small-scale fishermen, employed fishermen, producer organisations as well as, amongst others, processors, traders and other market organisations and women's networks;
«secteur de la pêche», le sous-secteur de la capture, comprenant notamment les armateurs, les petits pêcheurs, les pêcheurs salariés, les organisations de producteurs, ainsi que, entre autres, les transformateurs, les intermédiaires commerciaux et autres organisations de marché et les groupements de femmes;

3. Upon request of the exporting Party concerning a measure or measures affecting one or more sector(s) or sub-sector(s), the Parties shall, within three months after receipt by the importing Party of such request, initiate the consultation process which includes the steps set out in Appendix VI. However, in case of multiple requests from the exporting Party, the Parties, on request of the importing Party, shall agree within the Committee referred to in Article 16 on a time schedule in which they shall initiate the process referred to in this paragraph.
3. Lorsque la partie exportatrice présente une demande concernant une ou plusieurs mesures ayant trait à un ou plusieurs secteurs ou sous-secteurs, les parties engagent le processus de consultations, qui comprend les étapes définies dans l'appendice VI, dans un délai de trois mois à compter de la réception de la demande par la partie importatrice. En cas de demandes multiples de la part de la partie exportatrice, les parties, à la demande de la partie importatrice, conviennent au sein du comité visé à l'article 16 d'un calendrier pour l'engagement du processus visé au présent paragraphe.

5.102. Category AF.6 does not include provisions established by institutional units classified in the sub-sector social security funds (S.1314). In the system, these provisions are not liabilities of the social security funds sub-sector.
5.102. La catégorie AF.6 ne comprend pas les réserves constituées par des unités institutionnelles relevant du sous-secteur des administrations de sécurité sociale (S.1314), le système ne considérant pas ces réserves comme des engagements de ce sous-secteur.