Vertaling van "such instruments issued " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

instrument issued by the appointing authority
acte écrit de l'autorité investie du pouvoir de nomination

instrument issued by the authorities
acte émanant des autorités

instrument issued by a company
titre émis par une société

statement of instruments issued
relevé des effets émis

Special Working Group Entrusted with the Task of Examining Issues Relevant to the Implementation of Existing Human Rights Standards and Instruments, Evaluating the Effectiveness of United Nations Methods and Mechanisms and Formulating Concrete Recommendat
Groupe de travail spécial chargé d'examiner les questions liées à la mise en œuvre des normes et instruments relatifs aux droits de l'homme, d'évaluer l'efficacité des méthodes et des mécanismes de l'ONU et de formuler des recommandations concrètes

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

the payment arises under a newly issued instrument (meaning instruments issued on or after the Date of the Final Decision), provided that any payment of coupons on such newly issued instruments does not create a legal obligation to make any coupon payments on AIB's securities existing prior to the Date of the Final Decision.
le paiement soit effectué au titre d'un instrument nouvellement émis (soit un instrument émis à la date de la décision finale ou à la suite de celle-ci), pour autant que tout paiement de coupons sur de tels instruments nouvellement émis n'engendre pas l'obligation juridique de payer des coupons sur les titres d'AIB existants préalablement à la date de la décision finale.

Delegated acts should also be adopted to specify the requirements that the originators, the sponsors or the original lenders of securitisation instruments have to meet in order for an AIFM to be allowed to invest in such instruments issued after 1 January 2011.
Des actes délégués devraient aussi être adoptés pour préciser les exigences que les initiateurs, les sponsors ou les prêteurs initiaux d’instruments de titrisation doivent satisfaire pour que les gestionnaires soient autorisés à investir dans de tels instruments émis après le 1er janvier 2011.

interests in subsidiaries, associated undertakings and joint ventures, equity instruments issued by the undertaking, contracts for contingent consideration in a business combination, and other financial instruments with such special characteristics that the instruments, according to what is generally accepted, are accounted for differently from other financial instruments.
aux intérêts détenus dans des filiales, des entreprises associées et des coentreprises, aux instruments de capitaux propres émis par l'entreprise, aux contrats prévoyant une contrepartie éventuelle dans le cadre d'une opération de rapprochement entre sociétés et aux autres instruments financiers présentant des spécificités telles que, conformément à ce qui est généralement admis, ils sont comptabilisés différemment des autres instruments financiers.

(c)interests in subsidiaries, associated undertakings and joint ventures, equity instruments issued by the undertaking, contracts for contingent consideration in a business combination, and other financial instruments with such special characteristics that the instruments, according to what is generally accepted, are accounted for differently from other financial instruments.
c)aux intérêts détenus dans des filiales, des entreprises associées et des coentreprises, aux instruments de capitaux propres émis par l'entreprise, aux contrats prévoyant une contrepartie éventuelle dans le cadre d'une opération de rapprochement entre sociétés et aux autres instruments financiers présentant des spécificités telles que, conformément à ce qui est généralement admis, ils sont comptabilisés différemment des autres instruments financiers.

Decision ECB/2012/2 (3) repealed Decision ECB/2010/3 because of the negative impact on the credit ratings assigned to such debt instruments of the launch of the debt exchange offer in the context of private sector involvement to holders of marketable debt instruments issued or guaranteed by the Greek Government.
La décision BCE/2012/2 (3) a abrogé la décision BCE/2010/3 en raison des répercussions négatives, sur les notations de crédit attribuées auxdits titres, du lancement de l’offre d’échange d’obligations adressée aux détenteurs de titres de créance négociables émis ou garantis par le gouvernement hellénique dans le cadre de la participation du secteur privé.

This Directive does not prejudice the operation or effect of the contractual terms of financial instruments or credit claims provided as financial collateral, such as rights, obligations or other conditions contained in the terms of issue of such instruments, or any other rights, obligations or other conditions which apply between the issuers and holders of such instruments or between the debtor and the creditor of such credit claims’.
La présente directive ne porte pas atteinte au fonctionnement ni aux effets des conditions contractuelles des instruments financiers ou des créances privées donnés en garantie, tels que les droits, obligations et autres conditions figurant dans les conditions d’émission de ces instruments, ni de tous les autres droits, obligations et autres conditions s’appliquant aux rapports entre les émetteurs et les détenteurs de ces instruments ou entre le débiteur et le créancier de ces créances privées».

bonds, debt securities and other money- and capital-market instruments not issued by States, local or regional authorities or undertakings belonging to zone A as defined in Directive 2000/12/EC or the issuers of which are international organisations not numbering at least one Community Member State among their members, as compared with the same financial instruments issued by such bodies.
les bons, les obligations et les autres instruments du marché monétaire et des capitaux dont les émetteurs ne sont pas des États, l'une de leurs administrations régionales ou locales ou des entreprises qui appartiennent à la zone A au sens de la directive 2000/12/CE, ou dont les émetteurs sont des organisations internationales dont ne fait pas partie un État membre de la Communauté, par rapport aux mêmes instruments financiers dont les émetteurs présentent ces caractéristiques.

(c) to interests in subsidiaries, associated undertakings and joint ventures, equity instruments issued by the company, contracts for contingent consideration in a business combination as well as other financial instruments with such special characteristics that the instruments, according to what is generally accepted, should be accounted for differently from other financial instruments.
c) aux intérêts détenus dans des filiales, des entreprises associées et des coentreprises, aux instruments de capitaux propres émis par la société, contrats prévoyant une contrepartie éventuelle dans le cadre d'une opération de rapprochement entre sociétés, ni aux autres instruments financiers présentant des spécificités telles que, conformément à ce qui est généralement admis, ils devraient être comptabilisés différemment des autres instruments financiers.

- bonds, debt securities and other money- and capital-market instruments not issued by States, local or regional authorities or undertakings belonging to Zone A as defined in Directive 89/647/EEC (²), or the issuers of which are international organizations not numbering at least one Community Member State among their members, as compared with the same financial instruments issued by such bodies.
- les bons, obligations et autres instruments du marché monétaire et des capitaux dont les émetteurs ne sont pas des États, l'une de leurs administrations régionales ou locales ou des entreprises qui appartiennent à la zone A au sens de la directive 89/647/CEE (²), ou dont les émetteurs sont des organisations internationales dont ne fait pas partie un État membre de la Communauté, par rapport aux mêmes instruments financiers dont les émetteurs présentent ces caractéristiques.