Vertaling van "such notification points " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

named in such notification
nommément désigné

Directives ... shall be notified ... and take effect upon such notification
les directives ... sont notifiées ... et prennent effet par cette notification

decisions shall take effect upon such notification
les décisions prennent effet par cette notification

trigger detection point - Notification
point de détection de déclenchement - notification [ point TDP-N ]

Canada's enquiry point and notification authority
point d'information et autorité nationale responsable des notifications

event detection point-Notification
point de détection d'événement - Notification [ EDP-N | point de détection d'évènement - Notification ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Save in the cases described in point (b) of paragraph 1, such notification shall be made at least three months before the planned adoption of the rule .
Sauf dans les cas visés au paragraphe 1, point b), la notification a lieu au moins trois mois avant la date prévue pour l'adoption de ladite règle.

Save in the cases described in point (b) of paragraph 1, such notification shall be made at least three months before the planned adoption of the rule.
Sauf dans les cas visés au paragraphe 1, point b), la notification a lieu au moins trois mois avant la date prévue pour l'adoption de ladite règle.

(c) ensure that appropriate means are available at all times to enable the payment service user to make a notification pursuant to point (b) of Article 69(1) or to request unblocking of the payment instrument pursuant to Article 68(4); on request, the payment service provider shall provide the payment service user with the means to prove, for 18 months after notification, that the payment service user made such a notification;
(c) veille à la disponibilité, à tout moment, de moyens appropriés permettant à l'utilisateur de services de paiement de procéder à la notification prévue à l'article 69, paragraphe 1, point b), ou de demander le déblocage de l'instrument de paiement conformément à l'article 68, paragraphe 4; le prestataire de services de paiement fournit sur demande à l'utilisateur de services de paiement, pendant dix-huit mois à compter de la notification, les moyens de prouver que ce dernier a bien procédé à cette notification;

Such notification should not in any way restrict the powers of Member States as to the establishment and operation of the optional access points.
Cette notification ne devrait restreindre en rien les pouvoirs des États membres quant à la mise en place et à l'exploitation des points d'accès optionnels.

Without advocating the setting up of such notification points in every Member State, your rapporteur takes the view that it could be useful to investigate whether consumers know that when they come across unsafe toys they can report this to a body that can make use of the information.
Sans préconiser la mise en place de tels centres dans tous les États membres, la rapporteure estime qu'il serait opportun de déterminer si les consommateurs savent que lorsqu'ils se trouvent en présence d'un jouet peu sûr, ils peuvent le signaler à une instance qui fera bon usage de l'information.

the exemptions referred to in points (a), (b) and (c) of the first subparagraph of this paragraph may be made by the Member State concerned after notification to the Sanctions Committee of its intention to authorise, where appropriate and in the absence of a negative decision by the Sanctions Committee within two working days of such notification, access to such funds and economic resources;
les dérogations visées aux points a), b) et c) du premier alinéa du présent paragraphe peuvent être accordées par l'État membre concerné après notification au comité des sanctions de son intention d'autoriser, dans les cas où cela serait justifié et en l'absence d'une décision contraire du comité des sanctions dans les deux jours ouvrables qui suivent ladite notification, l'accès auxdits fonds ou ressources économiques,

The roaming provider availing of this Article and any contractual partners within the meaning of point (b) may, as an alternative to the undertaking referred to in point (d), undertake, as from 1 July 2015, or as from the date of notification, whichever is the later, that any roaming surcharges applied in addition to the applicable domestic service rate in its various retail packages are, in aggregate, no more than 50% of those applicable in those packages on 1 January 2015, irrespective of whether such surcharges are calculated on the basis of units such as voice minutes or megabytes, of periods such as days or weeks of roaming, or by any other means or combination thereof.
Le fournisseur d'itinérance se prévalant du présent article et tout partenaire contractuel au sens du point b) peuvent, en lieu et place de l'engagement visé au point d), s’engager, à compter du 1er juillet 2015, ou à compter de la date de notification si celle-ci est plus tardive, à ce que les éventuels frais d’itinérance supplémentaires facturés en sus du tarif applicable aux services nationaux pour ses divers forfaits au détail n'excèdent pas, au total, 50 % des frais applicables pour ces forfaits au 1er janvier 2015, que ces frais supplémentaires soient calculés sur la base d'unités, comme les minutes de communication vocale ou les mégaoctets, de périodes, comme les journées ou les semaines d’itinérance, ou par tout autre moyen ou leur combinaison.

So, yes and yes again: let us reduce pesticide use and let us reduce it quickly. I fully support the proposals made by my colleague Mrs Hennicot on the Breyer report and, in the interests of saving time, I will highlight a further point which I consider vital and which has been discussed in the PPE Group – namely notification of people living near areas that are to be treated with pesticides. I believe that a section of our group is being unreasonable in recommending that no such notification is required, on the pretext that if the substances to be applied have prior approval it means they are not harmful.
Donc oui à la réduction, oui à la réduction et, pour aller vite, eh bien j'apporte tout mon soutien aux propositions qui ont été faites par ma collègue, Mme Hennicot, sur le rapport Breyer et, pour gagner aussi du temps, j'insisterai particulièrement sur un point qui me paraît fondamental, qui fait débat d'ailleurs dans les rangs du PPE: celui de l'information aux riverains. Il me paraît déraisonnable qu'une partie de notre groupe recommande de ne pas fournir la moindre information aux riverains dans l'hypothèse du traitement de certains terrains avec des pesticides au prétexte que, si les substances ont été approuvées antérieurement, c'est qu'elles ne sont pas nocives.

The guarantees defined in accordance with point (ii) may, in the light of such notification, be amended or withdrawn in accordance with the procedure referred to in Article 24(2)".
À la lumière des informations communiquées, les garanties définies conformément au point ii) peuvent être modifiées ou supprimées selon la procédure visée à l'article 24, paragraphe 2".

2. Such notifications shall be made to the contact points set out in Annex IX.
2. Ces notifications sont adressées aux points de contact figurant à l'annexe IX.