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Traduction de «such a step would trigger » (Anglais → Français) :

After all, such a step would be contrary to Article 137(2) of the Rules of Procedure of the General Court of the European Union, under which, in an appeal, the Registry of the Civil Service Tribunal must transmit the papers in the case at first instance to the Registry of the General Court.

Au demeurant, cette manière de procéder entrerait en contradiction avec l’article 137, paragraphe 2, du règlement de procédure du Tribunal de l’Union européenne en vertu duquel, en cas de pourvoi, le greffe du Tribunal de la fonction publique doit transmettre le dossier de première instance au greffe de cette juridiction.


Such a change would be contrary to the contractual obligations undertaken by the EC and would in addition constitute a step backward from the current situation.

Un tel changement serait contraire aux obligations contractuelles prises par la CE et constituerait, de surcroît, un retour en arrière par rapport à la situation actuelle.


At a time when we are going to celebrate, in 2011, the European Year of Volunteering, an action such as this would trigger European interest and could help to consolidate European citizenship.

Au moment où nous allons célébrer, en 2011, l’année européenne du volontariat, une telle action serait de nature à devenir une cause d’intérêt européen et pourrait concourir à la consolidation de la citoyenneté européenne.


The third step would be to put in place a formal environmental management system such as EN ISO 14001.

La troisième étape consisterait à mettre en place un système officiel de management environnemental tel que EN ISO 14001.


20. Rejects categorically the idea included in other reform proposals of excluding structural and cohesion expenditure from all computations for the purpose of establishing Member States' contributions or rebates on these contributions since such a step would bring in differentiation between "noble" and "suspicious" expenditure, thus opening the door for a European Union à la carte where policies would ultimately be financed solely by the Member States which have an interest in them;

20. rejette catégoriquement l'idée reprise dans d'autres propositions de réforme visant à exclure les dépenses structurelles et de cohésion de tout calcul destiné à fixer les contributions des États membres ou un rabais sur ces contributions, étant donné qu'une telle mesure déboucherait sur une différenciation entre les dépenses "nobles" et les dépenses "douteuses", ouvrant ainsi la voie à une Union à la carte où les politiques ne seraient en fin de compte financées que par les États membres qui y trouveraient un intérêt;


20. Rejects categorically the idea included in other reform proposals of excluding structural and cohesion expenditure from all computations for the purpose of establishing Member States' contributions or rebates on these contributions since such a step would bring in differentiation between "noble" and "suspicious" expenditure, thus opening the door for a European Union à la carte where policies would ultimately be financed solely by the Member States which have an interest in them;

20. rejette catégoriquement l'idée reprise dans d'autres propositions de réforme visant à exclure les dépenses structurelles et de cohésion de tout calcul destiné à fixer les contributions des États membres ou un rabais sur ces contributions, étant donné qu'une telle mesure déboucherait sur une différenciation entre les dépenses "nobles" et les dépenses "douteuses", ouvrant ainsi la voie à une Union à la carte où les politiques ne seraient en fin de compte financées que par les États membres qui y trouveraient un intérêt;


21. Rejects categorically the idea included in other reform proposals of excluding structural and cohesion expenditure from all computations for the purpose of establishing Member States' contributions or rebates on these contributions since such a step would bring in differentiation between "noble" and "suspicious" expenditure, thus opening the door for a European Union à la carte where policies would ultimately be financed solely by the Member States which have an interest in them;

21. rejette catégoriquement l'idée reprise dans d'autres propositions de réforme visant à exclure les dépenses structurelles et de cohésion de tout calcul destiné à fixer les contributions des États membres ou un rabais sur ces contributions, étant donné qu'une telle mesure déboucherait sur une différenciation entre les dépenses "nobles" et les dépenses "douteuses", ouvrant ainsi la voie à une Union européenne à la carte où les politiques ne seraient en fin de compte financées que par les États membres qui y trouveraient un intérêt;


1. Without prejudice to the right of the competent authority under Article 50(2)(j) and (k) to demand suspension or removal of an instrument from trading, the operator of the regulated market may suspend or remove from trading a financial instrument which no longer complies with the rules of the regulated market unless such a step would be likely to cause significant damage to the investors' interests or the orderly functioning of the market.

1. Sans préjudice du droit des autorités compétentes d'exiger la suspension ou le retrait d'un instrument de la négociation conformément à l'article 50, paragraphe 2, points j) et k), l'opérateur d'un marché réglementé peut suspendre ou retirer de la négociation tout instrument financier qui n'obéit plus aux règles du marché réglementé, sauf si une telle mesure est susceptible de léser d'une manière significative les intérêts des investisseurs ou de compromettre le fonctionnement ordonné du marché.


1. Without prejudice to the right of the competent authority under Article 50(2)(j) and (k) to demand suspension or removal of an instrument from trading, the operator of the regulated market may suspend or remove from trading a financial instrument which no longer complies with the rules of the regulated market unless such a step would be likely to cause significant damage to the investors' interests or the orderly functioning of the market.

1. Sans préjudice du droit des autorités compétentes d'exiger la suspension ou le retrait d'un instrument de la négociation conformément à l'article 50, paragraphe 2, points j) et k), l'opérateur d'un marché réglementé peut suspendre ou retirer de la négociation tout instrument financier qui n'obéit plus aux règles du marché réglementé, sauf si une telle mesure est susceptible de léser d'une manière significative les intérêts des investisseurs ou de compromettre le fonctionnement ordonné du marché.


If crops are sown on set-aside land which are then in competition on the market with cereals and oilseeds, this would result in the blue-box eligibility of land premiums in cereal production being called into question, quite apart from the fact that such a step would trigger severe international criticism.

Dans le cas où les surfaces en jachère serviraient à la culture de produits qui entrent en concurrence avec les céréales et les oléagineux sur le marché, cela aurait pour conséquence une remise en question de l'inclusion dans la boîte bleue des primes "surfaces" en matière de culture de céréales, sans parler du fait qu'une telle démarche se heurterait à de sévères critiques sur le plan international.




D'autres ont cherché : after all such     such a step     step would     such     constitute a step     change would     action such     would     would trigger     management system such     third step     third step would     contributions since such     market unless such     fact that such a step would trigger     such a step would trigger     


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Date index: 2020-12-21
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