2. For the subsystem, being subject of the EC verification procedure, the adjudicating entity must contract only with manufacturers, whose activities contributing to the subsystem project to be verified (design, manufacturing, assembling, installation) are subject to an approved quality system for design, manufacture and final product inspection and testing as specified in point 3, and which shall be subject to surveillance as specified in point 4.
2. Pour le sous-système objet de la procédure de vérification "CE", l'entité adjudicatrice doit traiter uniquement avec les fabricants dont les activités concourant au projet de sous-système à vérifier (conception, fabrication, montage, installation) sont soumises à un système de qualité approuvé qui doit couvrir la conception, la fabrication et l'inspection et les essais finals spécifiés au point 3. Elle est en outre soumise à la surveillance visée au point 4.