Vertaling van "such codes exist " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...
Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...

Definition: Voluntary, repetitive, stereotyped, nonfunctional (and often rhythmic) movements that do not form part of any recognized psychiatric or neurological condition. When such movements occur as symptoms of some other disorder, only the overall disorder should be recorded. The movements that are of a non self-injurious variety include: body-rocking, head-rocking, hair-plucking, hair-twisting, finger-flicking mannerisms, and hand-flapping. Stereotyped self-injurious behaviour includes repetitive head-banging, face-slapping, eye-poking, and biting of hands, lips or other body parts. All the stereotyped movement disorders occur most frequently in association with mental retardation (when this is the case, both should be recorded). If eye-poking occurs in a child with visual impairment, both should be coded: eye-poking under this category and the visual condition under the appropriate somatic disorder code. | Stereotype/habit disorder
Définition: Trouble caractérisé par des mouvements intentionnels, répétitifs, stéréotypés, dépourvus de finalité (et souvent rythmés), non lié à un trouble psychiatrique ou neurologique identifié. Lorsque ces mouvements surviennent dans le cadre d'un autre trouble, seul ce dernier doit être noté. Ces mouvements peuvent ne pas avoir de composante automutilatrice; ils comprennent: un balancement du corps, un balancement de la tête, le fait de s'arracher les cheveux, de se tordre les cheveux, de claquer des doigts et de battre des mains. Les comportements stéréotypés auto-mutilateurs comprennent: le fait de se cogner la tête, de se gifler, de se mettre le doigt dans l'œil, de se mordre les mains, les lèvres ou d'autres parties du corps. L'ensemble de ces mouvements stéréotypés surviennent le plus souvent chez des enfants présentant un retard mental (dans ce cas, les deux diagnostics doivent être notés). Quand le fait de s'enfoncer le doigt dans l'œil survient chez un enfant présentant un déficit visuel, les deux diagnostics doivent être notés: le premier dans cette catégorie et le deuxième à l'aide du code somatique approprié. | Stéréotypies/comportements répétitifs

the Counsel who appeared for the Commission was unable to cite any authority to support the existence of any such principle
l'agent de la Commission s'est trouvé dans l'incapacité de citer aucune source qui témoigne de l'existence d'un tel principe

Gas Carrier Code for Existing Ships
Recueil de règles sur les transporteurs de gaz existants

Guide for the Application of Part 9 of the National Building Code to Existing Buildings
Guide d'application de la partie 9 du Code national du bâtiment aux immeubles existants

Existing Code Combinations
combinaisons de codes existantes

Code for Existing Ships Carrying Liquefied Gases in Bulk (1975)
Recueil de règles applicables aux navires existants transportant des gaz liquéfiés en vrac, 1975

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

My preference would be to allow the law, as it is currently written, to apply in such cases and not specify this right in the Criminal Code, in order not to give someone the impression that if this is specified in the Criminal Code, that means no such obligation exists elsewhere.
Ma préférence serait de laisser le droit, tel qu'il existe présentement, s'appliquer en ces matières et de ne pas l'écrire au Code criminel pour ne pas donner l'impression à quelqu'un que si on le dit dans le Code criminel, c'est parce qu'ailleurs on n'a pas à le faire.

Legal and political mechanisms such as the Charter, human rights codes, employment legislation and the Criminal Code exist for religious minorities to seek redress for discrimination.
Les mécanismes juridiques et politiques comme la Charte, les codes des droits de la personne, les lois en matière d'emploi et le Code criminel permettent aux minorités religieuses de demander réparation lorsqu'elles sont victimes de discrimination.

43. Calls on the Commission and the Member States to intensify their contacts with the hotel and tourist industry, so as to establish better cooperation on the industry's social responsibility and encourage the industry to adopt a code of ethics covering trafficking and prostitution where no such code exists; considers that good examples of ethical codes, such as the UNICEF-funded ECPAT code on the sexual exploitation of children, should be highlighted and recorded;
43. demande à la Commission et aux États membres d'approfondir leurs contacts avec l'industrie hôtelière et touristique, de manière à établir une meilleure coopération en ce qui concerne la responsabilité sociale du secteur et à encourager celui-ci à adopter un code éthique portant sur la traite des êtres humains et sur la prostitution, lorsqu'un tel code fait défaut; considère qu'il convient de mettre en exergue les bons exemples de codes éthiques, tel que le code ECPAT sur l'exploitation sexuelle des enfants instauré par l'UNICEF, et d'en rendre compte;

(b) the Commission and the Member States to intensify their contacts with the hotel and tourist industry, so as to establish better cooperation on the industry's social responsibility and encourage the industry to adopt a code of ethics covering trafficking and prostitution where no such code exists; considers that good examples of ethical codes should be highlighted and recorded,
(b) à la Commission et aux États membres d'approfondir leurs contacts avec l'industrie hôtelière et touristique de manière à établir une meilleure coopération en ce qui concerne la responsabilité sociale du secteur et à encourager celui-ci à adopter un code éthique portant sur la traite des êtres humains à des fins sexuelles et sur la prostitution, lorsqu'un tel code fait défaut; considère qu'il convient de mettre en exergue les bons exemples de codes éthiques et d'en rendre compte;

41. Calls on the Commission and the Member States to intensify their contacts with the hotel and tourist industry, so as to establish better cooperation on the industry's social responsibility and encourage the industry to adopt a code of ethics covering trafficking and prostitution where no such code exists; considers that good examples of ethical codes should be highlighted and recorded;
41. demande à la Commission et aux États membres d'approfondir leurs contacts avec l'industrie hôtelière et touristique, de manière à établir une meilleure coopération en ce qui concerne la responsabilité sociale du secteur et à encourager celui-ci à adopter un code éthique portant sur la traite des êtres humains à des fins sexuelles et sur la prostitution, lorsqu'un tel code fait défaut; considère qu'il convient de mettre en exergue les bons exemples de codes éthiques et d'en rendre compte;

the unique identification code(s) assigned to those GMOs if such codes exist.
le(s) code(s) d'identification unique(s) attribué(s) à ces OGM lorsque ces codes existent.

I understand that these other recommendations cannot be included in the text of Bill S-13 because it is a modification of the Criminal Code, and no such room exists for guidelines or educational programs.
Je comprends qu'il était impossible d'incorporer ces autres recommandations dans le texte du projet de loi S-13 puisqu'il s'agissait de modifications à apporter au Code criminel et qu'il n'y a pas de place dans ce texte pour des lignes directrices ou des programmes éducatifs.

Mr. Réal Ménard (Hochelaga-Maisonneuve, BQ): Mr. Speaker, on a biographical note, I would like to remind the minister that, in 1993, he voted for an amendment regarding preventative withdrawal tabled by the Bloc Quebecois, and I ask him this: Will he undertake to make the necessary changes to the Canada Labour Code so that agreements can be entered into with the provincial governments, that would include compensation plans for the reassignment or preventative withdrawal of pregnant or breastfeeding workers, where such plans exist?
M. Réal Ménard (Hochelaga-Maisonneuve, BQ): Monsieur le Président, je voudrais rappeler au ministre, à titre biographique, qu'il a déjà voté en faveur d'un amendement concernant le retrait préventif, en 1993, déposé par le Bloc, et je lui demande s'il peut s'engager à apporter les changements nécessaires au Code canadien du travail pour permettre la conclusion d'ententes avec les gouvernements provinciaux, en vue de l'incorporation de régimes d'indemnisation pour la réaffectation ou le retrait préventif des femmes enceintes ou qui allaitent, là où de tels régimes existent.

Surprisingly, until recently no such statement existed in the Criminal Code.
Fait surprenant, jusqu'à tout récemment, aucune déclaration de ce genre n'existait dans le Code criminel.