Vertaling van "subscriber pay basis " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

subscriber pay basis [ user pay basis ]
formule du paiement par l'usager

electronic payment on pre-pay basis
péage électronique par prépaiement | télépéage par perception immédiate du péage | télépéage par prépaiement

electronic payment on post-pay basis
péage électronique sur facturation | télépéage facturation ultérieure | télépéage sur facturation

zone pay basis
salaire d'établissement [ salaire de zone ]

pay basis element
élément des règles de rémunération

pay-as-you-go basis | pay-as-you-go method
comptabilisation au décaissement

pay-as-you-go basis | pay-as-you-go
facturation à l'utilisation | paiement à l'utilisation | paiement proportionnel | facturation proportionnelle

pay the subscribed capital
verser le capital souscrit

basis of pay
base de rémunération

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(b) The Bank of England shall pay up its subscribed capital, transfer to the ECB foreign reserve assets and contribute to its reserves on the same basis as the national central bank of a Member State whose derogation has been abrogated.
b) la Banque d'Angleterre verse sa part de capital souscrit et transfère à la BCE des avoirs de réserve en devises et contribue à ses réserves sur la même base que la banque centrale nationale d'un État membre dont la dérogation a pris fin.

(b) The Bank of England shall pay up its subscribed capital, transfer to the ECB foreign reserve assets and contribute to its reserves on the same basis as the national central bank of a Member State whose derogation has been abrogated.
b) la Banque d'Angleterre verse sa part de capital souscrit et transfère à la BCE des avoirs de réserve en devises et contribue à ses réserves sur la même base que la banque centrale nationale d'un État membre dont la dérogation a pris fin;

12. Notes with regret that rights to broadcast are today sold on a purely national basis, and therefore persons living outside a country cannot subscribe to TV services from another Member state than the one they are living in, either in the case of free-to-air broadcasters or of pay-TV operators;
12. déplore le fait que les droits de diffusion soient cédés sur une base purement nationale, ce qui implique que les personnes résidant dans un État membre ne peuvent s'abonner aux services de télévision d'un autre État membre, qu'il s'agisse de radiodiffuseurs diffusant des émissions en clair ou d'opérateurs de télévision à péage;

On the issue of pornographic programming, most of it, if not all of it, that I'm aware of is on pay television services that individuals have to subscribe to on an individual basis.
En ce qui a trait aux émissions pornographiques, la plupart de ces émissions, sinon toutes, à ma connaissance, sont offertes par les chaînes de télévision payante auxquelles il faut s'abonner de façon individuelle.