Traduction de «such a resolution would then » (Anglais → Français) :

The Committee of Ways and Means would subsequently consider resolutions to authorize the expenditures from the Consolidated Revenue Fund; once the resolutions were reported from the Committee of Ways and Means, and concurred in by the House, an appropriation bill based on the resolutions would then be introduced in the House.
Le Comité des voies et moyens étudiait ensuite les résolutions visant à autoriser les dépenses à partir du Fonds du revenu consolidé (le Trésor) ; une fois que ces résolutions avaient fait l’objet d’un rapport et avaient été adoptées par la Chambre, un projet de loi de crédits fondé sur ces résolutions était déposé .

Such guidance material would then be disseminated and used by practitioners across Member States.
De tels documents d’orientation seront ensuite diffusés et utilisés par les praticiens dans tous les États membres.

Member States would transfer part of their financial allocations into such instrument that would then provide capital contributions to cover expected and unexpected losses of loans and guarantees granted under a risk-sharing partnership with the European Investment Bank and / or other financial institutions with a public policy mission.
Les États membres transféreraient une partie de leur dotation financière vers ce type d'instrument, qui leur permettrait de fournir des capitaux pour couvrir les pertes attendues et inattendues de prêts et de garanties, l'octroi de ces derniers étant prévu dans le cadre d'un partenariat de partage des risques avec la Banque européenne d'investissement et/ou d'autres institutions financières investies d'une mission de service public.

Such an assembly would then have to draw up a democratic constitution that ensures the separation of powers.
Cette assemblée devra rédiger une constitution démocratique garantissant la séparation des pouvoirs.

Is Canada acting actively to have a new resolution drafted and, more importantly, to build the kind of consensus that would ensure such a resolution would be adopted by the Security Council?
Le Canada prend-il des mesures pour obtenir la rédaction d'une nouvelle résolution et, surtout, pour établir le type de consensus permettant de s'assurer qu'une telle résolution serait adoptée par le Conseil de sécurité?

Hon. J. Bernard Boudreau (Leader of the Government): Honourable senators, if I could provide that information in a timely way, both to the honourable senator and to any other senator who wishes such information, it would then be open to the honourable senator to initiate such a debate himself in this chamber.
L'honorable J. Bernard Boudreau (leader du gouvernement): Honorables sénateurs, si je pouvais vous fournir les renseignements en question à temps, autant à l'honorable sénateur qu'à tous les autres sénateurs qui aimeraient les obtenir, l'honorable sénateur pourrait alors lui-même lancer le débat au Sénat.

Such a resolution would underscore the human rights objective and would also make Kosovar Albanians responsible for the promotion and protection of human rights and peace in Kosovo.
Cette résolution insisterait sur l'objectif de la promotion des droits de la personne et rendrait également les Albanais du Kosovo responsables de la promotion et de la protection des droits de la personne et de la paix au Kosovo.

If the system existed in such a form, that would naturally represent a blatant violation of rights, the individual rights of citizens, and of course an attack on the security of the Member States. That is absolutely clear. The Council, and naturally the Commission and Parliament as well, would have to respond the instant something of that kind was officially confirmed'. The Commission would then 'be using all its powers to persuade the Member States not to obtain information illegally in this way'.
La Commission faisait toutefois preuve de vigilance et défendrait tous les intérêts communautaires non sans continuer à déployer des efforts pour améliorer la sécurité de son réseau informatique. Au cours de la séance plénière du 18 septembre, M. Bangemann, membre de la Commission, déclarait que la Commission ne disposait d'aucune information émanant des États membres ni de citoyens ou d'entreprises selon lesquelles le système d'interception existerait tel qu'il est décrit, ajoutant que si ce système existait bien, il s'agirait naturellement là d'une violation flagrante du droit, des droits individuels des citoyens et bien entendu également une atteinte à la sécurité des États membres, la chose est parfaitement claire, et que dès le moment où on constaterait officiellement un tel état de fait, le Conseil et, cela va de soi, la Commission et le Parlement se devaient de réagir.

We finally concluded that it was necessary and that it should also be tied in with the establishment of an independent council or independent committee for equal treatment – in fact, one of my best former collaborators currently forms part of such a committee. This would then be able to look into the extent to which particular complaints should be taken seriously, whereupon we would go to court and, if appropriate, support the plaintiff. It is then up to the party which is indicted to prove that we are wrong.
Nous sommes arrivés à la conclusion qu'il fallait le faire et que cela irait de pair avec la création d'un conseil ou d'un comité indépendant pour l'égalité de traitement - l'un de mes meilleurs anciens collaborateurs en fait d'ailleurs partie à l'heure actuelle - qui serait chargé d'examiner dans quelle mesure les plaintes doivent être prises au sérieux, de les amener, le cas échéant, devant un juge et, éventuellement, de soutenir le plaignant. À ce stade-là, l'accusé doit prouver que le conseil, ou comité, se trompe.

One of the most common objections is that such a tax would be too complex, but this could be said of any tax. If this argument had been accepted in the past, then no taxes would ever have been created.
On objecte souvent en effet qu'une telle taxe serait contournée, mais on a pu dire cela de tout impôt et si on en était resté à cet argument, on n'en aurait créé aucun.