As the Court has pointed out, in relation to the objective of workers' health and safety, the directive seeks to ensure that such agreement is not obtained by subterfuge or intimidation and therefore makes sure that any refusal is covered by guarantees to ensure that the worker's agreement is freely given and subject to the protection of the authorities.
Ainsi que l'a précisé la Cour de justice des Communautés européennes, en rappelant les objectifs de santé et de sécurité pour les travailleurs, la directive cherche à éviter qu'un tel accord soit obtenu par des moyens détournés ou par intimidation, et elle entoure donc ce renoncement de garanties pour faire en sorte que l'accord du travailleur soit librement consenti et soumis au contrôle des autorités.