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AMLO-MLCA
Convertible subordinate debenture
Convertible subordinated debenture
Directly Subordinated Financial Intermediaries Section
Junior debt
Junior staff
MLCA Anti-Money Laundering Ordinance
Sub debt
Subordinate
Subordinate agency
Subordinate body
Subordinate debt
Subordinate personnel
Subordinate staff
Subordinated
Subordinated debt
Subordinating clause
Subordination clause
Under the authority
Under the command

Traduction de «subordinate to economic » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
subordinating clause | subordination clause

clause de subordination


junior debt | subordinate debt | subordinated debt

dette de rang inférieur | dette junior | dette subordonnée


subordinate agency | subordinate body

service subordonné


junior staff [ subordinate staff | subordinate personnel ]

personnel subalterne [ subalternes | employés de premier échelon ]


Regulation respecting the issuing of subordinated notes and acceptance of subordinated shareholder loans under the Trust Companies Act

Règlement sur l'émission de billets en sous-ordre et l'acceptation de prêts en sous-ordre consentis par les actionnaires en vertu de la Loi sur les compagnies de fidéicommis


convertible subordinated debenture [ convertible subordinate debenture ]

débenture subordonnée convertible


subordinate | under the authority | under the command | subordinated

subordonné [ subord | Chef subordonné= Unterführer (chef subordonné à son supérieur direct) KMV/MAU/MML ]


subordinated debt | sub debt | subordinate debt

créance de rang inférieur | créance subordonnée | créance de second rang | dette de rang inférieur | dette subordonnée | dette de second rang


Ordinance of the Anti-Money Laundering Control Authority of 10 October 2003 on the Duties of its Directly Subordinated Financial Intermediaries | MLCA Anti-Money Laundering Ordinance [ AMLO-MLCA ]

Ordonnance du 10 octobre 2003 de l'Autorité de contrôle en matière de lutte contre le blanchiment d'argent concernant les obligations des intermédiaires financiers qui lui sont directement soumis | Ordonnance de l'AdC sur le blanchiment d'argent [ OBA AdC ]


Directly Subordinated Financial Intermediaries Section

Section Intermédiaires financiers directement soumis
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
In a general context where the concept of social exclusion as defined above is still rather recent and where there is a risk that the promotion of social inclusion may be seen as a secondary goal subordinate to competitiveness or economic growth, it will be essential to emphasise the complementarity between policies and strategies aiming for economic growth and social cohesion.

Dans ce contexte général - où le concept d'exclusion sociale, tel qu'il est envisagé ici, est relativement récent et où la promotion de l'intégration sociale risque d'être considérée comme un objectif subordonné à ceux de la compétitivité ou de la croissance économique - il sera essentiel de mettre l'accent sur la complémentarité entre les politiques et les stratégies de croissance économique et de cohésion sociale.


As a response to the financial and economic crisis, most Member States have adopted measures to enhance SMEs’ access to finance, especially bank lending, through advantageous subordinated loans, loan guarantee schemes or microcredit programmes.

Face à la crise économique et financière, la plupart des États membres ont adopté des mesures visant à améliorer l’accès des PME au financement, et notamment aux prêts bancaires, en leur proposant des prêts subordonnés avantageux, des mécanismes de garantie de prêts ou des programmes de microcrédit.


The Second Economic Committee and the Second Academy of Natural Sciences — also designated in August 2010 — are subordinate to the MID.

Le Second Economic Committee (deuxième Comité économique) et le Second Academy of Natural Sciences (deuxième Académie des sciences naturelles) — également désignés en août 2010 — relèvent du département de l'industrie des munitions (MID).


My conviction is that in the centre of the school system should be the children, and the educational policy should not exclusively be subordinated to economic considerations, and should not be considered merely a tool for economic growth.

Votre rapporteur est convaincu que les enfants devraient être placés au centre du système éducatif et que la politique en matière d'enseignement ne devrait pas dépendre exclusivement de considérations économiques ni être considérée comme un simple facteur de croissance économique.


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35. Reaffirms that fundamental social rights are not subordinate to economic rights in a hierarchy of fundamental freedoms; therefore asks for a re-assertion in primary law of the balance between fundamental rights and economic freedoms in order to help avoid a race to lower social standards;

35. réaffirme que les droits sociaux fondamentaux ne passent pas après les droits économiques dans un ordre hiérarchisé des libertés fondamentales; demande dès lors que l'équilibre entre les droits fondamentaux et les libertés économiques soit réaffirmé dans le droit primaire pour contribuer à prévenir un nivellement par le bas des normes sociales;


33. Reaffirms that fundamental social rights are not subordinate to economic rights in a hierarchy of fundamental freedoms; therefore asks for a re-assertion in primary law of the balance between fundamental rights and economic freedoms in order to help avoiding a race to lower social standards;

33. réaffirme que les droits sociaux fondamentaux ne passent pas après les droits économiques dans un ordre hiérarchisé des libertés fondamentales; demande dès lors que l'équilibre entre les droits fondamentaux et les libertés économiques soit réaffirmé dans le droit primaire pour contribuer à prévenir un nivellement par le bas des normes sociales;


F. whereas a common approach to drawing up economic and employment policy guidelines must not lead to a situation in which labour market considerations are subordinated to economic policy; whereas labour market issues should be dealt with within the framework of employment guidelines,

F. considérant qu'une élaboration commune des éléments de la politique économique et des lignes directrices pour l'emploi ne doit pas aboutir à ce que les questions de marché du travail soient subordonnées à la politique économique, et que toutes les questions ayant trait au marché du travail devraient être traitées dans le cadre des lignes directrices pour l'emploi,


F. whereas a common approach to drawing up economic and employment policy guidelines must not lead to a situation in which labour market considerations are subordinated to economic policy; whereas labour market issues should be dealt with within the framework of employment guidelines,

F. considérant qu'une élaboration commune des éléments de la politique économique et des lignes directrices pour l'emploi ne doit pas aboutir à ce que les questions relatives au marché du travail soient reléguées en dessous des éléments de politique économique, toutes les questions ayant trait au marché du travail devraient être traitées dans le cadre des lignes directrices pour l'emploi;


(4) The improvement of workers' safety, hygiene and health at work is an objective which should not be subordinated to purely economic considerations.

(4) L'amélioration de la sécurité, de l'hygiène et de la santé des travailleurs au travail représente un objectif qui ne saurait être subordonné à des considérations de caractère purement économique.


(d)the format used and the information required in prospectuses relating to non-equity securities, in so far as these securities are not subordinated, convertible, exchangeable, subject to subscription or acquisition rights or linked to derivative instruments, issued in a continuous or repeated manner by entities authorised or regulated to operate in the financial markets within the European Economic Area.

d)le schéma utilisé et les informations requises dans les prospectus concernant des titres autres que de capital — dans la mesure où ces titres ne sont pas subordonnés, convertibles, échangeables, subordonnés à un droit de souscription ou d'acquisition ou liés à des instruments dérivés — émis d'une manière continue ou répétée par des entités agréées ou réglementées en tant qu'opérateurs sur les marchés financiers de l'Espace économique européen.




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'subordinate to economic' ->

Date index: 2023-06-28
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