Traduction de «rational investor would » (Anglais → Français) :

The second Deloitte report confirms this conclusion: ‘Based on our experience and the above analysis, we tend to believe that no rational investor would have been prepared to acquire HS and in parallel assume any additional risk related to State aid (which at that time was neither certain nor quantified by the EC), for the company that a) was under the ownership and management of a State-owned company (ETVA Bank) for a number of years, and at the same time b) had a significant negative shareholders’ equity position, amongst other operational problems (i.e. low productivity, high operational costs, excess staff, etc.)’. This conclusion is also confirmed by the fact that Greece, anticipating that such a guarantee would be necessary to attract private investors, promised in the tender documents that the highest bidder would receive such a guarantee (162).
Le second rapport Deloitte confirme cette conclusion: «Sur la base de notre expérience et à la lumière de l’analyse précédente, nous tendons à considérer qu’aucun investisseur raisonnable n’aurait été disposé à acheter HSY et, en même temps, à assumer tout risque supplémentaire lié à des aides d’État (qui, à l’époque, n’était ni certain ni déterminé du point de vue quantitatif par la CE) pour la société qui a) durant plusieurs années appartenait et était gérée par une société appartenant à l’État (ETVA) et, en même temps, b) présentait des capitaux propres négatifs élevés, entre autres problèmes fonctionnels (tels que la productivité faible, les coûts d’exploitation élevés, le personnel excédentaire, etc.)» Cette conclusion est également confirmée par le fait que la Grèce, prévoyant que la garantie en cause serait nécessaire pour attirer des investisseurs privés, a promis dans les documents de l’appel d’offres que le plus-offrant recevrait une garantie relative (162).

On the other hand, it is unlikely that a rational investor would have chosen a solution whereby he in connection with separation of the part of the undertaking dealing with real estate would have registered a transfer of title with the effect of being imposed the excise duty.
En revanche, il est peu probable qu'un investisseur raisonnable aurait choisi une solution consistant, dans le cadre de la scission de la partie des activités de l'entreprise concernant l'immobilier, à enregistrer un transfert de titre de propriété sur lequel il aurait dû acquitter les droits d'accise.

As such a transfer of title would cost the company dearly, it hardly seems likely to imagine that a rational investor would choose such a solution.
Étant donné que ce transfert de titre de propriété serait très coûteux pour la société, il n'est guère concevable qu'un investisseur raisonnable opterait pour cette solution.

Furthermore, as is also stressed by the Commission's outside experts, a rational investor would certainly not behave in this way, i.e. consent to a substantial capital injection, without first agreeing on an appropriate remuneration mechanism. However, in the Commission's view, the sequence of events can be explained by the special circumstances of the case.
Comme l'ont également fait remarquer les experts extérieurs de la Commission, un investisseur sensé n'aurait certainement pas agi ainsi; en d'autres termes, il n'aurait pas donné son accord à un apport substantiel de capitaux sans avoir préalablement convenu d'une méthode appropriée de calcul de la rémunération. Selon la Commission, la succession des événements s'explique par des circonstances particulières.

The transaction has to be considered in the light of the Commission Decision of 31 January 1996, which stated that a rational market investor would, at the time, have injected the minimum amount that was essential to start the turn-around of the airline, i.e. euro 522.9 million (ESP 87,000 million).
La transaction doit être examinée sous l'angle de la décision de la Commission du 31 janvier 1996, qui indique qu'un investisseur prenant des décisions rationnelles dans une économie de marché aurait à l'époque injecté le montant minimal essentiel pour entamer la rotation de la ligne aérienne, soit 522,9 millions d'euros (87 milliards ESP).

What emerges first and foremost from that report is that a rational investor, acting in accordance with the rules of a market economy, would not have made a similar, single capital injection of Pta 130 billion into Iberia for at least two reasons: first, in a comparable situation a rational investor would try to minimize his initial input and make further instalments as and when the objectives of the recovery plan were met; secondly, the operation is too much of a financial risk because of the uncertainties which still surround the future of the group, in particular in Latin America.
Il ressort tout d'abord de ce rapport qu'un investisseur rationnel agissant selon les règles de l'économie de marché n'effectuerait pas en une seule fois une pareille injection de capital de 130 milliards de pesetas espagnoles au profit d'Iberia pour au moins deux raisons: d'une part, placé dans une situation comparable, un investisseur rationnel chercherait à minimiser le montant de son apport initial et procéderait à des versements ultérieurs par tranches au fur et à mesure que les objectifs du plan de redressement seraient atteints; d'autre part, l'opération s'avère financièrement trop risquée en raison des incertitudes qui entourent encore l'avenir du groupe, notamment en Amérique latine.

A rational market investor who would have prudently divided investment commitments into two stages at the time would now be ready to carry out the second transaction, and place Iberia in a financial situation which is comparable to that of its competitors in order to complete its preparation for full privatisation in the foreseeable future.
Un investisseur rationnel qui aurait prudemment divisé ses engagements d'investissement en deux phases à l'époque serait aujourd'hui prêt à effectuer la seconde transaction, plaçant Iberia dans une situation financière comparable à celle de ses concurrents de manière à être fin prêt pour une privatisation totale un avenir proche.

The analysis enabled the Commission to form an opinion as to whether a rational investor would make the same decisions in similar circumstances.
Cette analyse permettait à la Commission de déterminer si un investisseur rationnel prendrait les mêmes décisions dans des circonstances analogues".

The Commission considered the capital injections, totalling FF 11.1 billion, on the basis of the usual test of the rational investor in a market economy: in other words, would a rational investor other than the State invest under the circumstances?
Pour qualifier les injections de capital de 11,1 milliards de FF, la Commission a appliqué le principe habituel de l'investisseur avisé en économie de marché, à savoir un investisseur avisé autre que l'Etat aurait-il investi dans les mêmes conditions dans les circonstances présentes?

The Commission considers that, in the case as it stands, the proposed capital injection constitutes a state aid under the terms of the Treaty because on the one hand, TENEO is a public holding company entirely owned and controlled by Spanish state, and on the other, because on the basis of the information supplied the Commission is unable to conclude that, at present, the proposed injection would provide a private investor, operating under the same conditions and on the basis of a rational decision, prospects of profitability in the longer term.
En l'état actuel du dossier, la Commission considère que l'injection de capital qui est projetée constitue une aide d'état au sens du Traité dans la mesure, d'une part, où la société Teneo est une société publique entièrement détenue et contrôlée par l'Etat espagnol et, d'autre part, dans la mesure où les éléments actuellement en sa possession ne lui permettent pas de conclure, à ce stade, que l'opération projetée permettrait à un investisseur privé, placé dans les mêmes conditions, et fondant sa décision sur des critères rationnels d'obtenir, même à long terme, un retour suffisant sur l'investissement en question.