Traduction de «sublease » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

sublease | subtenancy
sous-location

sublease | sub-tenancy
sous-location

sublease | underlease
sous-bail | sous-location

sublet | sublease
sous-louer

sublease
bail secondaire | contrat de sous-location

sublease
sous-location

sub-lease [ sublease ]
sous-louer à bail

subtenancy | subletting | sub-letting | underletting | sublease | sub-lease
sous-location

Election in Respect of Assigned Leases or Subleased Property
Choix relatif à la cession d'un bail ou à la sous-location d'un bien

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

7. In determining the rent payable under a sublease referred to in section 5, the Minister shall take into account all the costs of Her Majesty in respect of the acquisition and construction of the public property affected by the sublease and the anticipated costs of the administration thereof, but in no case shall the amount of the rent payable under a sublease referred to in section 5 be less than the current market rental value.
7. Le ministre tient compte, en déterminant le loyer payable pour la sous-location, des coûts d'acquisition et de construction de l'immeuble ainsi que des frais d'administration y afférents; cependant ce loyer ne peut être moindre que la valeur locative marchande.

A head lease is when you have subleases, naturally—that's why we call them head leases—usually given to a band corporation, for instance, who in turn would sublease to other parties.
On parle naturellement de bail principal lorsqu'il y a des sous-baux—c'est pourquoi nous les qualifions de baux principaux—on les accorde généralement à une entreprise de la bande, par exemple, qui à son tour sous-loue à d'autres parties prenantes.

As of March 1, 1999, the land registry had 6,681 effective leases, 5,528 effective subleases, and 185 effective sub-subleases registered for all reserves in Canada.
En date du 1er mars 1999, le registre faisant état de 6 681 baux, 5 528 sous-baux et 185 sous-sous-baux, pour toutes les réserves au Canada.

Currently the operator is carrying out cargo handling operations in the territory leased by the port authority to [.] on the basis of a sublease agreement concluded with [.].
À l’heure actuelle, cette entreprise effectue des opérations de manutention de marchandises sur le territoire loué par l’autorité portuaire à [.], en vertu d’un contrat de sous-location conclu avec [.].

As explained above, [.] is currently providing cargo handling services in the territory leased by the port authority to [.] on the basis of a sublease agreement concluded with the [.].
Comme il est expliqué ci-dessus, [.] fournit actuellement des services de manutention de marchandises sur le territoire loué par l’autorité portuaire à [.], en vertu d’un contrat de sous-location conclu avec [.].

According to the Latvian authorities, [.] intends to extend its operations and use the leased territory in its entirety for its own operations, and therefore plans to terminate the sublease agreement.
Selon les informations fournies par les autorités lettones, [.] prévoit d’étendre ses activités et d’utiliser à cet effet la totalité du territoire loué, et envisage donc de mettre fin au contrat de sous-location.

Q-12 Mr. Gilmour (Comox Alberni) Concerning federal government owned or leased building/space for which Public Works and Government Services Canada is responsible in Canada, would the government provide: (a) a list of all buildings owned or space leased for Public Works and Government Services Canada use in which 5% or more of useable space remains vacant specifying in each case type of building/space (office, warehouse, etc.), number of square metres vacant and address and (b) a list of all buildings owned or space leased in which space is presently available for renting/subleasing to a client/tenant specifying in each case type of building/space (office, warehouse, etc.), number of square metres available for renting/subleasing and address?
Q-12 M. Gilmour (Comox Alberni) En ce qui concerne l'espace et les immeubles que possède ou loue le gouvernement fédéral et dont Travaux publics et Services gouvernementaux Canada est responsable au Canada, le gouvernement pourrait-il fournir: a) une liste de tous les immeubles que possède le gouvernement ou des locaux qu'il loue à l'usage de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada et dans lesquels 5 p. 100 ou plus de l'espace utilisable est inoccupé, en précisant dans chaque cas le type d'immeuble ou d'espace (bureau, entrepôt, etc.), le nombre de mètres carrés inoccupés et l'adresse et b) une liste de tous les immeubles dont le gouvernement est propriétaire ou des locaux qu'il loue et dans lesquels de l'espace pourrait être loué ou sous-loué, précisant dans chaque cas le type d'immeuble ou de locaux (bureau, entrepôt, etc.), le nombre de mètres carrés à louer ou à sous-louer et l'adresse?

Gilmour: Concerning federal government owned or leased building/space for which Public Works and Government Services Canada is responsible in Canada, would the government provide: (a) a list of all buildings owned or space leased for Public Works and Government Services Canada use in which 5 percent or more of useable space remains vacant specifying in each case type of building/space (office, warehouse, etc.), number of square metres vacant and address; (b) a list of all buildings owned or space leased in which space is presently available for renting/subleasing to a client/tenant specifying in each case type of building/space (office, warehouse, etc.), number of square metres available for renting/subleasing and address? Return tabled.
Gilmour: En ce qui concerne l'espace et les immeubles que possède ou loue le gouvernement fédéral et dont Travaux publics et Services gouvernementaux Canada est responsable au Canada, le gouvernement pourrait-il fournir: a) une liste de tous les immeubles que possède le gouvernement ou des locaux qu'il loue à l'usage de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada et dans lesquels 5 p. 100 ou plus de l'espace utilisable est inoccupé, en précisant dans chaque cas le type d'immeuble ou d'espace (bureau, entrepôt, etc.), le nombre de mètres carrés inoccupés et l'adresse; b) une liste de tous les immeubles dont le gouvernement est propriétaire ou des locaux qu'il loue et dans lesquels de l'espace pourrait être loué ou sous-loué, précisant dans chaque cas le type d'immeuble ou de locaux (bureau, entrepôt, etc.), le nombre de mètres carrés à louer ou à sous-louer et l'adresse?

The fact that NSD will sublease satellite transponder capacity and network services from Telenor or TD/Kinnevik does not put into question its full-function character at this level, since NSD will control the use of this transponder capacity for a long time.
Le fait que NSD sous-loue des capacités-répéteurs et des services de réseau par satellite à Telenor ou TD/Kinnevik ne l'empêchera en aucune façon d'accomplir toutes les fonctions d'une entité autonome à ce niveau, puisqu'elle contrôlera l'utilisation des capacités-répéteurs en question pendant une longue période.

(34) NSD will provide satellite transponder capacity and satellite network services subleased from Telenor and other independent satellite operators to broadcasters.
(34) NSD fournira aux radiodiffuseurs des capacités-répéteurs et des services de réseau par satellite sous-loués à Telenor et à d'autres exploitants de satellites indépendants.