Vertaling van "such data would really " (Engels → Frans) :

Even if such data would be collected by individual Member States there are no any means for sharing such data between Member States.
Et quand bien même ces données seraient collectées par chaque État membre, il n’y aurait aucun moyen de partager les informations entre eux.

2. Where the publication of the identity of the legal entities, or identity or personal data of natural persons, is considered by the competent authority to be disproportionate following a case-by-case assessment conducted on the proportionality of the publication of such data, or where such publication would jeopardise the stability of financial markets or an on-going investigation, Member States shall ensure that the competent authorities do one of the following:
2. Lorsque la publication de l’identité des personnes morales ou de l’identité ou des données à caractère personnel des personnes physiques concernées est jugée disproportionnée par les autorités compétentes après qu’elles ont évalué au cas par cas le caractère proportionné de la publication de ces données, ou lorsque cette publication compromettrait la stabilité des marchés financiers ou une enquête en cours, les États membres veillent à ce que les autorités compétentes:

Where a competent authority considers that the publication of the identity of the legal person subject to the decision, or of the personal data of a natural person, would be disproportionate following a case-by-case assessment conducted on the proportionality of the publication of such data, or where such publication would jeopardise an ongoing investigation or the stability of the financial markets, it shall do any of the following:
Si une autorité compétente estime que la publication de l’identité de la personne morale faisant l’objet de la décision ou des données à caractère personnel d’une personne physique serait disproportionnée à l’issue d’une évaluation au cas par cas réalisée sur le caractère proportionné de la publication de ces données, ou si une telle publication compromettrait une enquête en cours ou la stabilité des marchés financiers, l’autorité compétente prend l’une ou l’autre des mesures suivantes:

urges the Commission, when examining the interoperability of health records, to look into possible legislative initiatives at EU level, as he believes that such interoperability would benefit from a strong legal basis, which would include specific data protection safeguards.
il conseille vivement à la Commission, lors de l’examen de l’interopérabilité des dossiers médicaux, d’envisager d’éventuelles initiatives législatives au niveau de l’UE, car il estime qu’une telle interopérabilité gagnerait à disposer d’une base juridique solide qui inclue des garanties spécifiques en matière de protection des données.

This would not aim to increase the administrative burden on data controllers, since such measures would rather focus on establishing safeguards and mechanisms which make data protection compliance more effective while at the same time reducing and simplifying certain administrative formalities, such as notifications ( see 2.2.2 above ).
Il ne s'agirait pas d'alourdir la charge administrative pesant sur les responsables du traitement, puisque ces mesures viseraient plutôt à mettre en place des garanties et des mécanismes de protection plus efficaces, tout en réduisant et en simplifiant certaines formalités administratives, telles que les notifications (voir la section 2.2.2 ci-dessus).

Confidentiality requirements for commercially sensitive information are, however, particularly relevant where data of a commercially strategic nature for the company are concerned, where there is only one single user for a storage facility, or where data are concerned regarding exit points within a system or subsystem that is not connected to another transmission or distribution system but to a single industrial final customer, where the publication of such data would reveal confidential information as to the production process of that customer.
Les exigences de confidentialité concernant les informations commercialement sensibles sont toutefois particulièrement importantes lorsqu'il s'agit de données commerciales ayant un caractère stratégique pour l'entreprise, lorsqu'il n'existe qu'un seul utilisateur pour une installation de stockage, ou lorsqu'il s'agit de données relatives aux points de sortie d'un réseau ou sous-réseau qui n'est pas raccordé à un autre réseau de transport ou de distribution mais à un seul client industriel final, lorsque la publication de telles données donnerait lieu à la divulgation d'informations confidentielles concernant le processus de production de ce client.

In its decision of 19 March 2003, the Commission considered whether this additional advantage would really be an incentive for registering the newest ships under the Belgian flag as such ships are in general more likely to meet the safety conditions required under the Belgian flag than older ships.
La Commission s’est demandé dans sa décision du 19 mars 2003 si cet avantage supplémentaire était réellement incitatif pour favoriser l'enregistrement sous le pavillon belge des navires les plus jeunes, ces derniers étant en général plus susceptibles de remplir les conditions de sécurité imposées sous le régime du pavillon belge que ne le sont les navires plus âgés.

It should also be noted that EU data disregards car registrations with no CO2 data provided, whereas if no CO2 information was available in the case of association data, and the data provider were unable to close the data gaps with the help of their own data, any such vehicles would be included under an "unknown" category.
Il est également à noter que les données de l'UE ne tiennent pas compte des voitures immatriculées lorsque les données concernant le CO2 ne sont pas fournies. Or, dans les données des associations, en l'absence de ces informations et dans le cas où le fournisseur de ces données serait dans l'impossibilité de combler cette lacune au moyen de ses propres données, les véhicules concernés sont comptabilisés et repris dans une catégorie intitulée «données non disponibles».

Such systems would allow the data flows from the airlines or reservation systems to the US security authorities to be controlled in the EU and, once an agreement has been found on the data elements, limit the transfer to what is strictly necessary for security purposes.
Ce type de système permettrait de contrôler dans l'UE les flux de données partant des systèmes de réservation ou des compagnies aériennes vers les autorités américaines responsables de la sécurité et, une fois un accord trouvé sur les données à transférer, limiterait les transferts au strict nécessaire au regard des objectifs de sécurité.