Vertaling van "subject to managerial exclusion " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

subject to managerial exclusion
non syndicable

managerial exclusion
exclusion des postes de direction [ exclusion des personnes préposées à la gestion ]

managerial or confidential exclusion [ managerial and confidential exclusions | managerial or confidential exclusions ]
exclusion des postes de direction ou de confiance [ exclusion des personnes préposées à la gestion et à des fonctions confidentielles | exclusion des personnes préposées à la gestion ou à des fonctions confidentielles | exclusion des préposés à la gestion ou à des fonctions confidentielles ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

It is appropriate to lay down criteria for areas that may be subject to such exclusions, based on generally accepted professional standards.
Il est opportun d’établir des critères de définition des surfaces susceptibles de rentrer dans le cadre des exclusions, sur la base des normes professionnelles généralement admises.

5. Each Member State shall ensure that each supervisory authority chooses and has its own staff which shall be subject to the exclusive direction of the member or members of the supervisory authority concerned.
5. Chaque État membre veille à ce que chaque autorité de contrôle choisisse et dispose de ses propres agents, qui sont placés sous les ordres exclusifs du membre ou des membres de l'autorité de contrôle concernée.

The supervisory authority should have its own staff, chosen by the supervisory authority or an independent body established by Member State law, which should be subject to the exclusive direction of the member or members of the supervisory authority.
Chaque autorité de contrôle devrait disposer de ses propres agents, choisis par elle-même ou un organisme indépendant établi par le droit d'un État membre, qui devraient être placés sous les ordres exclusifs du membre ou des membres de l'autorité de contrôle.

1. The navigation of the River Ottawa, as well by vessels and boats as by rafts and cribs of timber or logs, is hereby declared to be subject to the exclusive legislative authority of the Parliament of Canada, and all canals or other cuttings for facilitating such navigation, and all dams, slides, piers, booms, embankments and other works of what kind or nature soever in the channel or waters of the said River, or in which the waters of the said River are used, and in whatever Province situate, and whether constructed or to be constructed, and whether constructed by the Government of Canada or by the Government of the late Province of Canada, or by the Government of Upper or of Lower Canada, or by any private party by the consent and authority of any of the said Governments, which shall, from time to time, be recognized by the Governor in Council, on the report of the Minister of Public Works and Government Services, as being or as having been, constructed for any purpose of public utility, shall be held to be works for the general advantage of Canada, and, with all works of like character, no matter by whom constructed and whether recognized as being for the general advantage or not, situate in or on the waters of the said River, shall be subject to the exclusive legislative authority of the Parliament of Canada, and shall be under the control and management of the Department of Public Works and Government Services, and subject to the provisions of the Act, intituled, “Department of Public Works and Government Services Act”.
1. La navigation de la rivière Ottawa, telle qu’ouverte aux navires et bateaux ainsi qu’aux trains de bois et cajeux de bois de construction ou billots, est par le présent déclarée assujétie à l’autorité exclusive du parlement du Canada, — et tous canaux ou autres tranchées construits dans le but de faciliter la navigation de cette rivière, et tous les barrages, glissoires, jetées, estacades, levées, et autres travaux de toute espèce ou nature que ce soit, construits dans le chenal ou dans les eaux de cette rivière, ou dans lesquels il est fait usage de l’eau de cette rivière, et en quelque province qu’ils soient situés, et qu’ils soient déjà construits ou à construire, et qu’ils aient été construits par le gouvernement du Canada ou par le gouvernement de la ci-devant province du Canada, ou par le gouvernement du Haut ou du Bas-Canada, ou par des particuliers, du consentement et sous l’autorité de quelqu’un de ces gouvernements, qui seront, de temps à autre, reconnus par le gouverneur en conseil, sur le rapport du ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux, comme étant ou ayant été construits dans un but d’utilité publique, seront réputés être des travaux pour l’avantage général du Canada, et, conjointement avec tous les travaux de même nature, quels que soient ceux qui les aient construits, et qu’ils soient reconnus comme étant ou non pour l’avantage général, situés dans ou sur les eaux de la dite rivière, seront assujétis à l’autorité législative exclusive du parlement du Canada, et tomberont sous le contrôle et l’administration du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, et seront sujets aux dispositions de l’acte intitulé : « Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux ».

a description of the subject inclusion and exclusion criteria, including criteria for withdrawing individual subjects from treatment or from the clinical trial.
une description des critères d'inclusion et de non-inclusion des participants, y compris les critères de retrait de participants du traitement ou de l'essai clinique.

I did not take my discussion with the foreign commissioners any further. However, I assume that crown corporations operating in a competitive market, such as the CBC or VIA Rail, are subject to certain exclusions that protect them from private competitors—whoever they may be—and from a disadvantageous position.
Je ne suis pas allé plus loin dans la discussion avec les commissaires des autres pays, mais j'imagine que les sociétés d'État qui font du commerce dans un marché de concurrence, comme Radio-Canada ou VIA Rail, font l'objet de certaines exclusions qui les protègent d'autres compétiteurs privés, ou peu importe qui ils sont, et qui leur évitent d'être désavantagées.

Let's say it's a managerial exclusion.
Mettons qu'il s'agit d'un poste de direction.

Unlike a mandatory licence, the definition of licence refers to the authorization given to the licensee to broadcast a product that is subject to an exclusive copyright.
À la différence de la licence obligatoire, la définition de «licence» est l'autorisation accordée au licencié de diffuser un produit visé par un droit d'auteur de façon exclusive.

(14) The autonomy of the parties to a contract, other than an insurance, consumer or employment contract, where only limited autonomy to determine the courts having jurisdiction is allowed, must be respected subject to the exclusive grounds of jurisdiction laid down in this Regulation.
(14) L'autonomie des parties à un contrat autre qu'un contrat d'assurance, de consommation et de travail pour lequel n'est prévue qu'une autonomie limitée quant à la détermination de la juridiction compétente doit être respectée sous réserve des fors de compétence exclusifs prévus dans le présent règlement.

Although in theory this practice can be seen as a movement toward privatization, in reality it continues to exist unchanged as a centralized body subject to the exclusive decision making practices of the minister.
Bien qu'en théorie, cette pratique puisse être considérée comme un mouvement vers la privatisation, elle ne fait que maintenir, en réalité, l'existence d'un organisme centralisé assujetti aux pratiques décisionnelles exclusives du ministre.