(d)the format used and the information required in prospectuses relating to non-equity securities, in so far as these securities are not subordinated, convertible, exchangeable, subject to subscription or acquisition rights or linked to derivative instruments, issued in a continuous or repeated manner by entities authorised or regulated to operate in the financial markets within the European Economic Area.
d)le schéma utilisé et les informations requises dans les prospectus concernant des titres autres que de capital — dans la mesure où ces titres ne sont pas subordonnés, convertibles, échangeables, subordonnés à un droit de souscription ou d'acquisition ou liés à des instruments dérivés — émis d'une manière continue ou répétée par des entités agréées ou réglementées en tant qu'opérateurs sur les marchés financiers de l'Espace économique européen.