If, based on that review, such account is identified as a Reportable Account, the Reporting Financial Institution must report the required information about such account with respect to the year in which it is identified as a Reportable Account and subsequent years on an annual basis, unless the Account Holder ceases to be a Reportable Person.
Si, sur la base de cet examen, il apparaît que ce compte est un Compte déclarable, l'Institution financière déclarante doit fournir les informations requises sur ce compte pour l'année durant laquelle il est identifié comme Compte déclarable ainsi que pour les années suivantes sur une base annuelle, à moins que le Titulaire du compte cesse d'être une Personne devant faire l'objet d'une déclaration.