Traduction de «subsidy programmes have » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Agricultural Income Subsidies Programme | Programme of Agricultural Income Aid | AISP [Abbr.] | PAIA [Abbr.]
Programme d'aides au revenu agricole | PARA [Abbr.]

Programme to support artistic and cultural activities having a European dimension (Kaleidoscope)
Programme de soutien aux activités artistiques et culturelles de dimension européenne (Kaléidoscope)

Programme to support artistic and cultural activities having a European dimension | Kaleidoscope [Abbr.] | Kaleidoscope 2000 [Abbr.]
programme de soutien aux activités artistiques et culturelles de dimension européenne | Kaléidoscope [Abbr.] | Kaléidoscope 2000 [Abbr.]

gold subsidy programme
programme de subvention pour la production de l'or

Marie Heim-Vögtlin programme | MHV-subsidies
Programme Marie Heim-Vögtlin | subsides MHV

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Since 2007, CPC authorities have carried out a broad range of common activities including webinars, workshops, awareness-raising measures, projects developing common standards, methodologies and enforcement techniques and the exchange of officials that have received subsidies from the EU Consumer Programme.
Depuis 2007, les autorités CPC réalisent toute une série d’activités communes, comme des webinaires, des ateliers, des actions de sensibilisation, des projets menés pour élaborer des normes communes, des méthodes et des techniques d’application de la législation et l’échange d’agents habilités subventionnés par le programme «Consommateurs» de l’UE.

The complainant claimed that the Commission should have quantified the amount of subsidy for two tax programmes related to FIEs, i.e. Income tax credit for the purchase of domestically produced equipment and Two free, Three half-tax exemption for the productive FIEs, given the lack of cooperation from the GOC and the fact that GOC should have provided evidence that no benefits for these programmes were granted to OCS producers in the IP.
Le plaignant a indiqué que la Commission aurait dû quantifier le montant de la subvention dans le cas de deux programmes fiscaux concernant les SCE, à savoir le crédit d'impôt sur le revenu pour les SCE achetant des équipements de fabrication nationale et les exonérations fiscales (exemption totale pendant deux ans et abattement de moitié pendant les trois années suivantes) au profit des SCE productives, compte tenu du manque de coopération des pouvoirs publics chinois et du fait que ceux-ci auraient dû fournir des éléments prouvant qu'aucun avantage résultant de ces programmes n'avait été conféré aux producteurs de produits ARO au cours de la période d'enquête.

In the view of the GOC the equity programmes are unique ad-hoc subsidies, to the extent they exist, in that that they apply only to one particular recipient and not pursuant to any particular legislation and since "the Commission knows for a fact that the companies subject to the residual duty not only did not receive, but could not have received given their ad-hoc nature" these subsidies, they should not be countervailed.
Selon les pouvoirs publics chinois, les programmes liés aux capitaux propres sont, lorsqu'ils existent, des subventions ad hoc atypiques en ce qu'elles ne concernent qu'un seul bénéficiaire et ne s'appliquent pas en vertu d'une réglementation particulière et, puisque "la Commission sait très bien que les sociétés soumises au droit résiduel n'ont non seulement pas reçu ces subventions, mais n'auraient même pas pu en bénéficier compte tenu du caractère ad hoc de celles-ci", ces subventions ne devraient pas faire l'objet de mesures compensatoires.

But I have found that the US wishes to talk only about the immediate ending of European launch investment for Airbus, and has never wanted to engage in a serious, even-handed discussion of the much larger subsidy programmes for Boeing.
J'ai finalement réalisé que les États-Unis n'avaient d'autre ambition que de parler de la cessation immédiate des investissements initiaux européens en faveur d'Airbus et qu'il n'avait jamais été dans leurs intentions d'entamer une discussion sérieuse et impartiale sur les programmes nettement plus importants de subventions consacrées à Boeing.

acceptance of the amounts proposed for multiannual programmes under the co-decision procedure as agreed following enlargement and of specific amounts related to Copenhagen commitments; limitation of the appropriations for some budget headings not based on multiannual programmes, in particular regarding press and communication and preparatory action for security research; appropriations have also been reduced for subsidies for certain agencies, taking account of the situation of agencies that are being started up; not approving appropriations for the European Police College and anti-pollution measures; regarding anti-pollution measures, the situation will be reconsidered in the course of the budgetary procedure in the light of additional information on the implementation of the amending Regulation establishing the European Maritime Safety Agency of March 2004 and on the feasibility studies; the margin available under heading 3 is of EUR 108,6 million.
une acceptation des montants proposés pour les programmes pluriannuels relevant de la codécision qui ont été convenus dans le cadre de l'élargissement et des montants spécifiques liés aux engagements de Copenhague; une limitation des crédits pour certaines lignes budgétaires ne reposant pas sur des programmes pluriannuels, notamment en ce qui concerne la presse et la communication et l'action préparatoire relative à la recherche en matière de sécurité; une réduction des crédits a aussi été opérée pour certaines agences au niveau des subventions, tout en tenant compte de la situation des agences en phase de lancement; ne pas approuver les crédits pour le Collège européen de Police et les mesures antipollution; en ce qui concerne ces mesures, la situation sera réexaminée durant la procédure budgétaire en fonction des informations supplémentaires qui auront été obtenues sur la mise en œuvre du règlement de mars 2004 modifiant le règlement instituant une Agence européenne pour la sécurité maritime ainsi que des études de faisabilité; la marge disponible au titre de la rubrique 3 s'élève à 108,6 millions d'euros.

As described in recitals 34 to 40, the calculation of the subsidy is different for those broadcasters previously present on the analogue platform (the RTL group and ProSiebenSat.1 which have respectively four digital programme channels) and those broadcasters which only started transmitting over the terrestrial platform using DVB-T, which have one programme channel each.
Comme indiqué aux considérants 34 à 40, la subvention accordée aux radiodiffuseurs qui émettaient auparavant par le biais de la plate-forme analogique (RTL group et ProSiebenSat.1, qui disposent chacun de quatre emplacements de chaîne numériques) est calculée différemment de celle qui est octroyée aux radiodiffuseurs qui font leur apparition pour la première fois dans la sphère de la transmission hertzienne par le biais de la DVB-T et qui n’ont obtenu chacun qu’un seul emplacement de chaîne.

The investigation concluded that "substantial subsidies have been granted to Korean shipyards through both export and domestic programmes which contravene the WTO's 1994 subsidies agreement" [7].
L'enquête a conclu que "d'importantes subventions ont été octroyées aux chantiers navals coréens dans le cadre de régimes d'aide aux exportations et d'aide internes, contraires aux dispositions de l'accord de l'OMC sur les subventions, conclu en 1994" [7].

The investigation into subsidies carried out under the Trade Barriers Regulation (TBR) has established that substantial subsidies have been granted to Korean shipyards through both export and domestic programmes which contravene the WTO's 1994 Subsidies Agreement.
L'enquête concernant les subventions menée dans le cadre du règlement sur les obstacles au commerce (ROC) a permis d'établir que d'importantes subventions ont été octroyées aux chantiers navals coréens dans le cadre de régimes d'aide aux exportations et d'aide internes, contraires aux dispositions de l'accord de l'OMC sur les subventions, conclu en 1994.

Since then we have enacted a programme which gradually reduces state subsidies while encouraging those shipyards which receive the aid to focus on adaptation, high technology and therefore international competitivity.
Depuis lors, nous avons appliqué un programme qui réduit graduellement les aides d'Etat, tout en encourageant les chantiers navals bénéficiant de subventions à axer leur stratégie sur l'adaptation, les technologies de pointe et, par là même, la compétitivité internationale.

Fact Sheet 2 - The Auto Oil Programme - Background The Auto Oil Programme investigated how road transport emissions could be reduced in a number of ways: i Improved vehicle technology ii Improved fuel quality iii Better vehicle maintenance and annual inspection tests iv local initiatives such as road pricing and public transport subsidies i. Improved Vehicle Technology: All new cars, whatever their performance, have to conform to an emissions standard to allow that "type" of car to be sold.
Fiche 2 - Le programme Auto Oil - contexte général Dans le cadre du programme Auto Oil, on a étudié diverse manières de réduire les émissions provenant des transports routiers : i) Amélioration de la technologie des véhicules ii) Amélioration de la qualité des carburants iii) Amélioration de l'entretien des véhicules et de l'inspection annuelle iv) Initiatives locales telles que la tarification routière et la promotion des transports publics. i) Amélioration de la technologie des véhicules Pour qu'un "type" de véhicule donné puisse être mis sur le marché, toutes les voitures neuves de ce type doivent, quelles que soient leurs performances, être conformes à une norme d'émission.