Traduction de «substance accepted under » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

acceptance sub beneficio inventarii | acceptance under benefit of inventory
acceptation à concurrence de l'actif net | acceptation bénéficiaire | acceptation sous bénéfice d'inventaire

the substance decomposes under influence of...
la substance se décompose sous l'influence...

the substance...polymerize under the influence of...
la substance...se polymérise sous l'influence...

Reference listing of Materials and agents acceptable under the Canada Meat Inspection Act and Regulations for use in registered establishments
Liste des matériaux et produits acceptables conformément à la loi et aux règlements sur l'inspection des viandes pour l'emploi dans les établissements enregistrés

accept under protest
accepter sous protêt

An Invitation to stakeholders to comment on the federal government proposals for preparing the second priority substances list under the Canadian Environmental Protection Act (CEPA)
Invitation aux intervenants à commenter les propositions du gouvernement fédéral en vue de l'élaboration dela deuxième liste des substances d'intérêt prioritaire dans le cadre de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (LCPE)

Committee on Substances not under International Control
Comité des substances qui ne sont pas soumises à un contrôle international

Definition: The schizophrenic disorders are characterized in general by fundamental and characteristic distortions of thinking and perception, and affects that are inappropriate or blunted. Clear consciousness and intellectual capacity are usually maintained although certain cognitive deficits may evolve in the course of time. The most important psychopathological phenomena include thought echo; thought insertion or withdrawal; thought broadcasting; delusional perception and delusions of control; influence or passivity; hallucinatory voices commenting or discussing the patient in the third person; thought disorders and negative symptoms. The course of schizophrenic disorders can be either continuous, or episodic with progressive or stable deficit, or there can be one or more episodes with complete or incomplete remission. The diagnosis of schizophrenia should not be made in the presence of extensive depressive or manic symptoms unless it is clear that schizophrenic symptoms antedate the affective disturbance. Nor should schizophrenia be diagnosed in the presence of overt brain disease or during states of drug intoxication or withdrawal. Similar disorders developing in the presence of epilepsy or other brain disease should be classified under F06.2, and those induced by psychoactive substances under F10-F19 with common fourth character .5.
Définition: Les troubles schizophréniques se caractérisent habituellement par des distorsions fondamentales et caractéristiques de la pensée et de la perception, ainsi que par des affects inappropriés ou émoussés. La clarté de l'état de conscience et les capacités intellectuelles sont habituellement préservées, bien que certains déficits des fonctions cognitives puissent apparaître au cours de l'évolution. Les phénomènes psychopathologiques les plus importants sont: l'écho de la pensée, les pensées imposées et le vol de la pensée, la divulgation de la pensée, la perception délirante, les idées délirantes de contrôle, d'influence ou de passivité, les hallucinations dans lesquelles des voix parlent ou discutent du sujet à la troisième personne, les troubles du cours de la pensée et les symptômes négatifs. L'évolution des troubles schizophréniques peut être continue, épisodique avec survenue d'un déficit progressif ou stable, ou bien elle peut comporter un ou plusieurs épisodes suivis d'une rémission complète ou incomplète. On ne doit pas faire un diagnostic de schizophrénie quand le tableau clinique comporte des symptômes dépressifs ou maniaques importants, à moins d'être certain que les symptômes schizophréniques précédaient les troubles affectifs. Par ailleurs, on ne doit pas porter un diagnostic de schizophrénie quand il existe une atteinte cérébrale manifeste ou une intoxication par une drogue ou un sevrage à une drogue. Des troubles semblables apparaissant au cours d'une épilepsie ou d'une autre affection cérébrale, sont à coder en F06.2, ceux induits par des substances psycho-actives étant à classer en F10-F19 avec le quatrième chiffre .5.

renunciation or acceptance by a heir of an estate under beneficium inventory
prendre qualité

bioaccumulative character of the substances under consideration
bioaccumulation des substances prises en considération

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

‘contaminated materials’ means feed containing a level of undesirable substances in excess of that which is acceptable under Directive 2002/32/EC;
«matières contaminées», les aliments pour animaux dont la teneur en substances indésirables est supérieure aux niveaux acceptables en vertu de la directive 2002/32/CE;

An active substance, safener or synergist shall only be approved if the risk assessment demonstrates risks to be acceptable in accordance with the criteria laid down in the uniform principles for evaluation and authorisation of plant protection products referred to in Article 29(6) under realistic proposed conditions of use of a plant protection product containing the active substance, safener or synergist.
Une substance active, un phytoprotecteur ou un synergiste n’est approuvé que si l’évaluation des risques démontre que ceux-ci sont acceptables, selon les critères établis par les principes uniformes d’évaluation et d’autorisation des produits phytopharmaceutiques visés à l’article 29, paragraphe 6, dans les conditions réalistes d’utilisation proposées pour les produits phytopharmaceutiques contenant la substance active, le phytoprotecteur ou le synergiste en question.

2. Controlled substances and products containing such substances shall only be destroyed by approved technologies listed in Annex VII or, in the case of controlled substances not referred to in that Annex, by the most environmentally acceptable destruction technology not entailing excessive costs, provided that the use of those technologies complies with Community and national legislation on waste and that additional requirements under such legislation are met.
2. Les substances réglementées et les produits contenant ces substances sont détruits uniquement par les techniques approuvées énumérées à l’annexe VII ou, dans le cas de substances réglementées ne figurant pas dans cette annexe, par la technique de destruction la plus écologiquement acceptable sans que cela entraîne des coûts excessifs, à condition que l’utilisation de ces techniques respecte la législation communautaire et nationale en matière de déchets, ainsi que les exigences supplémentaires fixées par une telle législation.

That is why, although I am not completely in agreement with her in terms of emphasising environmental aspects over everything else, and I believe we should achieve the balance which is what we in the European Union and the Member States are really advocating, I do believe that it is a good piece of work, I do believe that she has had difficulties reaching agreements on issues such as waste or the specific exemption of the manufacture of dicofol, a substance accepted under very specific restrictions, in an industrial process which is also very specific and which is carried out in a manner which is confined and absolutely isolated from the environment.
C’est la raison pour laquelle je ne partage pas totalement le point de vue du rapporteur, qui entend faire prévaloir les aspects environnementaux sur tout le reste, et je crois que nous devons trouver l’équilibre que nous défendons vraiment dans l’Union européenne et dans les États membres. Je crois que ce rapport est un travail de qualité, je crois que Mme Frahm a éprouvé des difficultés à dégager des accords sur des questions comme les déchets ou la dérogation spécifique accordée à la fabrication du dicofol, une substance admise sous réserve de restrictions très spécifiques, selon un procédé industriel tout aussi spécifique, exécuté dans un milieu confiné et complètement isolé de l’environnement.

Although in general a specific limitation is useful, it need not be laid down for substances listed in Part I of Annex I which have been found acceptable from the point of view of safety to the consumer when used under conditions of good manufacturing practice.
Une limitation spécifique, tout en étant utile en règle générale, n'est pas nécessaire dans le cas des substances énumérées à l'annexe I, partie I, et admises du point de vue de la sécurité pour le consommateur, si celles-ci sont employées dans des conditions de bonne pratique de fabrication.

1. The Commission shall communicate to the Member States a list of all active substances which have been identified as existing active substances under Article 3 or Article 4, indicating those in respect of which a notification has been submitted in accordance with Article 4(1) and accepted by the Commission.
1. La Commission transmet aux États membres une liste de toutes les substances actives ayant été identifiées en tant que substances actives existantes en application de l'article 3 ou de l'article 4, en précisant celles pour lesquelles une notification a été présentée conformément à l'article 4, paragraphe 1, et acceptée par la Commission.

For a period of three years from notification of this Directive, Member States shall accept the marketing of cosmetic products containing: (a) the substances listed in Part 1 of Annex IV within the limits and under the conditions laid down;
Pendant une période de trois ans à compter de la notification de la présente directive, les États membres admettent la mise sur le marché des produits cosmétiques contenant: a) des substances énumérées dans la première partie de l'annexe IV dans les limites et conditions indiquées,