Vertaling van "substantially similar transaction " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

substantial similarity
similarité substantielle

substantially similar service
service essentiellement similaire

substantially similar
dans l'ensemble similaire [ identique pour l'essentiel ]

identical or substantially similar Registered Community Design
dessin ou modèle communautaire déposé identique ou présentant une ressemblance substantielle

actual market transactions in similar goods and services
opérations effectives sur le marché portant sur des biens et services similaires

transaction value of similar imported goods
valeur transactionnelle de marchandises importées similaires

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(b) substantially similar transactions or occurrences or series of transactions or occurrences.
b) soit à des opérations ou des événements sensiblement semblables ou à des séries d’opérations ou d’événements sensiblement semblables.

(7) A person who, in respect of a transaction, was not dealing at arm’s length with the bankrupt is not entitled to have a claim arising from that transaction secured by this section unless, in the opinion of the trustee, having regard to the circumstances — including the remuneration for, the terms and conditions of and the duration, nature and importance of the services rendered — it is reasonable to conclude that they would have entered into a substantially similar transaction if they had been dealing with each other at arm’s length.
(7) La personne qui, alors qu’elle avait avec lui un lien de dépendance, a conclu une transaction avec un failli n’a pas droit à la garantie prévue au présent article pour toute réclamation découlant de cette transaction, sauf si, compte tenu des circonstances, notamment la rétribution, les conditions de la prestation, ainsi que la durée, la nature et l’importance des services rendus, le syndic peut raisonnablement conclure que la transaction en cause est en substance pareille à celle qu’elle aurait conclue si elle n’avait pas eu de lien de dépendance avec le failli.

(7) A person who, in respect of a transaction, was not dealing at arm’s length with a person who is subject to a receivership is not entitled to have a claim arising from that transaction secured by this section unless, in the opinion of the receiver, having regard to the circumstances — including the remuneration for, the terms and conditions of and the duration, nature and importance of the services rendered — it is reasonable to conclude that they would have entered into a substantially similar transaction if they had been dealing with each other at arm’s length.
(7) La personne qui, alors qu’elle avait avec elle un lien de dépendance, a conclu une transaction avec une personne faisant l’objet d’une mise sous séquestre n’a pas droit à la garantie prévue au présent article pour toute réclamation découlant de cette transaction, sauf si, compte tenu des circonstances, notamment la rétribution, les conditions de la prestation, ainsi que la durée, la nature et l’importance des services rendus, le syndic peut raisonnablement conclure que la transaction en cause est en substance pareille à celle qu’elle aurait conclue si elle n’avait pas eu de lien de dépendance avec la personne mise sous séquestre.

In some Member States specific direct debit instruments very similar to payment card transactions exist, which have a quite substantial transaction volume.
Dans certains États membres, il existe des instruments de prélèvement spécifiques très similaires à des opérations de carte de paiement qui représentent un volume de transactions très important.