Traduction de «such accounts become available » (Anglais → Français) :

As such information becomes available through the wider use of ITS, it is important that it be collected, presented and aggregated in a standardised way, and be accessible to all potential users: from individuals and businesses using freight to public administrations and policy-makers.
Il importe de collecter, de présenter et d’agréger d’une manière uniforme les informations que permettra d’obtenir le recours généralisé aux STI et de les rendre accessibles à tous les utilisateurs potentiels, depuis les particuliers ou les entreprises recourant au transport de marchandises jusqu’aux administrations publiques et aux responsables des politiques.

Projects of common interest in the fields of electricity, gas and carbon dioxide should be eligible to receive Union financial assistance for studies and, under certain conditions, for works as soon as such funding becomes available under the relevant Regulation on a Connecting Europe Facility in the form of grants or in the form of innovative financial instruments.
Les projets d'intérêt commun dans les domaines de l'électricité, du gaz et du dioxyde de carbone devraient être éligibles à une aide financière de l'Union pour des études et, sous certaines conditions, pour des travaux dès que ce financement devient disponible au titre du règlement pertinent établissant un mécanisme pour l'interconnexion en Europe, soit sous la forme de subventions, soit sous la forme d'instruments financiers innovants.

While noting that this estimate will be subject to change as more information becomes available, and taking into account the need to ensure compliance with Regulation (EU) No 347/2013, the Commission should give due consideration to electricity projects, with the aim of making the major part of the financial assistance available to those projects over the period 2014 to 2020, subject to market uptake, the quality and maturity of actions proposed and their financing requirements.
Étant entendu que cette estimation est susceptible d'évoluer en fonction des nouvelles informations qui seront disponibles à l'avenir, et compte tenu de la nécessité d'assurer la conformité avec les dispositions du règlement (UE) no 347/2013, la Commission devrait prendre dûment en considération les projets dans le domaine de l'électricité, en visant à affecter l'essentiel du concours financier à ces projets au cours de la période 2014-2020, sous réserve de la réponse des marchés, de la qualité et du degré de maturité des actions proposées et de leurs besoins de financement.

(3) After finalized information that is consistent with a province’s public accounts becomes available so as to enable the Minister to make a final determination of the amount under subsection (1) in respect of a period, the Minister shall do so and reconcile the final determination with any preliminary payment paid to the province.
(3) Une fois obtenus des renseignements définitifs conformes aux comptes publics d’une province qui lui permettent de faire une détermination finale de la somme visée au paragraphe (1) pour une période, le ministre fait cette détermination et compare le montant de la détermination finale à tout paiement provisoire fait à la province.

(iv) such information becomes available on a particular day after the initial deadline and the obligation ceases not more than six months after the particular day;
(iv) la société obtient ces renseignements après l’échéance initiale et l’engagement prend fin au plus tard six mois après qu’elle les a obtenus;

The Commission invites Member States to ensure that such accounts become available at a reasonable charge to consumers, regardless of their country of residence in the EU or their financial situation.
La Commission invite les États membres à garantir que les consommateurs aient accès à ce type de compte à un coût raisonnable, quels que soient leur pays de résidence dans l'UE ou leur situation financière.

Each year, new technologies become available, which may render the current model of payment accounts out of date, such as mobile banking services and stored value payment cards.
Chaque année, de nouvelles technologies susceptibles de rendre le modèle actuel de comptes de paiement obsolète apparaissent, tels que les services bancaires mobiles et les cartes de paiement à valeur stockée.

Such a review should take account of evolving social, commercial and technological conditions and the fact that any change of scope should be subject to the twin test of services that become available to a substantial majority of the population, with a consequent risk of social exclusion for those who can not afford them.
Ce réexamen devrait tenir compte de l'évolution des conditions sociales, commerciales et technologiques et du fait que toute modification de la portée de ces obligations devrait faire l'objet du double test de la disponibilité de ces services pour une grande majorité de la population et du risque d'exclusion sociale qui en découle pour ceux qui n'ont pas les moyens financiers d'y accéder.

The proposal for a Regulation defines the criteria used as follows: "overall family income" is taken to mean the income of the farmer and those members of his family who belong to his household, including any non- agricultural resources; the family agricultural income to be taken into account is established as an average figure on the basis of the accounts kept over the past two years (where no such accounts are available, recourse to objective criteria relating to the holding may be authorized when the PAIA drawn up by the Member State in question is examined with a view to approval) (iv) Calculation of amount of aid Member States are given a choice as regards the calculation of the aid's amount: this may be based on the individual income, in which case it would consist of the difference between: - the agricultural income of the holding, divided by the number of work units on the holding, and - 100% of the average regional income or, at the option of the Member State concerned, 80% of the average national income.
Le projet de réglement donne une définition des paramètres choisis : on entend par revenu familial global celui de l'exploitant agricole et des membres de sa famille faisant partie de son ménage, y inclus leurs ressources extra-agricoles éventuelles; quant au revenu agricole familial à prendre en considération, il est établi en tant que moyenne sur la base de la comptabilité des deux dernières années. Lorsque la comptabilité fait défaut, le recours à des critères objectifs relatifs à l'exploitation peut être autorisé dans le cadre de l'approbation du programme d'encadrement élaboré par l'Etat membre en question (iv) Montant de l'aide Pour déterminer le montant de l'aide qui doit être octroyée, le choix est laissé aux Etats membres. Il peut être basé sur le revenu individuel agricole; dans ce cas il résulte de la différence entre : - le revenu agricole de l'exploitation, divisé par le nombre des unités de travail de l'exploitation, et - 100 % du revenu moyen régional ou, au choix de l'Etat membre concerné, 80 % du revenu moyen national.