Vertaling van "subsequent investigations " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

initiation and subsequent investigation
engagement de la procédure et enquête ultérieure

subsequent lienee [ subsequent lienholder | subsequent lien holder | subsequent lienor ]
titulaire de privilège de rang postérieur

fee simple defeasible by condition subsequent | fee simple subject to condition subsequent | fee simple upon condition subsequent
fief simple sous condition résolutoire

subsequent events review | review for subsequent events | review of subsequent events | post-balance sheet review | post-year-end audit
contrôle des événements postérieurs à la clôture | vérification des événements postérieurs à la clôture | diligences propres à identifier les événements postérieurs

fee simple defeasible by condition subsequent [ fee simple subject to condition subsequent | fee simple upon condition subsequent ]
fief simple sous condition résolutoire

subsequent events review [ post-balance sheet review | review for subsequent events | review of subsequent events ]
examen des événements postérieurs à la clôture [ contrôle des événements postérieurs à la clôture | vérification des événements postérieurs à la clôture ]

investigation measure | investigative measure | investigative tool | measure of investigation
mesure de recherche | mesure d'enquête

complete covert investigations | undertake undercover investigations | implement undercover investigations | perform covert investigations
réaliser des enquêtes discrètes

estate defeasible upon condition subsequent | estate upon condition subsequent
domaine sous condition résolutoire

subsequent events procedures | subsequent events review procedures
contrôle des événements postérieurs | procédures à l'égard des événements postérieurs | procédés de contrôle des événements postérieurs

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

lays down a procedure for complaints, consultations and subsequent investigations.
établit la procédure relative aux plaintes, consultations et investigations ultérieures.

In cases where the Director-General transmits to the judicial authorities of the Member State concerned information obtained by the Office in the course of internal investigations, that transmission of information should be without prejudice to subsequent classification in law by the national judicial authority as to whether investigative proceedings are required.
Dans les cas où le directeur général transmet aux autorités judiciaires de l’État membre concerné les informations obtenues par l’Office au cours d’une enquête interne, cette transmission d’informations devrait s’effectuer sans préjudice de la qualification juridique à laquelle procédera ultérieurement l’autorité judiciaire nationale quant au point de savoir s’il est nécessaire de recourir à une procédure d’enquête.

The above criteria should be considered possible triggers for investigation, without any automatic inferences from results or subsequent investigations.
Les critères précités devraient être considérés comme des éléments susceptibles d’entraîner l’ouverture d'une enquête, sans qu'aucune conclusion ne puisse être tirée automatiquement des résultats ou des enquêtes ultérieures.

These rights can be withdrawn at any time as a result of subsequent investigations.
Les enquêtes ultérieures peuvent donner lieu au retrait de ces droits à tout moment.

They should be reported to the associated tissue establishment for subsequent investigation and notification to the competent authority.
Elles doivent être signalées à l’établissement de tissus concerné pour investigation ultérieure et notification à l’autorité compétente.

Enter-net has contributed directly to the recognition of several international outbreaks and has enabled the subsequent investigations to be accelerated due to the efficient communication and collaboration within the network.
Enter-net a contribué directement à l'identification de plusieurs foyers internationaux et a permis d'accélérer les recherches ultérieures grâce à l'efficacité de la communication et de la collaboration au sein du réseau.

Member States shall inform the Commission and, in the case of species listed in the Appendices to the Convention, the Convention Secretariat of the outcome of any subsequent investigation.
Les États membres informent la Commission et, pour ce qui concerne les espèces décrites aux annexes de la convention, le secrétariat de la convention du résultat de toute enquête subséquente.

D. When the maximum standards laid down in A, B and C are exceeded and when subsequent investigation indicates a potential danger to health, the competent authority shall take appropriate measures.
D. En cas de dépassement des normes maximales fixées aux parties A, B et C, et lorsque des investigations ultérieures laissent apparaître un danger potentiel pour la santé, l'autorité compétente prend les mesures appropriées.