Vertaling van "subterfuges " (Engels → Frans) :

Therefore, I think that the argument that government money is being directed to parties with which voters may disagree is a little bit of a subterfuge.
Par conséquent, je crois que l'argument selon lequel l'argent du gouvernement est versé à des partis avec lesquels les électeurs ne sont peut-être pas d'accord est un peu de la poudre aux yeux.

We are not assuming any subterfuge on the part of the applicant.
On ne partira pas du principe qu'il y a une fausse déclaration.

Entrepreneurship is meaningful insofar as it contributes to society as a whole, but if someone engages in pseudo-business in order to lure other, honest traders and companies to a directory purely for the sake of their own enrichment, and in doing so uses subterfuge, this is downright fraud, no matter how much they protest that they are not doing anything illegal.
L’entreprenariat est utile dans la mesure où il contribue à la société dans son ensemble, mais si quelqu’un s’engage dans un pseudo-commerce afin de leurrer autrui, des commerçants honnêtes et des entreprises, au sujet d’un annuaire, et ce à des fins d’enrichissement personnel, et qu’il use pour cela de subterfuges, il s’agit d’une véritable fraude, peu importe la vigueur avec laquelle cette personne nie agir illégalement.

32. Strongly condemns the illicit practice whereby certain property developers undermine by subterfuge the legitimate ownership of property by EU citizens by interfering with land registration and cadastral notifications, and calls on local authorities to establish proper legal safeguards to counter this practice;
32. condamne fermement la pratique illicite par laquelle certains entrepreneurs sabotent au moyen de subterfuges la possession légitime de propriétés par des citoyens de l'UE en contournant l’enregistrement foncier et le cadastre, et appelle les autorités locales à prendre des mesures de protection juridique adéquates pour contrer cette pratique;

11. Strongly condemns the covert practice of certain property developers of undermining by subterfuge the legitimate ownership of property by European citizens by interfering with land registration, and calls upon local authorities to establish proper legal safeguards against this practice;
11. condamne vivement les pratiques occultes auxquelles se livrent certains promoteurs immobiliers qui usent de subterfuges pour mettre en cause le droit de propriété légitime de citoyens européens en s'ingérant dans le système d'inscription au registre foncier et invite les autorités locales compétentes à mettre en place de véritables garanties légales contre ces méthodes;

10. Strongly condemns the covert practice of certain property developers of undermining by subterfuge the legitimate ownership of property by European citizens by interfering with land registration, and calls upon local authorities to establish proper legal safeguards against this practice;
10. condamne vivement les pratiques occultes auxquelles se livrent certains promoteurs immobiliers qui usent de subterfuges pour mettre en cause les droits de propriété légitimes de citoyens européens en intervenant dans l'enregistrement des terrains et invite les autorités locales à mettre en place des garanties légales contre ces méthodes;

As the Court has pointed out, in relation to the objective of workers' health and safety, the directive seeks to ensure that such agreement is not obtained by subterfuge or intimidation and therefore makes sure that any refusal is covered by guarantees to ensure that the worker's agreement is freely given and subject to the protection of the authorities.
Ainsi que l'a précisé la Cour de justice des Communautés européennes, en rappelant les objectifs de santé et de sécurité pour les travailleurs, la directive cherche à éviter qu'un tel accord soit obtenu par des moyens détournés ou par intimidation, et elle entoure donc ce renoncement de garanties pour faire en sorte que l'accord du travailleur soit librement consenti et soumis au contrôle des autorités.

In order specifically to prevent the employer from achieving, by subterfuge or through intimidation, a situation whereby the employee renounces the right for his weekly working time not to exceed the maximum laid down, this express manifestation of consent is surrounded by a series of guarantees to ensure that the interested party suffers no harm if he refuses to work more than 48 hours per week under the terms mentioned, that the employer keeps up-to-date records of employees carrying out such work where hours exceed the weekly maximum that the records in question are made available to the competent authorities, and that the entrepreneur provides to the competent authorities, at their request, information relating to agreements given by the workers".
Afin d'éviter, précisément, que l'employeur n'obtienne, au moyen de subterfuges ou par l'intimidation, que l'employé renonce au droit à ce que sa durée hebdomadaire de travail ne dépasse pas le maximum établi, cette manifestation expresse du consentement s'entoure de toute une série de garanties, tendant à ce que l'intéressé ne subisse aucun préjudice s'il n'accepte pas un travail de plus de quarante-huit heures hebdomadaires dans les termes mentionnés, à ce que l'employeur tienne un registre mis à jour des employés qui effectuent un tel travail, dont l'horaire dépasse le maximum hebdomadaire, à ce que les registres en question soient mis à la disposition des autorités compétentes, et à ce que l'entrepreneur fournisse aux autorités compétentes, sur leur demande, les informations relatives aux accords donnés par les travailleurs".

If we are to take additional risks in terms of identify theft and criminal subterfuge, which certainly happens in today's world, then we must determine the status of the list.
Si nous prenons de plus en plus de risques pouvant mener à l'usurpation d'identité et à des subterfuges criminels, qui ne sont pas exceptionnels dans notre monde actuel, nous devons déterminer le statut de cette liste.

However, if there is anything we have learned about terrorism in the decade since 9/11 is that the terrorists win if we are willing to commit acts of legal subterfuge to attain an end that feels good.
S'il est une chose que nous avons apprise au sujet du terrorisme dans la décennie qui a suivi le 11 septembre, c'est que les terroristes gagnent si nous sommes prêts à recourir à des subterfuges juridiques pour atteindre une fin qui nous donne satisfaction.