Vertaling van "subsequently opened " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

to open subsequent bankruptcy
ouverture d'une faillite consécutive

balance carried | balance carried forward to new account | balance to be carried over | carry forward into subsequent period | carry-forward | opening balance | profit balance to be carried forward | profit carried forward | surplus carried forward to new account
report à compte nouveau | report à nouveau | report de solde | solde à nouveau

subsequent lienee [ subsequent lienholder | subsequent lien holder | subsequent lienor ]
titulaire de privilège de rang postérieur

fee simple defeasible by condition subsequent | fee simple subject to condition subsequent | fee simple upon condition subsequent
fief simple sous condition résolutoire

subsequent events review | review for subsequent events | review of subsequent events | post-balance sheet review | post-year-end audit
contrôle des événements postérieurs à la clôture | vérification des événements postérieurs à la clôture | diligences propres à identifier les événements postérieurs

subsequent events review [ post-balance sheet review | review for subsequent events | review of subsequent events ]
examen des événements postérieurs à la clôture [ contrôle des événements postérieurs à la clôture | vérification des événements postérieurs à la clôture ]

fee simple defeasible by condition subsequent [ fee simple subject to condition subsequent | fee simple upon condition subsequent ]
fief simple sous condition résolutoire

subsequent events procedures | subsequent events review procedures
contrôle des événements postérieurs | procédures à l'égard des événements postérieurs | procédés de contrôle des événements postérieurs

estate defeasible upon condition subsequent | estate upon condition subsequent
domaine sous condition résolutoire

subsequent court decision | subsequent decision
décision judiciaire ultérieure | décision ultérieure

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

23. Takes the view that, in keeping with the EU commitment to the rule of law and fundamental values, reforms in the areas of the judiciary and fundamental rights and of justice, freedom and security are urgently needed in Turkey; believes, furthermore, that delivering the official opening benchmarks and the subsequent opening of Chapters 23 (judiciary and fundamental rights) and 24 (justice, freedom and security) are the best way to promote truly effective reforms and to ensure that the reform process in Turkey is shaped on the basis of EU values and standards; reiterates its call for the Council to make renewed efforts to communicate the official opening benchmarks and, ultimately, upon fulfilment of the set criteria, to open Chapters 23 and 24; calls on Turkey to cooperate as much as possible to this end; calls on the Commission to promote without delay further dialogue and cooperation with Turkey in the fields covered by chapters 23 and 24 to promote a common understanding on the reforms needed;
23. estime que, conformément à l'engagement pris par l'Union en faveur de l'état de droit et des valeurs fondamentales, il convient de mener d'urgence en Turquie des réformes au sein de l'appareil judiciaire, dans les domaines des droits fondamentaux et de la justice ainsi que de la liberté et de la sécurité; considère par ailleurs que le respect des critères d'ouverture officiels et l'ouverture des chapitres 23 (appareil judiciaire et droits fondamentaux) et 24 (justice, liberté et sécurité) qui s'ensuivra sont les meilleurs moyens d'encourager de réelles réformes et de garantir que le processus de réforme en Turquie respectera les valeurs et les normes de l'Union; demande à nouveau au Conseil de prendre d'autres mesures pour communiquer les critères d'ouverture officiels et, à terme, ouvrir les chapitres 23 et 24 lorsque les critères établis auront été remplis; invite, à cet effet, la Turquie à coopérer aussi étroitement que possible; demande à la Commission de promouvoir sans délai le dialogue et la coopération avec la Turquie dans les domaines relevant des chapitres 23 et 24 afin que les réformes nécessaires soient comprises de part et d'autre;

Subsequent opening of the main insolvency proceedings
Ouverture ultérieure de la procédure d'insolvabilité principale

the consumer has subsequently opened a second payment account which allows him to make use of the services listed in Article 17(1) in the Member State where he already holds a payment account with basic features.
le consommateur a ultérieurement ouvert un deuxième compte de paiement qui lui permet d’utiliser les services énumérés à l’article 17, paragraphe 1, dans l’État membre où il était déjà titulaire d’un compte de paiement assorti de prestations de base.

The matter was consequently referred to the UN General Assembly which, on 2 April 2013, adopted by an overwhelming majority the Arms Trade Treaty through the vote of Resolution A/RES/67/234 B. The Treaty was subsequently opened for signature on 3 June 2013 and will enter into force upon the 50th ratification.
Ce dossier a donc été renvoyé à l'Assemblée générale des Nations unies qui, le 2 avril 2013, a adopté à une écrasante majorité le traité sur le commerce des armes par le vote de la résolution A/RES/67/234 B. Le traité a ensuite été ouvert à la signature le 3 juin 2013, et entrera en vigueur dès la cinquantième ratification.

stress the importance of ratifying the protocols signed between Armenia and Turkey in Zurich in 2009 and step up efforts to facilitate the normalisation of relations, with the subsequent opening of the frontier without any preconditions; welcome the decision to open negotiations on the Deep and Comprehensive Free Trade Area (DCFTA), in this respect emphasise that it is unacceptable to have a continuously closed border between countries which aspire to membership of or association with the EU, and urge that this situation be brought to an end;
mettre l'accent sur l'importance de la ratification des protocoles signés à Zurich en 2009, par l'Arménie et la Turquie et intensifier les efforts pour faciliter la normalisation des relations entre l'Arménie et la Turquie et l'ouverture consécutive de la frontière sans condition préalable; saluer la décision d'ouvrir les négociations sur la zone de libre-échange approfondie et complète, et souligner à cet égard qu'il est inacceptable qu'une frontière soit en permanence fermée entre des pays qui aspirent à l'adhésion ou à l'association avec l'Union et demander instamment que cesse cette situation;

(aa)stress the importance of ratifying the protocols signed between Armenia and Turkey in Zurich in 2009 and step up efforts to facilitate the normalisation of relations, with the subsequent opening of the frontier without any preconditions; welcome the decision to open negotiations on the Deep and Comprehensive Free Trade Area (DCFTA), in this respect emphasise that it is unacceptable to have a continuously closed border between countries which aspire to membership of or association with the EU, and urge that this situation be brought to an end;
aa) mettre l'accent sur l'importance de la ratification des protocoles signés à Zurich en 2009, par l'Arménie et la Turquie et intensifier les efforts pour faciliter la normalisation des relations entre l'Arménie et la Turquie et l'ouverture consécutive de la frontière sans condition préalable; saluer la décision d'ouvrir les négociations sur la zone de libre-échange approfondie et complète, et souligner à cet égard qu'il est inacceptable qu'une frontière soit en permanence fermée entre des pays qui aspirent à l'adhésion ou à l'association avec l'Union et demander instamment que cesse cette situation;

We therefore support the idea that, two years after opening up international passenger transport, the Commission should draw up an assessment of the progress made and of any problems and, where necessary, propose new measures to accompany the subsequent opening-up process, as proposed in the texts that the three institutions agree on, because on the study, at least, we are all in agreement.
En conséquence, nous soutenons l’idée selon laquelle, deux ans après l’ouverture du transport international de voyageurs, la Commission devrait conduire une évaluation des progrès réalisés et des problèmes potentiels et, si nécessaire, soumettre de nouvelles mesures afin d’accompagner le processus ultérieur d’ouverture, comme il est proposé dans les textes convenus par les trois institutions car pour ce qui est de l’étude, du moins, nous sommes tous d’accord.

4. A subsequent application for a trade mark which was the subject of a previous first application in respect of the same goods or services and which is filed in or in respect of the same State shall be considered as the first application for the purposes of determining priority, provided that, at the date of filing of the subsequent application, the previous application has been withdrawn, abandoned or refused, without being open to public inspection and without leaving any rights outstanding, and has not served as a basis for claiming a right of priority.
4. Est considérée comme première demande, dont la date de dépôt est le point de départ du délai de priorité, une demande ultérieure déposée pour la même marque, pour des produits ou des services identiques et dans ou pour le même État qu'une première demande antérieure, à la condition que cette demande antérieure, à la date du dépôt de la demande ultérieure, ait été retirée, abandonnée ou refusée, sans avoir été soumise à l'inspection publique et sans laisser subsister de droits, et qu'elle n'ait pas encore servi de base pour la revendication du droit de priorité.

The Commission shall subsequently open additional quantities during one or more periods to be defined in accordance with the procedure laid down in Article 75 of Regulation (EC) No 1493/1999".
La Commission procédera ultérieurement à l'ouverture des quantités supplémentaires pendant une ou plusieurs périodes à définir selon la procédure prévue à l'article 75 du règlement (CE) n° 1493/1999".