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Substitute motion
Substitution
Trick motion

Traduction de «substitute motion instead » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


substitute motion

contre-proposition [ contreproposition ]




TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Instead of substituting all of the motions backed by 100 members, a percentage of these could be put into the general pool.

Au lieu de prévoir le remplacement absolu de toutes les motions qui ont été appuyées par 100 députés, les motions appuyées par 100 députés auraient accès à un pourcentage du pool général.


As a matter of fact, I might ask, as a bit of a procedural matter here, would it not have been different, Mr. Chairman, if the motion introduced by my colleague Mr. Volpe had been ruled as a substitute motion instead of an amendment?

Soit dit en passant, je me demande, et c'est un peu une question de procédure, si les choses n'auraient pas été différentes, monsieur le président, si la motion proposée par mon collègue, M. Volpe, avait été considérée comme une contre-motion au lieu d'un amendement?




D'autres ont cherché : substitute motion     substitution     trick motion     substitute motion instead     


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'substitute motion instead' ->

Date index: 2021-08-13
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