Depending on the subject, the Council takes decisions by simple majority, qualified majority or unanimity, although qualified majority is more widely used (agriculture, single market, environment, transport, employment, health, etc.).
En fonction des domaines, il statue à la majorité simple, à la majorité qualifiée ou à l’unanimité même si la majorité qualifiée est plus largement utilisée (agriculture, marché unique, environnement, transports, emploi, santé, etc.).