1. The information specified in Schedules 4 and 5 or, if that information has been previously provided, the date (year, month, day) of the submission of that information and, if they are known, the new substances pre-notification consultation number, if it has been assigned, and the new substances notification number.
1. Les renseignements prévus aux annexes 4 et 5 ou, si ces renseignements ont déjà été fournis, la date (année, mois, jour) où ils l’ont été et, s’ils sont connus, le numéro de consultation avant déclaration de substance nouvelle, s’il a été attribué, et le numéro de déclaration de substance nouvelle.