Vertaling van "subjected to official post-entry quarantine " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

subjected to official post-entry quarantine
soumis à une quarantaine officielle à l'importation

post-entry quarantine testing
test de quarantaine à l'importation

Plant Health (Post-Entry Quarantine)
Protection des végétaux (Quarantaine à l'entrée)

post-entry plant quarantine program for Canada [ post-entry plant quarantine programme for Canada ]
Programme de mise en quarantaine des plantes après l'entrée au Canada

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

All salamanders which die in the appropriate establishment must be subjected to a post mortem examination under the control of the official or approved veterinarian, in particular to check for signs of Bsal, to confirm or to exclude Bsal as cause of death, to the extent possible.
Toutes les salamandres qui meurent dans l'établissement approprié doivent être soumises à un examen post mortem sous le contrôle du vétérinaire officiel ou agréé, portant en particulier sur la présence de signes liés à Bsal, pour confirmer ou exclure l'hypothèse d'une mort causée par Bsal, dans toute la mesure du possible.

Official controls on animals and goods other than those subject to official controls at border control posts under Section II
Contrôles officiels sur les animaux et biens autres que ceux soumis aux contrôles officiels aux postes de contrôle frontaliers en vertu de la section II

Types of official controls on animals and goods other than those subject to official controls at border control posts under Section II
Types de contrôles officiels relatifs aux animaux et aux biens autres que ceux soumis aux contrôles officiels aux postes de contrôle frontaliers en vertu de la section II

(e)animals and goods which are subject to an emergency measure provided for in acts adopted in accordance with Article 53 of Regulation (EC) No 178/2002, Article 249 of Regulation (EU) 2016/429, or Articles 28(1), 30(1), 40(3), 41(3), 49(1), 53(3) and 54(3) of Regulation (EU) 2016/2031 requiring consignments of those animals or goods, identified by means of their codes from the Combined Nomenclature, to be subject to official controls at their entry into the Union.
e)les animaux et les biens auxquels s’applique une mesure d’urgence prévue dans des actes adoptés conformément à l’article 53 du règlement (CE) no 178/2002, à l’article 249 du règlement (UE) 2016/429 ou à l’article 28, paragraphe 1, à l’article 30, paragraphe 1, à l’article 40, paragraphe 3, à l’article 41, paragraphe 3, à l’article 49, paragraphe 1, à l’article 53, paragraphe 3, et à l’article 54, paragraphe 3, du règlement (UE) 2016/2031 imposant que les envois de tels animaux ou biens, identifiés au moyen des codes appropriés de la nomenclature combinée, soient soumis à des contrôles officiels à leur entrée dans l’Union.

Animals and goods other than those subject to official controls at border control posts under section II
Animaux et biens autres que ceux soumis aux contrôles officiels aux postes de contrôle frontaliers en vertu de la section II

other documentary evidence that the controls have been carried out with satisfactory results when goods are not subject to official controls according to Union legislation and the subsequent entry document.
d'autres documents prouvant que les contrôles ont été effectués avec des résultats satisfaisants, lorsque les biens ne font pas l'objet de contrôles officiels conformément à la législation de l'Union, et du document d'entrée ultérieur.

(27) This Regulation should also give the Member States the possibility to authorise, where the need for an urgent departure of the owner arises – for example, in the event of a sudden natural disaster, political unrest or particularly serious personal emergencies –, the direct entry onto their territory of pet animals of the species listed in Annex I which do not comply with the conditions provided for in this Regulation provided that a permit is applied for in advance and granted by the Member State of destination, and a time-limited quarantine under official supervision is carried out to meet those conditions.
(27) Le présent règlement devrait aussi donner aux États membres la possibilité d’autoriser, lorsqu’un départ urgent du propriétaire est nécessaire - par exemple en cas de catastrophe naturelle soudaine, de troubles politiques ou de situations d'urgence personnelle particulièrement graves - , l’introduction directe sur leur territoire d’animaux de compagnie des espèces répertoriées à l’annexe I qui ne répondent pas aux conditions prévues dans le présent règlement, sous réserve qu’une autorisation soit demandée à l’avance et accordée par l’État membre de destination, et que les animaux soient mis en quarantaine sous surveillance officielle pendant une période déterminée afin de satisfaire auxdites conditions.

(27) This Regulation should also give the Member States the possibility to authorise, where the need for an urgent departure arises, the direct entry onto their territory of pet animals of the species listed in Annex I which do not comply with the conditions provided for in this Regulation provided that a permit is applied for in advance and granted by the Member State of destination, and a time-limited quarantine under official supervision is carried out to meet those conditions.
(27) Le présent règlement devrait aussi donner aux États membres la possibilité d’autoriser, lorsqu’un départ urgent est nécessaire, l’introduction directe sur leur territoire d’animaux de compagnie des espèces répertoriées à l’annexe I qui ne répondent pas aux conditions prévues dans le présent règlement, sous réserve qu’une autorisation soit demandée à l’avance et accordée par l’État membre de destination, et que les animaux soient mis en quarantaine sous surveillance officielle pendant une période déterminée afin de satisfaire auxdites conditions.

"5. A list of feed and food of non-animal origin that is, on the basis of known or emerging risk, to be subject to an increased level of official controls at the point of entry into territories referred to in Annex I shall be drawn up and updated by the Commission.
5. Une liste des aliments pour animaux et des denrées alimentaires d'origine non animale qui, sur la base des risques connus ou nouveaux, doivent être soumis à des contrôles officiels renforcés au point d'entrée sur l'un des territoires mentionnés à l'annexe I, est dressée et mise à jour par la Commission.

Products intended for animal nutrition that satisfy the requirements of this Directive may not be subject to restrictions on entry into circulation, as regards the level of undesirable substances and products they contain, other than those provided for in this Directive and in Council Directive 95/53/EC of 25 October 1995 fixing the principles governing the organisation of official inspections in the field of animal nutrition( )
Les produits destinés à l'alimentation des animaux répondant aux conditions de la présente directive ne doivent être soumis, en ce qui concerne la teneur en substances et produits indésirables, qu'aux restrictions de mise en circulation prévues par la présente directive ainsi que par la directive 95/53/CE du Conseil, du 25 octobre 1995, fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles officiels dans le domaine de l'alimentation animale .