Mr. Mongrain: This division, as with the previous division on air pollution or the parts that deal with nutrients, stands alone and is separate from the toxics part, in the sense that, if a substance has been assessed and is on the list of toxic substances, the powers in Part 5 are available to deal with it, as are the powers in Part 4 that require pollution prevention planning.
M. Mongrain: Cette section, comme la section précédente concernant la pollution atmosphérique ou celle qui concerne les substances nutritives est distincte de la partie sur les substances toxiques en ce sens que, si une substance a été évaluée et figure sur la liste des substances toxiques, les pouvoirs prévus dans la partie 5 permettent de remédier à la situation, tout comme les pouvoirs énoncés à la partie 4 qui permettent d'exiger un plan de prévention de la pollution.