Traduction de «subestates for accounting purposes » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

subestates for accounting purposes | sub-estates for accounting purposes
sous-masses de calcul

a subestate for accounting purposes in relation to each State in which assets are situated
sous-masse pour chacun des Etats sur le territoire duquel se trouvent des biens à liquider

subestate for accounting purposes
sous-masse comptable | sous-masse de calcul

accounting treatment of stock options [ treatment of stock options for accounting purposes | accounting treatment of share options ]
traitement comptable réservé aux options sur actions [ traitement comptable des options sur actions ]

for accounting purposes
aux fins de la comptabilité | comptablement | à des fins comptables

Requirements for the Establishment of an Accounting for Specified Purpose Accounts within the Accounts of Canada
Exigences pour la création et la comptabilisation des comptes à fins déterminées dans le cadre des comptes du Canada

Policy on Specified Purpose Accounts
Politique sur les comptes à fins déterminées

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

5. All accounting records referring to the fulfilment of a commitment shall be kept for a period of five years from the date of the decision giving discharge in respect of the financial implementation of 11th EDF resources, referred to in Article 50, concerning the financial year during which the commitment was closed for accounting purposes.
5. L'ensemble des pièces comptables se rapportant à l'exécution d'un engagement est conservé pendant une période de cinq ans à compter de la date de la décision de décharge sur l'exécution financière des ressources du 11e FED, visée à l'article 50, relative à l'exercice au cours duquel l'engagement a été clos à des fins comptables.

This account shall include the estimated federal, provincial or other government income taxes (debit or credit) assignable to the aggregate of items of both taxable income and deductions from taxable income that, for accounting purposes, are recorded in retained earnings accounts.
Ce compte comprend les impôts sur le revenu estimatif des gouvernements fédéral, provinciaux ou autres (débit ou crédit) imputables à l’ensemble des postes du revenu imposable et des déductions du revenu imposable qui, pour des fins de comptabilité, sont portés au compte des bénéfices non répartis.

This account shall include the estimated federal, provincial or other government income taxes (debit or credit) assignable to the aggregate of items, of both taxable income and deductions from taxable income, that, for accounting purposes, are recorded in retaining earnings accounts.
Le présent compte doit comprendre les estimations de l’impôt sur le revenu (crédit ou débit) fixées par les gouvernements fédéral, provinciaux ou autres et qui s’appliquent à l’ensemble des postes de revenu imposable et de déductions du revenu imposable, qui sont inscrits dans les comptes de bénéfices non répartis aux fins de la comptabilité.

You know full well, then, as an accountant that bookkeeping for tax purposes and bookkeeping for accounting purposes are often quite different.
Vous savez alors parfaitement bien, en votre qualité de comptable, que la tenue de livres pour les besoins de la fiscalité et la tenue de livres pour les besoins comptables sont souvent fort différentes.

However, consultations with Member States have indicated that the thresholds for micro-enterprises in that Recommendation may be too high for accounting purposes.
Toutefois, des consultations avec les États membres ont montré que les seuils que cette recommandation prévoit pour les micro-entités pourraient être trop élevés en matière de comptabilité.

normalised electricity generated by all hydropower plants of the Member State in year N, for accounting purposes.
la quantité normalisée d’électricité produite par l’ensemble des centrales hydrauliques de l’État membre au cours de l’année N, aux fins de comptabilisation,

Since the measures provided for in Articles 17 to 19 also have an effect on the functioning of the internal market by harmonising the sustainability criteria for biofuels and bioliquids for the target accounting purposes under this Directive, and thus facilitate, in accordance with Article 17(8), trade between Member States in biofuels and bioliquids which comply with those conditions, they are based on Article 95 of the Treaty.
Étant donné que les mesures prévues aux articles 17 à 19 ont également des effets sur le fonctionnement du marché intérieur en harmonisant les critères de durabilité pour les biocarburants et les bioliquides à des fin de comptabilisation des objectifs et qu’elles facilitent donc, conformément à l’article 17, paragraphe 8, les échanges, entre les États membres, de biocarburants et de bioliquides qui répondent à ces conditions, elles sont fondées sur l’article 95 du traité.

4. All accounting records referring to the fulfilment of a commitment shall be kept for a period of five years from the date of the decision giving discharge in respect of the financial implementation of EDF resources, referred to in Article 142, concerning the financial year during which the commitment was closed for accounting purposes.
4. L'ensemble des pièces comptables se rapportant à l'exécution d'un engagement est conservé pendant une période de cinq ans à compter de la date de la décision de décharge sur l'exécution financière des ressources du FED, visée à l'article 142, relative à l'exercice au cours duquel l'engagement a été clôturé à des fins comptables.

Mr. Barry Pickford: The first thing to say is that there is a difference between accounting for book purposes, financial statement purposes, and for tax purposes, and really what we're suggesting here is that for accounting purposes there has been a determination of the useful life of a number of assets, and that's how they're being depreciated for book purposes and that's what shows on your financial statements.
M. Barry Pickford: Je dois tout d'abord vous préciser qu'il y a une différence entre la comptabilité proprement dite, les états financiers et la comptabilité à des fins fiscales, et ce que nous disons en fait ici, c'est que pour les besoins de la comptabilité on a fixé la durée de vie utile d'un certain nombre d'équipements et que c'est en fonction de cela que cet équipement est amorti dans notre comptabilité et qu'il figure dans nos états financiers.

Accounting standards require that companies report in their financial statements an estimate of taxes they may have to pay in the future due to differences in timing between deductions for tax purposes and deductions for accounting purposes.
En vertu des normes comptables, les sociétés doivent inclure dans leurs états financiers une estimation des charges fiscales payables ultérieurement en raison du décalage dans le temps entre les déductions aux fins fiscales et les déductions aux fins comptables.