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AISP
Agricultural Income Subsidies Programme
Gold subsidy programme
MHV-subsidies
Marie Heim-Vögtlin programme
PAIA
Programme of Agricultural Income Aid

Traduction de «subsidy programmes because » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Agricultural Income Subsidies Programme | Programme of Agricultural Income Aid | AISP [Abbr.] | PAIA [Abbr.]

Programme d'aides au revenu agricole | PARA [Abbr.]


gold subsidy programme

programme de subvention pour la production de l'or


Marie Heim-Vögtlin programme | MHV-subsidies

Programme Marie Heim-Vögtlin | subsides MHV
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
The GOC argued that the Commission has wrongly initiated on a number of subsidy programmes because it has looked at the complaint "holistically" or "in its totality" rather than examining each programme; GOC also stated that the findings of other investigating authorities on various programmes are not by themselves sufficient evidence for initiation.

Les pouvoirs publics chinois ont fait valoir que la Commission a ouvert à tort l'enquête sur certains programmes de subvention, car elle a envisagé la plainte "globalement" ou "dans son intégralité" au lieu d'examiner chaque programme; ils ont également soutenu que les constatations d'autres autorités chargées d'enquête sur plusieurs programmes ne constituaient pas en elles-mêmes des éléments de preuve suffisants pour ouvrir l'enquête.


With respect to the subsidy programmes contained in the complaint that were not used by the sample exporters, the GOC argued that it would be unable to provide the requested information on all these programmes in the time allotted by the Commission because of the fragmentation of the steel industry.

En ce qui concerne les programmes de subventions cités dans la plainte qui n'ont pas été utilisés par les exportateurs inclus dans l'échantillon, les pouvoirs publics chinois ont déclaré qu'ils ne seraient pas en mesure de fournir les informations requises sur l'ensemble de ces programmes dans les délais impartis par la Commission en raison de la fragmentation de l'industrie sidérurgique.


By estimating the impact of different factors, such as programme content and price on the choices of different types of consumers, the discrete choice demand model could be used to estimate the number of additional consumers who choose pay-per-view just because of the subsidy and hence exclude from the calculation the other share of consumers who account for the new demand in 2004-2005.

Étant donné qu'il permet d'évaluer l'impact d'une série de facteurs, comme les contenus des programmes et le prix, sur les choix opérés par divers types de consommateurs, ce modèle de demande à choix discret pourrait permettre de déterminer le nombre de consommateurs supplémentaires qui choisissent le service à la carte uniquement motivés par la subvention et donc, d'exclure du calcul l'autre part de consommateurs dont est composée la nouvelle demande enregistrée durant la période 2004-2005.


That is precisely because there were no subsidies to preserve the existing structure. It is because the European Union supported structural change outside the textile industry, in technology centres and redevelopment, for example; you remember the RETEX programme from the past.

C’est précisément parce qu’il n’y a eu aucune subvention permettant de préserver les structures existantes, parce que l’Union européenne a favorisé un changement structurel en dehors de l’industrie textile, dans les centres de technologie et le réaménagement par exemple. Souvenez-vous de l’ancien programme RETEX.


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That is precisely because there were no subsidies to preserve the existing structure. It is because the European Union supported structural change outside the textile industry, in technology centres and redevelopment, for example; you remember the RETEX programme from the past.

C’est précisément parce qu’il n’y a eu aucune subvention permettant de préserver les structures existantes, parce que l’Union européenne a favorisé un changement structurel en dehors de l’industrie textile, dans les centres de technologie et le réaménagement par exemple. Souvenez-vous de l’ancien programme RETEX.


It also shows that the US were never seriously interested in seeking to renegotiate the existing 92 EU-US Bilateral Agreement If this is the path the US has chosen, we accept the challenge, not least because it is high time to put an end to massive illegal US subsidies to Boeing which damage Airbus, in particular those for Boeing’s new 7E7 programme.

Elle prouve également que les autorités américaines n’ont jamais voulu réellement renégocier l’actuel accord bilatéral UE/États-Unis de 1992. Si c’est le chemin que les États-Unis ont choisi d’emprunter, nous relevons le défi, notamment parce qu’il est grand temps de mettre un terme aux subventions massives et illégales qu’ils accordent à Boeing et qui portent préjudice à Airbus, en particulier celles qui sont destinées au nouveau programme 7E7 de Boeing.


It is true, however, that the said article requires the Council to act unanimously, and so I ask the following question: will there be a single government that is honest enough to oppose this concocted programme in the Council, a programme whose underlying principles are tinged with totalitarianism, because a sense of European citizenship, ladies and gentlemen, should be spontaneous, born of affection for Europe, for the European Union and its achievements. It is not manufactured with the aid of ...[+++]

Mais, après tout, cet article exige l’unanimité au Conseil. Alors, je pose la question: est-ce qu’il y aura un seul gouvernement au Conseil pour être honnête et pour dire non à ce programme truqué qui, d’ailleurs, a, dans son principe, un côté totalitaire, car la citoyenneté européenne, mes chers collègues, doit se ressentir spontanément, par affection pour l’Europe, pour l’Union européenne et ses réussites.


Looking ahead, it is vital that we have the common agricultural policy reform carried out to programme and not delayed, because this is so vital to enlargement and the sensible payment of reasonable subsidies – I say reasonable and stress that word – to the accession countries.

Pour envisager l'avenir, il est vital de mener à bien la réforme de la politique agricole commune dans les délais impartis, sans prendre de retard parce qu'il s'agit d'un élément essentiel quant à l'élargissement et au paiement sensé de subventions raisonnables - je dis "raisonnables" et je souligne ce mot - aux pays candidats à l'adhésion.


It is impossible to implement this part relating to subsidies on existing legal bases, especially TACIS, because the resources included in the aid cannot be related to special projects or programmes.

Il n’est pas possible de fonder ce don sur la base juridique existante, en particulier dans le cadre du programme TACIS, puisque les moyens financiers débloqués pour le soutien au Tadjikistan ne peuvent être attachés à différents projets ni programmes.




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'subsidy programmes because' ->

Date index: 2023-12-18
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