Vertaling van "successor arrangement " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

support cost successor arrangements
nouveaux arrangements concernant les dépenses d'appui du PNUD

Inter-Agency Task Force on Successor Arrangements for Agency Support Costs
Équipe de travail interorganisations sur les arrangements futurs concernant les dépenses d'appui des organisations

Steering Committee on the Study of Support Cost Successor Arrangements for Agency Support Costs
Comité directeur pour l'étude des futurs arrangements concernant les dépenses d'appui

Expert Group on the Study of Successor Arrangements for Support Costs and Related Issues
Groupe d'experts chargé de l'étude des futurs arrangements concernant les dépenses d'appui et de questions connexes

legal successor | statutory successor
successeur en droit | successeur légal

successor in interest | successor in title
ayant cause | ayant droit | successeur | successeur en droits

create a flower arrangement | creating flower arrangements | create flower arrangements | design flower arrangements
créer des compositions florales

arrange domestic services for patient | arrange in-home services for a patient | arrange domestic service for patient | arrange in-home services for patients
organiser des services à domicile pour des patients

arrange interlibrary exchanges | arrange loans between libraries | arrange interlibrary loans | interlibrary loans arranging
organiser des prêts entre bibliothèques

cooperative monetary arrangement | cooperative arrangement | common arrangement | common monetary arrangement
dispositif de coopération monétaire | mécanisme de coopération

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In this context, and following the completion of the sixth review of the IMF programme last September, Tunisia requested a successor arrangement with the IMF, which is currently under negotiation and expected to be sent for IMF Board approval by mid-2016.
Dans ce contexte, et à la suite de l’achèvement de la sixième évaluation du programme du FMI en septembre dernier, la Tunisie a demandé la conclusion d’un nouvel accord avec le FMI. Cet accord est actuellement en négociation et il devrait être soumis à l'approbation du conseil d’administration du FMI d’ici à la mi-2016.

At the time, we agreed with good reason on a period of eight years for this successor arrangement, after which we would look at the issue again.
À l’époque, nous avons convenu, avec raison, d’une durée de huit ans pour ce dispositif de remplacement, après quoi nous examinerions à nouveau la question.

This is when the Treaty establishing the European Coal and Steel Community (ECSC) expired after 50 years and a successor arrangement was needed, not only with regard to aid, but also other issues.
C’était au moment de l’expiration, au bout de cinquante ans, du traité établissant la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA) un autre dispositif étant alors devenu nécessaire pour y succéder, non seulement en matière d’aides, mais également pour d’autres questions.

3. Welcomes China’s activities in the environmental sector in the context of the preparation of the 2008 Olympic Games; calls upon the Chinese Government to contribute actively to the success of the Copenhagen Conference on the Kyoto successor arrangements by encouraging its financial sector to prepare itself for the introduction of an international emissions trading scheme;
3. se félicite des activités de la Chine en matière d'environnement dans le cadre de la préparation des Jeux olympiques de 2008; demande au gouvernement chinois de contribuer activement à la réussite de la conférence de Copenhague sur l'après-Kyoto, en incitant son secteur financier à se préparer à l'introduction d'un système international d'échange de quotas d'émissions;

1. Each successful bidder or its successor(s) in title, including any intermediaries acting on their behalf, shall pay the sum due notified to it pursuant to Article 61(3)(c) for the allowances won as notified to it pursuant to Article 61(3)(a), by transferring or arranging for the transfer of the sum due through the clearing system or settlement system, into the auctioneer’s nominated bank account in cleared funds either before or at the latest upon delivery of the allowances into the bidder’s nominated holding account or the nominated holding account of its successor in title.
1. Chaque adjudicataire, ou son ou ses ayants cause, y compris tout intermédiaire agissant pour leur compte, paie la somme due qui lui est notifiée conformément à l'article 61, paragraphe 3, point c), pour les quotas dont l’allocation lui est notifiée conformément à l'article 61, paragraphe 3, point a), en transférant ou en faisant transférer cette somme par le système de compensation ou de règlement, sous forme de fonds disponibles, sur le compte bancaire désigné de l'adjudicateur, au plus tard au moment où les quotas sont livrés sur le compte de dépôt désigné de l’adjudicataire ou de son ayant cause.

Of course future governments are going to be dealing with the future and subsequent successor arrangements after 2012.
Bien sûr, les futurs gouvernements seront affrontés à l'avenir et aux consécutives dispositions prises après 2012.

As regards policy objectives, the Committee on Industry, External Trade, Research and Energy would like to have seen more of the budget going to clean coal, and it trusts that the Commission will see that this receives appropriate attention under the successor arrangements concerning the Research Fund.
Pour ce qui est des objectifs politiques, la commission de l'industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de l'énergie aurait souhaité voir une plus large part du budget aller au charbon propre et fait confiance à la Commission pour veiller à ce que ce point recueille l'attention appropriée dans le cadre des futurs accords relatifs au Fonds de recherche.

2. stresses, in the context of future energy needs, the potential importance of clean coal technologies, both in operations and in research, and calls on the Commission to take account of this, notably in the ECSC successor arrangements concerning the Coal and Steel Research Fund.
2. souligne, eu égard aux besoins énergétiques futurs, l'importance que pourrait revêtir les technologies du charbon propre, tant dans le domaines des applications concrètes que dans la recherche, et invite la Commission à en tenir compte, notamment dans les futurs accords dans le cadre du Fonds de recherche pour le charbon et l'acier.

Further to the requests from six Pacific States (the Cook Islands, the Republic of Nauru, the Republic of Palau, the Republic of Marshall Islands, Niue and the Federated States of Micronesia) to become party to successor arrangements to the Lomé Convention, the Council decided to contact New Zealand as well as the governments of the Cook Islands and Niue in order to clarify from a legal point of view whether these two countries have the necessary legal capacity to become a contracting parties in the successor arrangements with the ACP States.
A la demande de six Etats du Pacifique (les Iles Cook, la République de Nauru, la République de Palau, la République des Iles Marshall, Niue et les Etats fédérés de Micronésie) en vue de devenir partie aux arrangements qui succéderont à la Convention de Lomé, le Conseil a décidé de prendre contact avec la Nouvelle Zélande ainsi qu'avec les gouvernements des Iles Cook et de Niue afin de déterminer, sur le plan juridique, si ces deux pays ont de la capacité juridique nécessaire pour devenir parties contractantes aux arrangements avec les Etats ACP qui succéderont à la Convention de Lomé.

They have taken note that the Community declares that it will take all the measures required to ensure that the corresponding agricultural regulations are adopted in good time and that, wherever possible, they come into force at the same time as the interim arrangements which will be introduced after the signing of the successor Agreement to the Fourth ACP-EC Convention signed in Lomé on 15 December 1989.
Elles ont pris acte que la Communauté a déclaré à ce sujet qu'elle prendra toutes les mesures nécessaires pour que les règlements agricoles correspondants soient adoptés en temps utile et, dans toute la mesure du possible, pour qu'ils entrent en vigueur en même temps que le régime intermédiaire qui interviendra après la signature de l'accord succédant à la quatrième convention ACP-CE, signée à Lomé le 15 décembre 1989.