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Vertaling van "such additional opportunities for reporting would inevitably " (Engels → Frans) :

Such additional reporting requirements would be aimed at mitigating the accumulation, over time, of errors in the details of SFTs reported and would be in line with the FSB’s recommendation to collect regular snapshots of outstanding balances (19).

Ces exigences de déclaration supplémentaires viseraient à atténuer l’accumulation d’erreurs, au fil du temps, concernant les éléments des opérations de financement sur titres déclarés et serait conforme à la recommandation du CSF de recueillir des aperçus réguliers des soldes résiduels (19).


Furthermore, it also appears evident that the report adopted jointly by the ITRE and TRAN committees did not change the general objectives in such a way that it would justify the addition of Article 349 TFEU as a second legal basis.

De plus, il semble tout aussi évident que le rapport adopté conjointement par la commission de l’industrie, de la recherche et de l’énergie et la commission des transports et du tourisme ne change pas les objectifs généraux au point de justifier l’ajout de l’article 349 du traité FUE comme seconde base juridique.


13. Recalls the EU budget’s contribution to financing for development, with EUR 19,7 billion for development cooperation and EUR 6,8 billion for humanitarian aid between 2014 and 2020, in addition to the EUR 2,2 billion emergency aid reserve; also points to the EUR 30,5 billion European Development Fund (EDF); advocates the budgetisation of the EDF, which would bring advantages such as increased transparency, visibility, efficiency and efficacy; welcomes the opportunity provided ...[+++]

13. rappelle que la contribution du budget de l'Union au financement du développement s'élève à 19,7 milliards d'EUR pour la coopération au développement et à 6,8 milliards d'EUR pour l'aide humanitaire entre 2014 et 2020, montants auxquels s'ajoutent les 2,2 milliards d'EUR de la réserve d'aide d'urgence; souligne aussi que le Fonds européen de développement (FED) mobilise une somme de 30,5 milliards d'EUR; préconise l'intégration du FED au budget, qui procurerait des avantages, notamment l'accroissement de la transparence, de la visibilité, de l'efficience et de l'efficacité; se félicite de l'occasion offerte par l'examen postélecto ...[+++]


However, the intention is not to create a new system which would imply additional costs, but to build on existing systems or systems which are being developed, such as the National Single Window, developed in the framework of the Reporting Formalities Directive, which would allow the eManifest to be exchanged between national customs administrations and with other relevant authorities.

Toutefois, le but n’est pas de créer un nouveau système qui entraînerait des coûts supplémentaires, mais de se baser sur les systèmes existants ou en cours d’élaboration, comme le système national de guichet unique, élaboré dans le cadre de la directive concernant les formalités déclaratives, qui permettrait aux administrations douanières nationales et autres autorités compétentes de se transmettre les e-Manifest.


Aviation is always under close scrutiny by the media and such additional opportunities for reporting would inevitably be misused.

Les médias suivent toujours de très près ce qui concerne l'aviation, et la multiplication des possibilités de compte rendus fera inévitablement l'objet d'un usage abusif.


It is only the content of the report which would allow such a ruling, so I would ask the Speaker to allow the chair of the committee an opportunity to address this point of order.

Comme il faudrait connaître le contenu du rapport pour pouvoir rendre une telle décision, je demande au Président de bien vouloir donner au président du comité l'occasion d'intervenir dans le cadre de ce rappel au Règlement.


The second Deloitte report confirms this conclusion: ‘Based on our experience and the above analysis, we tend to believe that no rational investor would have been prepared to acquire HS and in parallel assume any additional risk related to State aid (which at that time was neither certain nor quantified by the EC), for the company that a) was under the ownership and management of a State-owned company (ETVA Bank) for a number of ye ...[+++]

Le second rapport Deloitte confirme cette conclusion: «Sur la base de notre expérience et à la lumière de l’analyse précédente, nous tendons à considérer qu’aucun investisseur raisonnable n’aurait été disposé à acheter HSY et, en même temps, à assumer tout risque supplémentaire lié à des aides d’État (qui, à l’époque, n’était ni certain ni déterminé du point de vue quantitatif par la CE) pour la société qui a) durant plusieurs années appartenait et était gérée par une société appartenant à l’État (ETVA) et, en même temps, b) présentait des capitaux propres négatifs élevés, entre autres problèmes fonctionnels (tels que la productivité fai ...[+++]


Looking at the broader picture, I believe it would be more appropriate to come back to Parliament once the whole consultation exercise has been concluded. That would allow us to carry out a thorough assessment of the following discussions and consultations: a second shareholder consultation, to be held before the end of this year, which would be an opportunity to gather views on the future guidelines; further discussions in the Council in the months to come, which will conclude the current discussion phase; and, ...[+++]

Au vu de la situation dans son ensemble, je pense qu’il serait plus approprié de revenir au Parlement à la fin de tout l’exercice de consultation, ce qui nous permettrait de procéder à une évaluation complète des débats et consultations à venir, à savoir une deuxième consultation des intéressés, qui devrait avoir lieu avant la fin de l’année et pourrait être l’occasion de rassembler les avis sur les futures orientations, la poursuite des débats au sein du Conseil dans les mois à venir, qui pourraient conclure le cycle de discussion actuel, et, enfin, le rapport du groupe d’experts, qui servira de base à l’élaboration des dispositions opé ...[+++]


4. Welcomes the Commission initiative to launch a European Year of Equal Opportunities in 2007 and hopes that this will help to raise awareness of the various forms of discrimination and of multiple discrimination and enable the means of redress to become better known; would nevertheless hope that preparations for such initiatives will in ...[+++]

4. salue l'initiative prise par la Commission de lancer en 2007 une Année européenne de l'égalité des chances, et souhaite que celle-ci contribue à une prise de conscience à l'égard des divers types de discrimination, des discriminations multiples, ainsi qu'à une meilleure connaissance des voies de recours; souhaiterait néanmoins qu'à l'avenir de telles initiatives soient préparées avec davantage d'anticipation; réaffirme sa position selon laquelle la Commission et les États membres doivent garantir que toutes les formes de discrimination s ...[+++]


Like many Canadians, your Committee would find such accounts not only deeply offensive, but also deeply trivializing of the additional pain and suffering they would inevitably cause to victims.

Comme beaucoup de Canadiens, votre comité trouverait ces récits, non seulement profondément choquants, mais aussi profondément insensibles à la douleur et aux souffrances supplémentaires qu'ils occasionneraient inévitablement aux victimes.


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