Traduction de «substantial charges » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

substantial completion [ substantial completion of the work | substantial performance | substantial performance of the work ]
achèvement substantiel de l'ouvrage [ achèvement substantiel des travaux | quasi-achèvement de l'ouvrage | quasi-achèvement des travaux ]

substantial completion of the work | substantial completion | substantial performance of the work | substantial performance
achèvement substantiel de l'ouvrage | achèvement substantiel des travaux | quasi-achèvement de l'ouvrage | quasi-achèvement des travaux

substantiate those charges
pour confirmer ces frais [ pour prouver ces frais ]

substantiate a charge
établir une accusation

substantial failure in performance | substantial failure of performance
important défaut d'exécution

Substantial New Action Programme | Substantial New Programme of Action | SNAP [Abbr.] | SNPA [Abbr.]
nouveau programme substantiel d'action | NPSA [Abbr.]

material investment | substantial interest | substantial participation
participation importante | participation substantielle

major shareholder | substantial shareholder | significant shareholder | substantial shareholder officer
actionnaire important

Accident caused by demolition charge
accident causé par une charge de démolition

fast charging electric bus | fast-charge bus | quick-charge electric bus | quick-charge bus | opportunity-charged electric bus
autobus électrique biberonné | autobus biberonné | bus à biberonnage | bus électrique à recharge rapide | bus à recharge rapide

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

I. whereas the Shaktikhor video, which appeared to substantiate charges of deception over combatant numbers and plans to use ‘democratisation’ to politicise the national army, raises legitimate questions which the UCPN (M) has not yet clarified,
I. considérant que la vidéo de Shaktikhor, qui semblait étayer les accusations de tromperie sur le nombre de combattants et sur les projets visant à recourir à la «démocratisation» afin de politiser l'armée nationale, soulève des questions légitimes que le PCUN-M n'a pas encore éclaircies,

I. whereas the Shaktikhor video, which appeared to substantiate charges of deception over combatant numbers and plans to use 'democratisation' to politicise the national army, raises legitimate questions which the UCPN (M) has not yet clarified,
I. considérant que la vidéo de Shaktikhor, qui semblait étayer les accusations de tromperie sur le nombre de combattants et sur les projets visant à recourir à la "démocratisation" afin de politiser l'armée nationale, soulève des questions légitimes que le PCUN-M n'a pas encore éclaircies,

It has come to the conclusion that, in a hypothetical insolvency scenario, the existing state guarantees for LBB would impose on the Land substantial charges for which only a rough estimate could be made, with a distinction having to be drawn in any event between the subscenarios with or without the continued existence of LBB and assuming institutional liability.
Elle est arrivée à la conclusion que dans un scénario d'insolvabilité hypothétique, les garanties de l'État qui subsistent en faveur de LBB imposeraient au Land des charges considérables, qu'il est toutefois difficile d'estimer de manière précise, étant entendu qu'il y a lieu d'établir une distinction entre les sous‐scénarios avec et sans maintien de LBB dans le cadre de la «Anstaltslast».

28. Welcomes the decision by the Danish Government not to extradite the leading Chechen politician Ahmed Zakajev, as there were no substantial charges retained against him; reiterates its demand that the Russian Federation put all its efforts into finding a political solution to the Chechen crisis;
28. se félicite de la décision du gouvernement danois de ne pas extrader le dirigeant politique tchétchène Akhmed Zakaïev étant donné l'absence de motifs graves d'inculpation à son égard; appelle à nouveau la Fédération de Russie à faire tout ce qui est en son pouvoir pour trouver une solution politique à la crise tchétchène;

17. Welcomes the decision by the Danish Government not to extradite the leading Chechen politician Achmed Sakajes, as there were no substantial charges retained against him; reiterates its demand that the Russian Federation put all its efforts into finding a political solution to the Chechen crisis and ensuring that the referendum on the Constitution of Chechnya and the following elections will be free, fair and democratic;
17. accueille favorablement la décision du gouvernement danois de ne pas extrader M. Achmed Sakajes, dirigeant politique de la Tchétchénie, en l'absence de charges substantielles retenues contre lui; demande à nouveau que la Fédération de Russie mette tout en œuvre pour trouver une solution politique à la crise en Tchétchénie et pour garantir que le référendum sur la Constitution de la Tchétchénie et les élections qui suivront soient libres, équitables et démocratiques;

Information requests that require extraordinary or excessive expenses such as feasibility studies may be charged separately, provided the charges can be duly substantiated.
Les demandes d'information qui entraînent des frais exceptionnels ou excessifs, comme les études de faisabilité, peuvent donner lieu à des redevances spécifiques, à condition que celles-ci puissent être dûment justifiées.

Over the last four years the Commission received a substantial number of letters concerning the different charging options used by banks. These are: 'OUR' (all charges are borne by the originator), 'BEN' (all charges are borne by the beneficiary) and 'SHARE'(charges are shared between the originator and the beneficiary).
Au cours des quatre dernières années, la Commission a reçu un nombre important de lettres relatives aux différentes options en matière de partage des frais employées par les banques, qui sont les suivantes: OUR (tous les frais sont à la charge du donneur d’ordre), BEN (tous les frais sont à la charge du bénéficiaire) et SHARE (les frais sont partagés entre les deux).

The Commission Staff Working Document on bank charges for national payments was published on 18 December 2006.[16] Its main conclusion is that Regulation 2560 has not led, as was initially feared, to any substantial increase in charges for national payments.
Le document de travail des services de la Commission sur les frais bancaires perçus pour les paiements nationaux a été publié le 18 décembre 2006[16]. Sa conclusion principale est que le règlement 2560 n’a pas entraîné d’augmentation notable des frais pratiqués pour les paiements nationaux, comme on le craignait initialement.

2. The charges for cross-border credit transfers should be cut substantially towards the levels charged for equivalent domestic credit transfers.
2. Les frais facturés pour les virements transfrontaliers doivent être significativement réduits afin d'être rapprochés du niveau des frais facturés pour des virements domestiques équivalents.