Traduction de «subsidy was withdrawn » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

producer-subsidy equivalent | production-subsidy equivalent | PSE [Abbr.]
équivalent subvention à la production | ESP [Abbr.]

Agreement on Interpretation and Application of Articles VI, XVI and XXIII of the GATT | Code on Subsidies and Countervailing Duties | subsidies code
accord relatif à l'interprétation et à l'application des articles VI, XVI et XXIII de l'accord général | accord relatif à l'interprétation et à l'application des articles VI, XVI et XXIII du GATT | code subvention | code sur les subventions et les droits compensateurs

balancing subsidy | budgetary aid | deficit subsidy
subvention d'équilibre

non-marketing premium [ product withdrawn from the market ]
prime à la non-commercialisation [ produit retiré du marché ]

anti-subsidy proceeding
procédure antisubvention

support policy [ granting of a subsidy ]
politique de soutien [ octroi d'aide | octroi de subvention ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

No measures shall be imposed if the subsidy or subsidies are withdrawn or it has been demonstrated that the subsidies no longer confer any benefit on the exporters involved.
Aucune mesure n'est instituée s'il est procédé à la suppression de la ou des subventions ou s'il est démontré que celles-ci ne confèrent plus d'avantage aux exportateurs concernés.

In line with Article 15(1) of the basic Regulation changes which occurred after the review investigation period can be taken into consideration only if the subsidy or subsidies are withdrawn or it has been demonstrated that the subsidies no longer confer any benefit on the exporters involved.
En cohérence avec l'article 15, paragraphe 1, du règlement de base, les changements intervenus après la période d'enquête de réexamen peuvent être pris en considération uniquement s'il est procédé à la suppression de la ou des subventions ou s'il est démontré que celles-ci ne confèrent plus d'avantage aux exportateurs concernés, ce qui n'est pas le cas en l'espèce.

We were subsidizing credit in large quantities, without recognizing that as soon as the subsidy was withdrawn, the credit stopped, since farmers had invested in things that were non-sustainable.
Nous subventionnions fortement le crédit, sans nous rendre compte que dès que la subvention était supprimée, le crédit cessait parce que les agriculteurs avaient investi dans des activités non durables.

In this respect it is recalled that in line with Article 15 of the basic Regulation no measure shall be imposed if the subsidy is withdrawn or it has been demonstrated that the subsidy no longer confers any benefit on the exporters involved.
À cet égard, il est rappelé que, conformément à l’article 15 du règlement de base, aucune mesure n’est instituée s’il est procédé à la suppression de la ou des subventions ou s’il est démontré que celles-ci ne confèrent plus un avantage aux exportateurs concernés.

With respect to this claim it is recalled that Article 15 of the basic Regulation states that no measures shall be imposed if the subsidy is withdrawn or it is demonstrated that the subsidy no longer confers a benefit on the exporter involved.
En ce qui concerne cette affirmation, il est rappelé que l’article 15 du règlement de base dispose qu’aucune mesure n’est instituée s’il est procédé à la suppression de la ou des subventions ou s’il est démontré que celles-ci ne confèrent plus d’avantage aux exportateurs concernés.

The lack of information in the US notification unfortunately facilitated a quick review which suggests that the US has neither withdrawn the illegal subsidies granted to Boeing, nor removed their adverse effects.
Le manque d'informations dans la notification des États-Unis a permis un examen rapide duquel il ressort que ceux-ci n'ont éliminé ni les subventions illégales accordées à Boeing, ni les effets négatifs qu'elles ont produits.

No measures shall be imposed if the subsidy or subsidies are withdrawn or it has been demonstrated that the subsidies no longer confer any benefit on the exporters involved.
Aucune mesure n’est instituée s’il est procédé à la suppression de la ou des subventions ou s’il est démontré que celles-ci ne confèrent plus d’avantage aux exportateurs concernés.

The panel also confirmed that the federal FSC/ETI tax breaks for Boeing amount to prohibited subsidies, which according to WTO rules must be withdrawn by the US without delay.
Le groupe spécial de l’OMC a aussi confirmé que les allégements fiscaux fédéraux FSC/ETI en faveur de Boeing représentent des subventions interdites qui, conformément aux règles de l’OMC, doivent être supprimées sans délai par les États-Unis.

In addition, the Panel ruled that the production-to-sales requirement attached to the import duty exemption operates in practice as an export subsidy prohibited by the SCM Agreement and should be withdrawn within 90 days.
Le groupe spécial estime en outre que l'exigence relative au rapport entre fabrications et ventes, liée à l'octroi de l'exonération des droits à l'importation, agit, dans la pratique, comme une subvention à l'exportation interdite par l'accord SMC et doit être retirée dans un délai de 90 jours.

When that subsidy was withdrawn, the cost of transporting our grain changed by about $30 a tonne or 82 cents a bushel of wheat.
Consécutivement au retrait de cette subvention, le coût du transport de notre grain est passé à environ 30 $ la tonne, ou 82c. le boisseau de blé.