Vertaling van "substantial factor " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

substantial factor
facteur substantiel

substantial factor test
critère dit du facteur important

substantial-factor test [ substantial factor test ]
critère du facteur important

Material factors to substantiate the asylum claim | Reasons for making an asylum claim
motivation de la demande d'asile

substantial completion of the work | substantial completion | substantial performance of the work | substantial performance
achèvement substantiel de l'ouvrage | achèvement substantiel des travaux | quasi-achèvement de l'ouvrage | quasi-achèvement des travaux

substantial completion [ substantial completion of the work | substantial performance | substantial performance of the work ]
achèvement substantiel de l'ouvrage [ achèvement substantiel des travaux | quasi-achèvement de l'ouvrage | quasi-achèvement des travaux ]

major shareholder | substantial shareholder | significant shareholder | substantial shareholder officer
actionnaire important

Substantial Quantity of Goods Percentage Order, 1987 [ Substantial Quantity of Goods Percentage Order ]
Décret de 1987 sur le pourcentage de la consommation canadienne normale pour qu'une quantité de marchandises soit considérée comme importante [ Décret sur le pourcentage d'une quantité importante de marchandises ]

factor V | proaccelerin | accelerator factor | Owren factor | labile factor | plasma accelerator globulin | plasma labile factor | plasma prothrombins conversion factor | prothrombin accelerator
facteur V | proaccélérine | accélérine | facteur labile | facteur accélérateur | facteur d'Owren

Short stature due to primary acid-labile subunit (ALS) deficiency is characterized by moderate postnatal growth deficit, markedly low circulating levels of insulin-like growth factor 1 (IGF-1) and insulin-like growth factor binding protein 3 (IGFBP-3
petite taille par déficit primaire en sous-unité acide labile

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The negative trends can be explained by the cumulative effect of a series of factors that, acting altogether, further deteriorated the state of the Union industry which was still in a fragile situation: the continued presence of Chinese dumped imports, albeit in limited volumes as compared to the original investigation, at levels significantly undercutting Union producers' prices; a substantial decline in investment in the worldwide oil and gas industry, which is the largest market for the product concerned; and a surge of low priced imports from third countries (most notably India, but also Ukraine), which put a strong downwards price and volume pressure on the Union industry.
Ces tendances négatives peuvent s'expliquer par l'effet cumulé d'un ensemble de facteurs qui, en agissant simultanément, ont dégradé davantage la situation encore fragile de l'industrie de l'Union: la poursuite des importations chinoises faisant l'objet d'un dumping, quoique dans des volumes limités par rapport à ceux de l'enquête initiale, à des niveaux de prix nettement inférieurs aux prix pratiqués par les producteurs de l'Union; une baisse substantielle des investissements dans l'industrie pétrolière et gazière mondiale, qui constitue le marché le plus important pour le produit concerné; et une forte augmentation des importations à bas prix en provenance de pays tiers (notamment l'Inde, mais aussi l'Ukraine), qui ont exercé une forte pression à la baisse sur les prix et les volumes dans l'industrie de l'Union.

Agree that each institution may call for an independent panel to carry out an assessment of these factors following any substantial amendment to the Commission proposal.
convenir du fait que chaque institution peut faire appel à un groupe d'experts indépendants pour analyser ces facteurs à la suite de toute modification substantielle apportée à la proposition de la Commission.

The leverage effect of this substantial and sustained government support in the US is one of the factors contributing to the rise of business-funded RD in the second half of the 1990s.
L'effet de levier de cette aide gouvernementale substantielle et soutenue aux États-Unis est l'un des facteurs qui ont contribué à l'augmentation de la R D financée par les entreprises dans la deuxième moitié des années 1990.

N. whereas an analysis by the Commission Joint Research Centre in 2011 came to the conclusion that NOx emissions of diesel vehicles measured with Portable Emission Measurement Systems (PEMS) substantially exceed respective Euro 3-5 emission limits, ranging from a factor of 2-4 for average NOx emissions over entire test routes up to a factor of 14 in individual test windows; whereas another JRC report published in 2013 referred to conclusions that Euro 6 vehicles may even exceed the emission levels of Euro 5 vehicles; whereas independent analyses undertaken in 2014 documented, on average, on-road NOx emissions from tested diesel vehicles about seven times higher than the limits set by the Euro 6 standard;
N. considérant que le Centre commun de recherche (CCR) de la Commission européenne est parvenu à la conclusion, dans une analyse de 2011, que les émissions de NOx de véhicules diesels mesurées à l'aide de systèmes portables de mesure des émissions (PEMS) excèdent de loin les limites d'émission respectives Euro 3-5, d'un facteur allant de 2 à 4 pour les émissions moyennes de NOx sur l'ensemble des parcours d'essai et jusqu'à 14 pour les configurations d'essai individuelles; que, dans un autre rapport publié en 2013, le CCR fait référence à des conclusions selon lesquelles les niveaux d'émission des véhicules conformes à la norme Euro 6 peuvent dépasser celles des véhicules Euro 5; que des analyses indépendantes réalisées en 2014 font état d'émissions de NOx réelles sur route émanant de véhicules diesels soumis à des essais environ sept fois supérieures, en moyenne, aux limites fixées par la norme Euro 6;

12. Is of the opinion that the level of pre-accession assistance invested in judiciary reform and the fight against corruption does not reflect the priority set by the Commission in this respect; given the importance of judiciary and corruption-related issues, the severity of the problems faced in the field, as well as the positive spillovers and synergies that other sectors would benefit from if judiciary and anti-corruptions reforms were duly completed and implemented, urges the Commission and the beneficiary countries to allocate a more substantial and adequate level of funding to these two sectors; notes nevertheless that other factors, such as country-specific structured dialogues on the rule of law and the judiciary, have a substantial impact on the efficiency of the EU pre-accession assistance in the reform of judicial systems and the fight against corruption; recognizes therefore that the share of overall financing is not the only criterion for the efficiency of the EU efforts to strengthen the rule of law and anti-corruption practices;
12. regrette dès lors que le montant de l'aide à la préadhésion consacré à la réforme judiciaire et à la lutte contre la corruption ne reflète pas la priorité fixée par la Commission dans ce domaine; prie la Commission et les pays bénéficiaires d'allouer une part plus importante et plus appropriée des fonds à ces deux secteurs, compte tenu de l'importance des questions relatives au système judiciaire et à la corruption, de la gravité des problèmes rencontrés dans ce domaine ainsi que des retombées positives et des synergies dont pourraient bénéficier les autres secteurs si les réformes du système judiciaire et de la lutte contre la corruption étaient menées à bien et dûment mises en œuvre; observe cependant que d'autres facteurs, tels que les dialogues structurés par pays relatifs à l'état de droit et à la justice, ont une incidence notable sur l'efficacité de l'aide de préadhésion de l'Union dans les domaines de la réforme des systèmes judiciaires et la lutte contre la corruption; reconnaît cependant que la part du financement global n'est pas le seul critère d'efficacité des efforts de l'Union européenne visant à renforcer l'état de droit et les pratiques en matière de lutte contre la corruption;

‘proxy data’ means annual values which are empirically substantiated or derived from accepted sources and which an operator uses to substitute the activity data or the calculation factors for the purpose of ensuring complete reporting when it is not possible to generate all the required activity data or calculation factors in the applicable monitoring methodology.
«variables représentatives», des valeurs annuelles corroborées de manière empirique ou provenant de sources reconnues, qui sont utilisées par un exploitant pour remplacer les données d’activité ou les facteurs de calcul afin de garantir l’exhaustivité de la déclaration, lorsque la méthode de surveillance applicable ne permet pas d’obtenir toutes les données d’activité et tous les facteurs de calcul requis.

(55)‘proxy data’ means annual values which are empirically substantiated or derived from accepted sources and which an operator uses to substitute the activity data or the calculation factors for the purpose of ensuring complete reporting when it is not possible to generate all the required activity data or calculation factors in the applicable monitoring methodology.
«variables représentatives», des valeurs annuelles corroborées de manière empirique ou provenant de sources reconnues, qui sont utilisées par un exploitant pour remplacer les données d’activité ou les facteurs de calcul afin de garantir l’exhaustivité de la déclaration, lorsque la méthode de surveillance applicable ne permet pas d’obtenir toutes les données d’activité et tous les facteurs de calcul requis.

On the basis of the interim results obtained from developing this model, can the Commission indicate whether global environmental costs, such as climate change and recently published health-related costs, are within the scope of the interim report and whether they will be taken into consideration as a substantial factor for further assessment and calculation?
Sur la base des résultats obtenus à mi-parcours dans le développement de ce modèle, la Commission peut-elle indiquer si les coûts écologiques globaux, comme le changement climatique et les coûts de santé publiés récemment, font également l'objet de l'analyse intérimaire et s'ils seront pris en compte en tant qu'éléments significatifs dans les évaluations et calculs à venir?

Based upon the intermediate results obtained in developing this model, the Commission should indicate whether the global environmental costs, such as the costs related to climate changes and the recently published costs, related to health, are examined in the intermediate report and if they shall be taken into consideration as a substantial factor in the subsequent assessment and calculations.
Sur la base des résultats intermédiaires obtenus en développant ce modèle, la Commission devrait faire savoir si les coûts écologiques globaux, comme le changement climatique et les coûts de santé publiés récemment, sont examinés dans le rapport intérimaire et s'ils seront pris en compte en tant qu'éléments significatifs dans les évaluations et calculs à venir.

The second factor is, as I pointed out, whether the candidate countries can provide, within a reasonable time, sufficient and substantial information on their ability to comply with the required criteria, and also on their ability to prove that this process has been set in motion.
Deuxième facteur, c'est en effet, comme je l'indiquais, l'aptitude des pays candidats à fournir en temps utile non seulement toute l'information suffisante et substantielle sur leurs capacités à se conformer aux critères requis, mais aussi leurs capacités à apporter la preuve que cela a été mis en route.