Vertaling van "substantial under-utilisation " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

under-utilisation of appropriations
sous-exécution des crédits | sous-utilisation des crédits

under-utilised TAC
TAC sous-utilisé

under-utilisation of production capacity
sous-utilisation des capacités de production

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Even in the event of substantial under-utilisation of funds, the amount outstanding in 2010 will be rendered insignificant by decommitments under the "N+2" rule.
Le RAL atteindra un niveau insignifiant en 2010 même en cas de forte sous-utilisation des fonds, en raison des dégagements au titre de la règle « N+2 ».

A number of frequency bands which are currently not used or are substantially under-utilised in most Member States have been identified in Table 1 using the sources indicated above, though there may be variations across Member States.
Un certain nombre de bandes de fréquences, qui ne sont actuellement pas utilisées ou sont largement sous-utilisées dans la plupart des États membres, ont été recensées dans le tableau 1 en utilisant les sources susmentionnées, bien qu’il puisse y avoir des différences d’un État membre à l’autre.

Where the costs for part of the period for cost recovery are affected by the use of new production facilities requiring substantial additional investment and by low-capacity utilisation rates, which are the result of start-up operations which take place within or during part of the investigation period, the average costs for the start-up phase shall be those applicable, under the abovementioned allocation rules, at the end of such a phase, and shall be included at that level, for the period concerned, in the weighted average costs referred to in the second subparagraph of paragraph 4.
Lorsque, pendant une partie de la période nécessaire à la couverture des coûts, ces derniers sont affectés par l'utilisation d'installations de production nouvelles requérant des investissements supplémentaires substantiels et par de faibles taux d'utilisation des capacités en raison d'opérations de démarrage ayant lieu pendant tout ou partie de la période d'enquête, les frais moyens de la période de démarrage sont ceux applicables, en vertu des règles de répartition susmentionnées, à la fin de cette phase et sont inclus à ce niveau, pour la période concernée, dans les frais moyens pondérés visés au paragraphe 4, deuxième alinéa.

Where the costs for part of the period for cost recovery are affected by the use of new production facilities requiring substantial additional investment and by low capacity utilisation rates, which are the result of start-up operations which take place within or during part of the investigation period, the average costs for the start-up phase shall be those applicable, under the abovementioned allocation rules, at the end of such a phase, and shall be included at that level, for the period concerned, in the weighted average costs referred to in the second subparagraph of paragraph 4.
Lorsque, pendant une partie de la période nécessaire à la couverte des coûts, ces derniers sont affectés par l'utilisation d'installations de production nouvelles requérant des investissements supplémentaires substantiels et par de faibles taux d'utilisation des capacités en raison d'opérations de démarrage ayant lieu pendant tout ou partie de la période d'enquête, les frais moyens de la période de démarrage sont ceux applicables, en vertu des règles de répartition susmentionnées, à la fin de cette phase et sont inclus à ce niveau, pour la période concernée, dans les frais moyens pondérés visés au paragraphe 4, deuxième alinéa.

This amount is partly due to the inclusion in the budget of a substantial increase in estimated revenue, and is partly attributable to a high level of under-utilisation of the appropriations voted on and available in the budget, in particular EUR 4 billion.
Cette somme se justifie en partie par l’inclusion dans le budget d’une augmentation conséquente des recettes estimées et est en partie imputable au haut degré de sous-utilisation des crédits d’engagement votés et disponibles dans le budget, notamment 4 milliards d’euros.

19. Against this background, the substantial under-utilisation of payment appropriations can be traced back to the late approval and implementation of the programmes and the unreliable nature of the financial forecasts.
19. Dans ce contexte, la sous-exécution importante des crédits de paiements trouve en fait son origine dans les conditions d’adoption et d’exécution tardives des programmes ainsi que dans le manque de fiabilité des prévisions financières.

As the total amounts were relatively small, a rejection of a single study or a change in administrative procedures may have led to a substantial under-utilisation of credits.
Dans la mesure où la somme totale des montants est relativement faible, le rejet d'une seule étude ou un changement au niveau des procédures administratives peut avoir entraîné une sous‑utilisation substantielle des crédits.

We also oppose the plan to increase farmers’ contribution to the Community Tobacco Fund, given that this Fund – which has an annual budget of EUR 20 million – has been substantially under-utilised.
Nous nous sommes opposés également au projet d'augmenter la contribution des producteurs de tabac au Fonds communautaire de tabac constatant que ce fonds doté d'un budget annuel de 20 millions d'euros a été grandement sous-utilisé.

Pending publication of figures for the last few years, it already seems clear that the Fund has not come up to expectations and has been substantially under-utilised, leading to a loss of resources for part of this sector which, in the final analysis, was the one which funded it with its deductions from premiums. Between 1994 and 1996 the research sector launched calls for tenders worth a total of EUR 12 171 220 (9 projects) and the information sector a total of EUR 13 442 291 (18 projects).
Dans l'attente des données sur les dernières années, il semble déjà évident que l'on n'a pas répondu aux attentes suscitées par ce Fonds et que l'on a enregistré une sous-utilisation notable, avec la perte de ressources qui en découle pour le secteur qui, en fin de compte, l'a financé avec ses retenues sur les primes : entre 1994 et 1996, le volet recherche a lancé des appels d'offres pour un total de 12.171.220 euros (9 projets) et le volet information, pour un total de 13.442.291 euros (18 projets).