Traduction de «such certification could » (Anglais → Français) :

Such certification could subsequently be used by the EIB and NPBs to attract private investors.
Cette certification pourrait ensuite être utilisée par la BEI et les BDN pour attirer les investisseurs privés.

Such certificates could provide the fiscal basis for encouraging investment in energy saving.
Ces certificats pourraient servir de base fiscale pour encourager les investissements d'économies d'énergie.

Additionally, the outcome of the public consultation and the enquiry carried out by EMA[20] suggests that the value of the certification could increase if some changes were made, such as a clarification of the link between the certification and the marketing authorisation procedure, or the extension of the certification scheme to cover other parts of the dossier (i.e. clinical aspects).
En outre, les résultats de la consultation publique et de l’enquête réalisée par l’EMA[20] montrent que la valeur de la certification pourrait augmenter pour peu qu’il soit procédé à quelques changements, par exemple si le lien entre la certification et la procédure d’autorisation de mise sur le marché était clarifié ou si le système de certification était étendu à d’autres parties du dossier (à savoir les aspects cliniques).

Such measures could be registration systems, interviews or references (inter alia certificates of good conduct).
Ces mesures pourraient prendre la forme de systèmes d'enregistrement, d'entretiens ou de la présentation de références (notamment de certificats de bonne vie et mœurs).

66. Calls on the Commission to propose legislation which will enable European companies to manufacture generic and biosimilar medicines in the EU during the supplementary protection certificate (SPC) period, following the expiry of patent protection, in order to prepare for immediate launch following expiration of the SPC or to export to countries where no patent or SPC is in place; believes that such provisions could help to avoid the outsourcing of production and to foster job creation in the EU, as well as to create a level playing field between European companies and their competitors in third countries;
66. invite la Commission à présenter une législation qui permettra aux entreprises européennes de fabriquer des médicaments génériques et biosimilaires au sein de l'Union pendant la durée du certificat complémentaire de protection, qui fait suite à la fin de la protection par brevet, afin de préparer leur lancement immédiat à l'expiration dudit certificat ou de les exporter dans les pays où il n'existe pas de brevet ou de certificat complémentaire de protection; estime que de telles dispositions pourraient éviter l'externalisation de la production, favoriser la création d'emplois au sein de l'Union et offrir des conditions égales aux entreprises européennes et à leurs concurrents établis dans des pays tiers;

52. Calls on the Commission to design and provide the Member States with guidelines on best practices, and to facilitate cooperation and the exchange of information among them, so that they are able to scrutinise and control the activities of temporary work agencies more effectively; stresses that the Member States should increase their comprehensive inspections of temporary work agencies, and should consider introducing measures whereby such companies could be made subject to certification and reporting obligations;
52. demande à la Commission d'élaborer et de fournir aux États membres des guides de bonnes pratiques et de faciliter la coopération et l'échange d'informations entre eux, de façon à ce qu'ils puissent examiner et contrôler plus efficacement les activités des agences de travail intérimaire; souligne que les États membres devraient renforcer leurs contrôles approfondis des agences de travail intérimaire et devraient envisager la mise en place de mesures visant à les soumettre à des obligations de certification et de signalement de leurs activités de recrutement;

53. Calls on the Commission to design and provide the Member States with guidelines on best practices, and to facilitate cooperation and the exchange of information among them, so that they are able to scrutinise and control the activities of temporary work agencies more effectively; stresses that the Member States should increase their comprehensive inspections of temporary work agencies, and should consider introducing measures whereby such companies could be made subject to certification and reporting obligations;
53. demande à la Commission d'élaborer et de fournir aux États membres des guides de bonnes pratiques et de faciliter la coopération et l'échange d'informations entre eux, de façon à ce qu'ils puissent examiner et contrôler plus efficacement les activités des agences de travail intérimaire; souligne que les États membres devraient renforcer leurs contrôles approfondis des agences de travail intérimaire et devraient envisager la mise en place de mesures visant à les soumettre à des obligations de certification et de signalement de leurs activités de recrutement;

46. Calls on the Commission and the Partnership to review the Council recommendation on cancer screening in the light of the latest scientific developments in order to provide encouragement for future European accreditation/certification programmes in the area of cancer screening, diagnosis, and treatment to be drawn up on the basis of the European quality assurance guidelines, bearing in mind that such programmes could also serve as an example for other healthcare fields;
46. invite la Commission et le Partenariat à réexaminer la recommandation du Conseil relative au dépistage du cancer à la lumière des derniers développements scientifiques pour ainsi encourager l'élaboration de programmes européens d'homologation/de certification en matière de dépistage, de diagnostic et de traitement du cancer, fondés sur les lignes directrices européennes sur l'assurance qualité, qui pourraient également servir d'exemple pour d'autres domaines relevant des soins de santé;

Such discrimination could take the form of an obligation, imposed only on nationals of another Member State, to supply original documents, certified copies, a certificate of nationality or official translations of documents in order to benefit from a service or from more advantageous terms or prices.
Il peut s'agir notamment de l'obligation imposée aux seuls ressortissants d'un autre État membre de fournir des documents originaux, des copies certifiées conformes, un certificat de nationalité ou des traductions officielles des documents, afin de pouvoir bénéficier d'un service ou de certains avantages tarifaires.

Such certificates could, moreover, be handed out together with the proof of the last weekly rest period.
Cela pourrait, de surcroît, aller de pair avec l'attestation relative à la dernière période de repos hebdomadaire.