Traduction de «such a commission except ottawa because » (Anglais → Français) :

Nobody wants such a commission except Ottawa because it wants to keep Quebec out of the financial sector to its own benefit and, of course, Toronto because it wants to do Montreal out of its financial hub and head offices.
Pire encore, on ramène encore ce sombre projet de commission canadienne de valeurs mobilières dont personne ne veut, personne sauf Ottawa qui veut évincer le Québec du monde de la finance à son profit et, bien sûr, Toronto qui veut dépouiller Montréal de sa place financière et de ses sièges sociaux.

In the Council meeting of 30th September 2002, the Council and the Commission agreed that detailed implementing provisions concerning research activities involving the use of human embryos and human embryonic stem cells which may be funded under the FP6 have to be established by 31 December 2003.Furthermore, in that occasion, the Commission stated that, during that period and pending the establishment of detailed implementation provisions, it will not propose to fund such, with the exception of banked or isolated human embryonic stem cells in culture.
Lors de la réunion du Conseil du 30 septembre 2002, le Conseil et la Commission sont convenus qu'il faut définir, pour le 31 décembre 2003, des dispositions de mise en oeuvre détaillées concernant les activités de recherche impliquant l'utilisation d'embryons humains et de cellules souches d'embryons humains qui peuvent être financées au titre du sixième programme-cadre. En outre, à cette occasion, la Commission a déclaré que, pendant cette période et en attendant que des dispositions de mise en oeuvre détaillées soient établies, elle ne proposera pas de financer de telles activités, sauf dans le cas des cellules souches d'embryons humains en culture qui sont mises en banque ou isolées.

inspect all information made available to the Commission except for internal documents for the use of the Commission and the administrations, provided that such information is relevant to the protection of their interests and not confidential within the meaning of Article 10 and that it is used by the Commission in its examination procedure; the persons concerned shall address a reasoned request in writing to the Commission, indicating the information required.
prendre connaissance de tous les renseignements fournis à la Commission, à l’exception des documents à usage interne de la Commission et des administrations, pour autant que ces renseignements soient pertinents pour la défense de leurs intérêts, qu’ils ne soient pas confidentiels au sens de l’article 10 et qu’ils soient utilisés par la Commission dans sa procédure d’examen; les personnes concernées adressent par écrit à la Commission une demande motivée en indiquant les renseignements souhaités.

Such an exception should be granted only where justified and could be justified on the grounds of the applicant's small size, its limited financial resources, because it usually does not provide the whole range of tasks required or because it is a not-for-profit organisation.
Une telle exception ne devrait être accordée que si cela se justifie et pourrait se justifier en raison de la petite taille du demandeur, de ses ressources financières limitées, du fait qu'il ne fournit pas habituellement tout l'éventail des missions requises ou parce qu'il s'agit d'organismes à but non lucratif.

31. No person shall bathe in any waters on property of the Commission except as permitted by the Commission, and no person shall make use of any property of the Commission for the purpose of bathing in waters not on property of the Commission, except in such places as are specifically designated for such use.
31. Nul ne peut se baigner dans des eaux sur les terrains de la Commission, sauf dans les conditions permises par la Commission, ni utiliser un terrain afin de se baigner dans des eaux qui ne relèvent pas de la Commission, si ce n’est dans des endroits spécifiquement désignés à cet usage.

(e) the amount of any remuneration in respect of an office or employment that was paid to him directly or indirectly by the Province of Quebec or any corporation, commission, association or institution referred to in paragraph (d), other than an institution of the Government of Canada, or from a wholly-owned corporation subsidiary to such corporation, commission or association and was received by the individual who did not reside in Canada in the year except to the extent that such remuneration was attributable to the duties of an office or employment performed by him outside Canada, and
e) du montant de toute rémunération relative à une charge ou à un emploi, qui lui a été versée directement ou indirectement par la province de Québec ou par une corporation, une commission, une association, une institution ou un établissement visés à l’alinéa d), autre qu’une institution ou un établissement du gouvernement du Canada, ou par une filiale en propriété exclusive de cette corporation, commission ou association, et qui a été reçue par le particulier qui n’a pas résidé au Canada dans l’année, sauf dans la mesure où cette rémunération est attribuable aux fonctions d’une charge ou d’un emploi exercées par lui à l’extérieur du Canada et dans la mesure où

(e) the amount of any remuneration in respect of an office or employment that was paid to him directly or indirectly by the Province of Quebec or any corporation, commission, association or institution referred to in paragraph (d), other than an institution of the Government of Canada, or by a wholly-owned corporation subsidiary to such corporation, commission or association, and that was received by the individual who did not reside in Canada in the year, except to the extent that such remuneration was attributable to the duties of an office or employment performed by him outside Canada, and that is
e) toute rémunération relative à une charge ou à un emploi, qui lui a été versée directement ou indirectement par la province de Québec ou par toute corporation, commission, association ou tout établissement ou institution visés à l’alinéa d), sauf une institution du gouvernement du Canada ou par une filiale en propriété exclusive de cette corporation, commission ou association, et qui a été reçue par le particulier qui n’a pas résidé au Canada au cours de l’année, sauf dans la mesure où cette rémunération était attribuable aux fonctions d’une charge ou d’un emploi qu’il a exercées à l’extérieur du Canada et dans la mesure où, selon le cas :

The purity criteria for substances listed in Annex II to this Directive shall be adopted by the Commission, except where such criteria apply pursuant to paragraph 3.
Les critères de pureté des substances énumérées à l'annexe II de la présente directive sont arrêtés par la Commission, sauf lorsqu'ils sont appliqués conformément au paragraphe 3.

The Children’s Hospital of Eastern Ontario could not admit her because they do not have facilities for such patients; the Royal Ottawa Hospital, an adult institution which has the necessary secure facilities, could not take her because she is too young.
L’hôpital pour enfants de l’Est de l’Ontario ne pouvait la prendre en charge parce qu’il n’est pas équipé d’installations pour accueillir de tels patients; l’hôpital Royal Ottawa, qui lui en a, ne pouvait pas l’accueillir parce qu’elle n’est pas assez âgée.

2. The purity criteria for substances listed in Annex II to this Directive shall be adopted by the Commission, except where such criteria apply pursuant to paragraph 3.
2. Les critères de pureté des substances énumérées à l'annexe II de la présente directive sont arrêtés par la Commission, sauf lorsqu'ils sont appliqués conformément au paragraphe 3.