Traduction de «subsequently passed—there will be some mechanism whereby » (Anglais → Français) :

I simply want to be sure that if we revert to the definitions as they currently appear in section 21.02 of the Act—and if Bill C-393 is subsequently passed—there will be some mechanism whereby we could actually identify the individual or entity authorized to add products to Schedule 1.
Je veux simplement être certain que si on revient aux définitions telles qu'elles apparaissent actuellement à l'article 21.02 de la loi — et que le projet de loi C-393 sera par la suite adopté —, il y aura un mécanisme qui nous donnera véritablement l'identité de la personne ou de l'entité qui peut ajouter des médicaments à l'annexe 1.

I think you're going to see a mandate come out whereby there will be laws passed that will force rail to integrate into ITS in hand and that will try to increase some type of a safety program.
Je pense que l'on adoptera certainement des lois qui obligeront les compagnies de chemin de fer à s'intégrer aux STI et qui viseront à améliorer les programmes de sécurité.

I only have a few seconds, so let me ask you this: do you feel there should be some mechanism whereby a stronger link is made between the individual and the number, so that the person can't, for instance, pass the card to someone else without the government really knowing who's who?
Il ne me reste que quelques secondes, alors je vais vous poser cette question : estimez-vous qu'il devrait exister un mécanisme permettant de lier plus étroitement la personne et son numéro d'assurance sociale, de sorte qu'elle ne puisse pas, par exemple, passer sa carte à quelqu'un d'autre sans que le gouvernement reconnaisse l'identité?

I know Member States have a responsibility themselves to say that, but is there some mechanism whereby the Commission could be more forthcoming with regard to highlighting the areas of expenditure?
Je sais que les États membres ont eux-mêmes la responsabilité de se prononcer à ce sujet mais existe-t-il un certain dispositif aux termes duquel la Commission pourrait être plus communicative en qui concerne la mise en avant des secteurs des dépenses?

I will of course be addressing the new Parliament on the other side of the June European Council, but I assure you that there will be some mechanism whereby we can continue to keep abreast of all the issues in the intervening period.
Bien sûr, je m’adresserai au nouveau Parlement après le Conseil européen de juin, mais je vous assure que nous disposerons d’un mécanisme nous permettant de rester au courant de toutes les questions d’ici là.

With this amendment, I hope to raise a dimension that, if legislation is brought forward, there will possibly be some expenditures. If we cannot get the results of the program when we pass it, then we should ask in six months' or a year's time, subsequent to it being passed and implemented, what the cost might be.
Par cet amendement, j'espère faire ressortir que, si un projet de loi est mis à l'étude, il se peut qu'il en découle des dépenses et que, si nous ne pouvons pas connaître les résultats du programme au moment d'adopter le projet de loi, alors, nous devrions revenir à la charge, six mois ou un an après son adoption et sa mise en œuvre, pour demander combien il en coûtera.

Surely, through the Council and the good offices of the minister himself, there must be some mechanism whereby that energy and that idealism can be harnessed for the good of all of society and not just for the good of the few.
Il doit sûrement y avoir moyen, par le biais du Conseil et des bons offices du ministre lui-même, de mettre au point certains mécanismes permettant de canaliser cette énergie ou cet idéalisme pour le bien de toute la société, et pas seulement de quelques-uns.

In addition, there are mechanisms whereby the federal government can strongly encourage provincial governments to pass legislation that will protect freedom of religion and conscience that are wholly within provincial jurisdiction.
De plus, le gouvernement fédéral peut par certains mécanismes encourager vigoureusement les gouvernements provinciaux à adopter des lois qui protégeront les libertés de culte et de conscience tout en respectant scrupuleusement la compétence des provinces.