Traduction de «sub-sub-activity code structure » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

sub-sub-activity code structure
structure des codes de sous-sous-activité

sub-line indicator code | sub-line indicator, coded
code de l'indicateur de la ligne article secondaire | indicateur de la partie de l'article, en code

Program Activity and Sub-activity Structure
Structure des activités et des sous-activités de programme

sub-line item price change operation code | sub-line price change, coded
code de l'opération de modification de la ligne secondaire du prix par article | modification du prix d'une partie de l'article, en code

sub-sub-activity level [ sub-subactivity level ]
échelon des sous-sous-activités

body subframe | sub frame | sub-frame | sub-structure
faux cadre | cadre auxiliaire | soubassement de carrosserie | faux-châssis de carrosserie | châssis auxiliaire

log sleepers | log-sub-sill | log-sub-structure
semelle en rondins jointifs

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(2) After having examined all possibilities for re-allocating appropriations under sub-heading 1b, it appears necessary to mobilise the Flexibility Instrument to complement the financing in the general budget of the European Union for the financial year 2015, beyond the ceiling of sub-heading 1b, by EUR 83 285 595 towards the financing of the Cypriot Structural Funds programmes, to grant an additional allocation from the Structural Funds to Cyprus for the year 2015 for a total amount of EUR 100 000 000.
(2) Après examen de toutes les possibilités de réaffectation des crédits sous la sous-rubrique 1b, il apparaît nécessaire de mobiliser l'instrument de flexibilité pour compléter le financement dans le budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2015, à hauteur de 83 285 595 EUR au-delà du plafond de la sous-rubrique 1b, en faveur des programmes des Fonds structurels pour Chypre, afin d'octroyer à ce pays une dotation supplémentaire issue des Fonds structurels pour l'exercice 2015 d'un montant total de 100 000 000 EUR.

Question No. 443 Mr. Justin Trudeau: With regard to the Youth Employment Strategy: (a) what are the sub-program and sub-sub-program activities within the program architecture; (b) how much was expended annually by each sub-program and sub-sub-program since 2006-2007; (c) how many clients were served annually by each sub-program and sub-sub-program since 2006-2007; and (d) how many applications were not approved in each fiscal year since 2006-2007 (i) due to lack of funding, (ii) due to applicant not meeting the eligibility criteria?
Question n 443 M. Justin Trudeau: En ce qui concerne la Stratégie emploi jeunesse: a) quels sont les sous-programmes et les sous-sous-programmes qui forment la structure de programme; b) combien d’argent a été injecté chaque année, par sous-programme et sous-sous-programme, depuis 2006-2007; c) combien de clients ont été servis chaque année, par sous-programme et sous-sous-programme, depuis 2006-2007; d) combien de demandes ont été rejetées chaque exercice depuis 2006-2007 (i) en raison d’un manque de fonds, (ii) en raison de l’inadmissibilité du demandeur?

There was some confusion when people read words like " programs" and " activities," so we refer to " programs" now instead of " activities," " sub-programs" and " sub-sub-programs" .
L'emploi par le passé des termes « programmes » et « activités » semait un peu de confusion et c'est la raison pour laquelle nous parlons dorénavant de « programmes » au lieu « d'activités », et de « sous-programmes » et de « sous- sous-programmes ».

They start at the top, with the outcomes to which they contribute, then move to the programs, then move to activities, sub-activities, and sub-sub-activities, where appropriate.
Partant du haut, avec les résultats auxquels ils contribuent, ils passent aux programmes, puis aux activités, aux sous-activités et aux sous-sous activités, selon le cas.

7. Points out that the Member States have the possibility of delegating to the cities the management of European Structural Funds (ESF)geared to the implementation of measures aimed at achieving sustainable urban development; considers that sub-delegation presents a double added value: on the one hand it would be much more efficient for regional and European growth that cities take responsibility from planning to the implementation of action taken, while responding to strictly local challenges and on the other hand, it would represent a major tool for improving the administrative capacity of local management; regrets, however, the fact that the possibility of sub-delegation, possibly by means of global grants to municipal authorities within the operational programmes financed by the European Regional Development Fund (ERDF), has so far not been fully utilised and is convinced that a clear role for urban areas as intermediary structures should be envisaged and encouraged in the context of the multi-level governance approach in the next programming period, and is of the opinion that the urban dimension and sub-delegation in regional policy should be mandatory; nonetheless, sub-delegation must not be allowed to lead to the fragmentation of regional policy, and therefore the method used for sub-delegation must be carefully defined;
7. souligne que les États membres ont la possibilité de déléguer aux villes la gestion des Fonds structurels européens (FSE) destinés à la mise en œuvre d'actions visant à réaliser un développement urbain durable; considère que la subdélégation présente une double valeur ajoutée: d'une part, il serait beaucoup plus efficace pour la croissance régionale et européenne que ce soient les villes qui soient responsables de la planification jusqu'à la mise en œuvre de l'action concernée, tant qu'elle répond à des défis strictement locaux, et d'autre part, la subdélégation constitue un outil majeur pour l'amélioration de la capacité administrative de gestion locale; regrette toutefois le fait que la possibilité de subdélégation, éventuellement au moyen de subventions globales aux autorités municipales dans le cadre des programmes opérationnels financés par le Fonds européen de développement régional (FEDER), n'ait jusqu'à présent pas été pleinement exploitée, et est convaincu qu'un rôle d'organisme intermédiaire devrait être envisagé et encouragé au cours de la prochaine période de programmation pour les zones urbaines dans le contexte de l'approche de la gouvernance à plusieurs niveaux, et est d'avis que la dimension urbaine et la subdélégation au sein de la politique régionale devraient être obligatoires; néanmoins, il y a lieu d'éviter que le transfert de compétence n'entraîne le démembrement de la politique régionale, et par conséquent les modalités du transfert de compétence doivent être soigneusement définies;

7. Points out that the Member States have the possibility of delegating to the cities the management of Structural Funds geared to the implementation of measures aimed at achieving sustainable urban development; considers that sub-delegation presents a double added value: on the one hand it would be much more efficient for regional and European growth that cities take responsibility from planning to the implementation of action taken, while responding to strictly local challenges and on the other hand, it would represent a major tool for improving the administrative capacity of local management; regrets, however, the fact that the possibility of sub-delegation, possibly by means of global grants to municipal authorities within the operational programmes financed by the European Regional Development Fund (ERDF), has so far not been fully utilised and is convinced that a clear role for urban areas as intermediary structures should be envisaged and encouraged in the context of the multi-level governance approach in the next programming period, and is of the opinion that the urban dimension and sub-delegation in regional policy should be mandatory; nonetheless, sub-delegation must not be allowed to lead to the fragmentation of regional policy, and therefore the method used for sub-delegation must be carefully defined;
7. souligne que les États membres ont la possibilité de déléguer aux villes la gestion des Fonds structurels destinés à la mise en œuvre d'actions visant à réaliser un développement urbain durable; considère que la subdélégation présente une double valeur ajoutée: d'une part, il serait beaucoup plus efficace pour la croissance régionale et européenne que ce soient les villes qui soient responsables de la planification jusqu'à la mise en œuvre de l'action concernée, tant qu'elle répond à des défis strictement locaux, et d'autre part, la subdélégation constitue un outil majeur pour l'amélioration de la capacité administrative de gestion locale; regrette toutefois le fait que la possibilité de subdélégation, éventuellement au moyen de subventions globales aux autorités municipales dans le cadre des programmes opérationnels financés par le Fonds européen de développement régional (FEDER), n'ait jusqu'à présent pas été pleinement exploitée, et est convaincu qu'un rôle d'organisme intermédiaire devrait être envisagé et encouragé au cours de la prochaine période de programmation pour les zones urbaines dans le contexte de l'approche de la gouvernance à plusieurs niveaux, et est d'avis que la dimension urbaine et la subdélégation au sein de la politique régionale devraient être obligatoires; néanmoins, il y a lieu d'éviter que le transfert de compétence n'entraîne le démembrement de la politique régionale, et par conséquent les modalités du transfert de compétence doivent être soigneusement définies;

While the structure and activities of caucuses vary party to party, each tends to meet weekly while the House of Commons is sitting, and most include sub-groups that focus on particular regions, issues or industries.
En règle générale, bien que leur structure et leurs activités varient d'un parti à l'autre, chaque caucus se rencontre sur une base hebdomadaire lorsque la Chambre des communes siège, et la plupart se sont dotés de sous-caucus ayant pour mandat de se pencher sur des régions, questions ou industries particulières.

OPERATION PROGRAMME FOR RURAL DEVELOPMENT IN NAVARRE Technical specifications: No 90.5B.ES.006.3537 Community reference framework Spain Member State Spain Commission Decision 90/582/EEC (OJ L 322, 21 November 1990) SUB-PROGRAMMETOTAL COST EEC CONTRIBUTION Sub-programme 1 Improvement of structures and diversification of the agricultural sector ECU 17.161 million ECU 6.375 million Sub-programme 2 Conservation and improvement of rural areas ECU 16.351 million ECU 7.358 million Sub-programme 3 Diversification of economic activity and improvement of infrastructure ECU 8.942 million ECU 3.641 million Sub-programme 4 Development of human resources ECU 2.550 million ECU 1.062 million COMBINED TOTAL ECU 45.004 million ECU 18.437 million The Community will contribute 40.97% towards the total cost of the programme.
- Valorisation des ressources humaines visant notamment la formation professionnelle dans les techniques de l'élevage. - - - PROGRAMME OPERATIONNEL PLURIFONDS DE DEVELOPPEMENT DES ZONES RURALES DE NAVARRA 1. Caractéristiques techniques : Nº 9O.5B.ES.OO6.3537 Cadre communautaire de référence Espagne Etat membre Espagne Décision de la Commission 9O/582/CEE (JO L 322 du 21 novembre 199O) SOUS PROGRAMME COUT TOTAL CONCOURS CEE Sous-programme 1 Amélioration des structures et diversification du secteur agricole 17,161 Mécus 6,375 Mécus Sous-programme 2 Conservation et du milieu naturel 16,351 Mécus 7,358 Mécus Sous-programme 3 Diversification de l'activité économique et amélioration des infrastructures 8,942 Mécus 3,641 Mécus Sous-programme 4 Valorisation des ressources humaines 2,55O Mécus 1,O62 Mécus TOTAL PROGRAMMES 45,OO4 Mécus 18,437 Mécus La communauté contribue pour 4O,97 % au montant total du programme.