Vertaling van "subscribe a will " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

execute a will [ subscribe a will ]
signer un testament [ souscrire un testament | faire un testament ]

subscribe an affirmation [ subscribe a declaration ]
signer une affirmation [ faire une déclaration solennelle ]

subscribe a deposition
signer une déposition

direct distance dialing | direct distance dialling | direct-access dialing | direct-access dialling | subscriber dialling | subscriber trunk dialing | subscriber trunk dialling | subscriber's trunk dialing | subscriber's trunk dialling | DDD [Abbr.] | STD [Abbr.]
automatique interurbain | exploitation automatique interurbaine | interurbain automatique | sélection à distance de l'abonné demandé | téléphonie automatique interurbaine

cellular subscriber | mobile customer | mobile radio subscriber | mobile subscriber | mobile telephone subscriber | mobile user
abonné mobile | mobile | utilisateur mobile

customer premises equipment | subscriber equipment | subscriber installation | subscriber's telephone equipment
équipement destiné aux abonnés

Definition: A heterogeneous group of disorders characterized by the acute onset of psychotic symptoms such as delusions, hallucinations, and perceptual disturbances, and by the severe disruption of ordinary behaviour. Acute onset is defined as a crescendo development of a clearly abnormal clinical picture in about two weeks or less. For these disorders there is no evidence of organic causation. Perplexity and puzzlement are often present but disorientation for time, place and person is not persistent or severe enough to justify a diagnosis of organically caused delirium (F05.-). Complete recovery usually occurs within a few months, often within a few weeks or even days. If the disorder persists, a change in classification will be necessary. The disorder may or may not be associated with acute stress, defined as usually stressful events preceding the onset by one to two weeks.
Définition: Groupe hétérogène de troubles caractérisés par la survenue aiguë de symptômes psychotiques tels que des idées délirantes, des hallucinations, des perturbations des perceptions et par une désorganisation massive du comportement normal. Une survenue aiguë est définie comme étant l'apparition, allant crescendo, d'un tableau clinique manifestement pathologique, en deux semaines au plus. Ces troubles ne comportent aucun élément en faveur d'une étiologie organique. Ils s'accompagnent souvent d'une perplexité ou d'une hébétude, mais les perturbations de l'orientation dans le temps, dans l'espace, et quant à la personne, ne sont pas suffisamment persistantes ou graves pour répondre aux critères d'un delirium d'origine organique (F05.-). En général, ces troubles guérissent complètement en moins de quelques mois, souvent en quelques semaines ou jours. Le diagnostic doit être modifié si le trouble persiste. Le trouble peut être associé à un facteur aigu de stress, c'est-à-dire habituellement à des événements stressants survenus une ou deux semaines avant le début du trouble.

Definition: A disorder characterized by repeated episodes of depression as described for depressive episode (F32.-), without any history of independent episodes of mood elevation and increased energy (mania). There may, however, be brief episodes of mild mood elevation and overactivity (hypomania) immediately after a depressive episode, sometimes precipitated by antidepressant treatment. The more severe forms of recurrent depressive disorder (F33.2 and F33.3) have much in common with earlier concepts such as manic-depressive depression, melancholia, vital depression and endogenous depression. The first episode may occur at any age from childhood to old age, the onset may be either acute or insidious, and the duration varies from a few weeks to many months. The risk that a patient with recurrent depressive disorder will have an episode of mania never disappears completely, however many depressive episodes have been experienced. If such an episode does occur, the diagnosis should be changed to bipolar affective disorder (F31.-). | recurrent episodes of:depressive reaction | psychogenic depression | reactive depression | seasonal depressive disorder
Définition: Trouble caractérisé par la survenue répétée d'épisodes dépressifs correspondant à la description d'un tel épisode (F32.-), en l'absence de tout antécédent d'épisodes indépendants d'exaltation de l'humeur et d'augmentation de l'énergie (manie). Le trouble peut toutefois comporter de brefs épisodes caractérisés par une légère élévation de l'humeur et une augmentation de l'activité (hypomanie), succédant immédiatement à un épisode dépressif, et parfois déclenchés par un traitement antidépresseur. Les formes graves du trouble dépressif récurrent (F33.2 et F33.3) présentent de nombreux points communs avec des concepts antérieurs comme ceux de dépression maniaco-dépressive, de mélancolie, de dépression vitale et de dépression endogène. Le premier épisode peut survenir à n'importe quel âge, de l'enfance à la vieillesse, le début peut être aigu ou insidieux et la durée peut varier de quelques semaines à de nombreux mois. Le risque de survenue d'un épisode maniaque ne peut jamais être complètement écarté chez un patient présentant un trouble dépressif récurrent, quel que soit le nombre d'épisodes dépressifs déjà survenus. Si un tel épisode maniaque se produit, le diagnostic doit être changé pour celui de trouble affectif bipolaire (F31.-). | épisodes récurrents de:dépression:psychogène | réactionnelle | réaction dépressive | trouble dépressif saisonnier

Definition: Two or three of the above symptoms are usually present. The patient is usually distressed by these but will probably be able to continue with most activities.
Définition: Au moins deux ou trois des symptômes cités plus haut sont habituellement présents. Ces symptômes s'accompagnent généralement d'un sentiment de détresse, mais le sujet reste, le plus souvent, capable de poursuivre la plupart de ses activités.

guarantee of the genuine expression of will by a citizen eligible to vote
garantie de l'expression fidèle et sûre de la volonté des électrices et électeurs | assurance de l’expression fidèle de la volonté des électeurs

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Licensees will not be obliged to subscribe or to continue to subscribe to any Thomson Reuters data or other services after subscribing to the ERL.
Les détenteurs de licence ne seront pas tenus de s’abonner ou de continuer à s’abonner à des services de données ou autres de Thomson Reuters après s’être abonnés à l’ERL.

any distribution to shareholders made when on the closing date of the last financial year the net assets as set out in the company’s annual accounts are, or following such a distribution would become, lower than the amount of the subscribed capital plus those reserves which may be not distributed under the law or the statutes, on the understanding that where the uncalled part of the subscribed capital is not included in the assets shown in the balance sheet, this amount shall be deducted from the amount of subscribed capital.
toute distribution faite aux actionnaires lorsque, à la date de clôture du dernier exercice financier, la valeur nette d’inventaire telle que définie dans les comptes annuels de la société est ou, à la suite d’une telle distribution, deviendrait inférieure au montant du capital souscrit, augmenté des réserves qui ne peuvent pas être distribuées en vertu de la loi ou des statuts, étant entendu que, lorsque le montant du capital souscrit non appelé n’est pas inclus dans les actifs figurant dans le bilan annuel, ce montant est déduit du montant du capital souscrit.

3. Member States shall take appropriate measures to ensure that unsolicited communications for the purposes of direct marketing, in cases other than those referred to in paragraphs 1 and 2, are not allowed either without the consent of the subscribers or users concerned or in respect of subscribers or users who do not wish to receive these communications, the choice between these options to be determined by national legislation, taking into account that both options must be free of charge for the subscriber or user.
3. Les États membres prennent les mesures appropriées pour assurer que les communications non sollicitées effectuées à des fins de prospection directe, dans les cas autres que ceux visés aux paragraphes 1 et 2, ne soient pas autorisées, soit sans le consentement des abonnés ou des utilisateurs concernés, soit à l’égard des abonnés ou des utilisateurs qui ne souhaitent pas recevoir ces communications, le choix entre ces deux solutions étant régi par la législation nationale, sachant que les deux solutions doivent être gratuites pour l’abonné ou l’utilisateur.

The fixed call termination market – which is at the heart of today’s decision concerning the Italian telecom market – can be defined as the wholesale service offered by operator A to operator B in order to enable the subscribers of operator B to call subscribers of operator A. When a consumer who is subscribed to operator A calls a person who is subscribed to operator B, the call is handed over by operator A to operator B. Operator B then terminates the call at the premises of the called consumer.
Le marché de la terminaison d’appel fixe – qui est au centre de la présente décision concernant le marché italien des télécommunications – peut être défini comme le service de gros offert par un opérateur A à un opérateur B afin de permettre aux abonnés de l'opérateur B d'appeler des abonnés de l'opérateur A. Lorsqu’un consommateur, abonné de l'opérateur B, appelle une personne abonnée de l'opérateur A, l'appel est remis par l'opérateur B à l'opérateur A. Dès lors, l’opérateur A termine l'appel au niveau des équipements du consommateur appelé.

Subscriber (and sometimes user) data, such as the name and address of the subscriber, are also processed by providers or subscription-based electronic communications services.
Des données relatives à l'abonné (et parfois à l'utilisateur), comme son nom et son adresse, sont également traitées par les fournisseurs d'accès ou les services de communications électroniques par abonnement.

This increase was due to new subscriptions to the Bank’s capital by the new Member States, which subscribe ipso facto to the Bank’s capital, and an increase on the part of Spain. The 10 new Member States together account for around 4.6% of the enlarged subscribed capital.
Cette augmentation correspond à la contribution automatique des nouveaux États membres au capital de la Banque et à une augmentation de la souscription de l’Espagne. La contribution globale des dix nouveaux États membres représente environ 4,6 % du capital souscrit élargi.

2. Where the personal data of subscribers to fixed or mobile public voice telephony services have been included in a public subscriber directory in conformity with the provisions of Directive 95/46/EC and of Article 11 of Directive 97/66/EC before the national provisions adopted in pursuance of this Directive enter into force, the personal data of such subscribers may remain included in this public directory in its printed or electronic versions, including versions with reverse search functions, unless subscribers indicate otherwise, after having received complete information about purposes and options in accordance with Article 12 of this Directive.
2. Si les données à caractère personnel concernant des abonnés à des services publics de téléphonie vocale fixe ou mobile ont été insérées dans un annuaire public d'abonnés conformément aux dispositions de la directive 95/46/CE et de l'article 11 de la directive 97/66/CE avant que ne soient entrées en vigueur les dispositions de droit interne prises par les États membres pour se conformer à la présente directive, les données à caractère personnel desdits abonnés peuvent continuer de figurer dans cet annuaire public dans sa version papier ou électronique, y compris les versions dotées de fonctions de recherche inverse, sauf si lesdits abonnés, après avoir été pleinement informés de leurs droits et des fins auxquelles l'annuaire est établi, conformément à l'article 12 de la présente directive, s'y opposent.

2. Member States shall apply national provisions in order to reconcile the rights of subscribers receiving itemised bills with the right to privacy of calling users and called subscribers, for example by ensuring that sufficient alternative privacy enhancing methods of communications or payments are available to such users and subscribers.
2. Les États membres appliquent des dispositions nationales afin de concilier les droits des abonnés recevant des factures détaillées avec le droit à la vie privée des utilisateurs appelants et des abonnés appelés, par exemple en veillant à ce que lesdits utilisateurs et abonnés disposent de modalités complémentaires suffisantes renforçant le respect de la vie privée pour les communications ou les paiements.

The Italian BTE issue in October had limited success (ECU 1.3 billion subscribed for out of ECU 1.5 billion on offer), and the issues of UK Treasury bills in October (ECU 277.5 million subscribed for out of ECU 1 billion on offer) and in November (ECU 601.5 million subscribed for out of ECU 1 billion on offer) were disappointing, mainly because of the introduction of a maximum interest rate by the Bank of England.
Les succès du BTE italien en octobre a été limité (1.3 milliards souscrits sur 1.5 milliards offerts) et les émissions de bons du Trésor britannique d'octobre (277.5 millions souscrits pour 1 milliard offert) et de novembre (601.5 millions souscrits pour 1 milliard offert) décevantes, principalement à cause de l'introduction, par la Banque d'Angleterre, d'un taux d'intérêt maximal.