Vertaling van "sublicence " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

sublicence to non-member | sublicence to third party
sous-licence pour tiers

sublicence | sub-licence | sublicense | sub-license
sous-licence

sublicence
sous-licence

to grant sublicence
concéder une sous-licence

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The relevant contractual arrangements include, in particular, a sublicence granted by Premiere to its technical services provider for the encryption of third-party pay-TV operators' programmes with its current CA technology.
Les dispositions contractuelles applicables comprennent notamment une sous-licence accordée par Premiere à son prestataire de services techniques pour le cryptage des programmes des opérateurs de télévision à péage tiers au moyen de sa technologie d'accès conditionnel actuelle.

(2) an obligation on the licensee not to grant sublicences or assign the licence;
2) l'obligation pour le licencié de ne pas concéder de sous-licence ou de ne pas céder la licence;