7. If, pursuant to an assessment of resolvability for an entity or a group carried out in accordance with paragraph 3 or 4, the Board, after consulting the competent authorities, including the ECB, determ
ines that there are substantive impediments to the resolvability of that entity or group, the Board shall prepare a report, in cooperation with the competent authorities, addressed to the institution or the parent undertaking analysing the substantive impediments to the effective application of resol
ution tools and the exercise of resolution power ...[+++]s.
7. Si, à l'issue de l'évaluation de la résolvabilité d'une entité ou d'un groupe effectuée conformément au paragraphe 3 ou 4, le CRU, après consultation des autorités compétentes, y compris la BCE, constate qu'il existe d'importants obstacles à la résolvabilité de cette entité ou de ce groupe, il établit, en coopération avec les autorités compétentes, un rapport analysant les obstacles importants à l'application effective des instruments de résolution et à l'exercice des pouvoirs de résolution, qu'il adresse à l'établissement ou à l'entreprise mère.