Traduction de «such a bill could trigger » (Anglais → Français) :

Where potential for lighter regimes is detected in such evaluations, this could trigger revision towards more SME-friendly legislation, while respecting Treaty-based consultation obligations in specific policy areas and taking due account of the views of other relevant stakeholders.
Si ces évaluations permettent de conclure qu’il est possible de mettre en place des régimes allégés, la décision pourrait être prise de réviser les actes législatifs concernés afin de les rendre plus adaptés aux PME, dans le respect des obligations prévues par le traité en matière de consultations dans des domaines d'action et en tenant dûment compte des vues exprimées par d'autres parties prenantes concernées.

39. Notes that, alongside Colombia and Peru, Ecuador is one of the world’s top producers of bananas; calls therefore on the Commission to ensure that the trigger import volumes laid down in the stabilisation mechanism for bananas are fairly respected; asks the Commission to regularly inform Parliament without delay, and in any event when the trend in banana imports is such that it could cause the trigger import volumes to be reached, and to provide details of the direct and indirect impact of banana imports from those countries; calls on the Commission also to use the possibility of suspending the duty exemption on bananas imported from those countries if imports are increasing in a disproportionate manner, causing serious harm to the economies of the EU producing regions, such as job losses;
39. constate que l'Équateur est l'un des principaux producteurs mondiaux de bananes aux côtés de la Colombie et du Pérou; demande par conséquent à la Commission de veiller à ce que les volumes d'importation fixés dans le cadre du mécanisme de stabilisation pour les bananes en vue de son déclenchement soient dûment respectés; invite la Commission à informer régulièrement le Parlement dans les plus brefs délais et, en tout état de cause, lorsque la tendance des importations de bananes est telle que ces volumes de déclenchement pourraient être atteints, ainsi qu'à fournir des informations détaillées sur les effets directs et indirects des importations de bananes en provenance de ces pays; invite la Commission à faire usage de la possibilité de suspendre l'exonération de droits sur les bananes importées de ces pays s'il s'avère que les importations augmentent démesurément et portent gravement préjudice à l'économie des régions productrices de l'Union, notamment en matière d'emploi;

39. Notes that, alongside Colombia and Peru, Ecuador is one of the world’s top producers of bananas; calls therefore on the Commission to ensure that the trigger import volumes laid down in the stabilisation mechanism for bananas are fairly respected; asks the Commission to regularly inform Parliament without delay, and in any event when the trend in banana imports is such that it could cause the trigger import volumes to be reached, and to provide details of the direct and indirect impact of banana imports from those countries; calls on the Commission also to suspend the duty exemption on bananas imported from those countries if imports are increasing in a disproportionate manner, causing or threatening to cause serious harm to the economies of the EU producing regions, such as job losses;
39. constate que l'Équateur est l'un des principaux producteurs mondiaux de bananes aux côtés de la Colombie et du Pérou; demande par conséquent à la Commission de veiller à ce que les volumes d'importation fixés dans le cadre du mécanisme de stabilisation pour les bananes en vue de son déclenchement soient dûment respectés; invite la Commission à informer régulièrement le Parlement dans les plus brefs délais et, en tout état de cause, lorsque la tendance des importations de bananes est telle que ces volumes de déclenchement pourraient être atteints, ainsi qu'à fournir des informations détaillées sur les effets directs et indirects des importations de bananes en provenance de ces pays; invite la Commission à suspendre l'exonération de droits sur les bananes importées de ces pays s'il s'avère que les importations augmentent démesurément et portent, ou risquent de porter, gravement préjudice à l'économie des régions productrices de l'Union, notamment en matière d'emploi;

14. Calls on the Commission, the Council and the External Action Service to make clear to the Kyrgyz authorities that the eventual adoption of this bill could affect relations with the EU in line with Article 92 (2) of the Partnership and Cooperation Agreement; further calls on the Council and the External Action Service to raise this issue in the relevant international fora, such as the Organization for Security and Co-operation in Europe and the United Nations;
14. demande à la Commission, au Conseil et au Service européen pour l'action extérieure de faire clairement comprendre aux autorités kirghizes que l'adoption dudit projet de loi pourrait avoir des répercussions sur les relations avec l'Union européenne, conformément à l'article 92, paragraphe 2, de l'accord de partenariat et de coopération; invite en outre le Conseil et le Service européen pour l'action extérieure à soulever cette question au sein des instances internationales compétentes, telles que l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe ou les Nations unies;

Examples of potential products and services that could be created through a KIC go beyond technology applications (such as applications that treat, code, standardise and interpret data in areas such as cancer, cardiovascular diseases; or tools for risk assessment and early detection), and could trigger social innovation with new concepts improving for example lifestyle management and nutrition, fostering active and independent living in an age-friendly environment, or maintaining economically sustainable care systems.
Les exemples de produits et services qui pourraient être créés grâce à une CCI dépassent les seules applications technologiques (telles les applications traitant, codifiant, normalisant et interprétant les données dans des domaines comme le cancer, les maladies cardiovasculaires; ou les outils d'évaluation des risques et de détection précoce), et pourraient générer l'innovation sociale grâce à de nouveaux concepts permettant d'améliorer, par exemple, la gestion des modes de vie et la nutrition, de favoriser une vie active et indépendante dans un environnement adapté au vieillissement ou de préserver des systèmes de soins économiquement viables.

it does not incorporate a clause, condition or trigger that could fundamentally alter the nature or risk of the investment or pay out profile, such as investments that incorporate a right to convert the instrument into a different investment.
il ne comprend aucune clause, condition ou déclencheur pouvant modifier fondamentalement la nature ou le risque de l'investissement ou son profil de rémunération, tel que des investissements comprenant un droit de conversion en un autre investissement.

The necessity and proportionality of reintroducing internal border control should be balanced against the threat to public policy or internal security triggering the need for such reintroduction, as should alternative measures which could be taken at national or Union level, or both, and the impact of such control on the free movement of persons within the area without internal border control.
Il convient d’apprécier la nécessité et la proportionnalité de la mesure visant à réintroduire un contrôle aux frontières intérieures à l’aune de la menace pesant sur l’ordre public ou la sécurité intérieure qui est à l’origine de la nécessité de réintroduire ledit contrôle; il en va de même pour les autres mesures susceptibles d’être prises au niveau national ou de l’Union ou des deux à la fois, ainsi que pour l’incidence d’un tel contrôle sur la libre circulation des personnes dans l’espace sans contrôle aux frontières intérieures.

Such a specific procedure for the temporary reintroduction of border control at certain internal borders could also be triggered, under the same conditions, as a result of the serious negligence by the evaluated Member State of its obligations.
Une telle procédure spécifique pour la réintroduction temporaire d’un contrôle à certaines frontières intérieures pourrait être déclenchée, dans les mêmes conditions, dans le cas où l’État membre évalué négligerait gravement ses obligations.

14. Strongly condemns the Iranian threat of a closure of the Strait of Hormuz; urges the Iranian authorities not to block the Strait of Hormuz; believes that such an act could lead to a regional conflict and trigger retaliation by the international community;
14. condamne avec vigueur la menace brandie par l'Iran d'une fermeture du détroit d'Ormuz; invite instamment les autorités iraniennes à ne pas bloquer le détroit d'Ormuz; estime qu'un tel acte pourrait déboucher sur un conflit régional et provoquer des représailles de la part de la communauté internationale;