Traduction de «such proposal could » (Anglais → Français) :

In the light of such a self assessment, relevant technical assistance proposals could be proposed for co-financing before the end of the 2000-2006 period.
En fonction de ces autoévaluations, le cofinancement d’actions d’assistance technique pourrait être envisagé avant la fin de la période 2000-2006.

The proposals emerging from such reflection could serve as the basis for an action plan and a new EU-Indian joint political declaration.
Les propositions qui résultent de cette réflexion peuvent servir de base à un plan d'action et à une nouvelle déclaration politique conjointe UE-Inde.

Such amendments could turn into legally binding requirements of some of the non-binding proposals contained in the Blueprint, should the voluntary approach prove insufficient.
Si l'approche facultative se révélait insuffisante, ces modifications pourraient transformer certaines propositions facultatives du plan d'action en obligations juridiquement contraignantes.

Such assistance could also include prior examination by the services of the Commission, at the request of the Member State, of the transposal measures proposed; this prior examination would not affect the Commission's right to raise any errors of transposal at a later stage.
Une telle assistance pourrait, en outre, comprendre l'examen préalable par la Commission, à la demande de l'Etat membre, des mesures de transposition envisagées. Il va de soi qu'un tel examen préalable n'affectera pas la faculté de la Commission de relever à un stade ultérieur d'éventuels défauts de transposition.

Such proposal could, building on the model of the European System of Central Banks, aim to establish a decentralised European System of Banking Supervisors.
La proposition de la Commission devrait se fonder, notamment, sur le modèle du Système européen de banques centrales et s'efforcer d'instituer un système européen décentralisé des autorités de surveillance bancaire.

15. Recalls its repeated invitations to the Commission to present a proposal for the introduction of mandatory national management declarations (NMDs) issued and signed at ministerial level, made public and duly audited by an independent auditor so far as such declarations are a necessary and indispensable first step to improve the efficiency of national systems and to enhance national accountability for the use of Union money; } reiterates that for Member States with federal systems or substantial decentralisation such NMDs could take the form, in whole or in part, of a collation of regional declarations, provided that each component declaration has been audited and signed by an elected political office-holder; insists that the Commission will present such a proposal by September 2011 irrespective of the fact that some Member States might not yet agree with such an initiative;
15. rappelle ses invitations répétées à la Commission tendant à ce qu'elle présente une proposition pour l'introduction de déclarations de gestion nationales obligatoires signées et publiées au niveau ministériel, rendues publiques et dûment vérifiées par un auditeur indépendant, dans la mesure où ces déclarations constituent un premier pas nécessaire et indispensable pour améliorer l'efficacité des systèmes nationaux et renforcer la transparence nationale quant à l'utilisation des fonds de l'Union; répète que pour les États membres dotés de systèmes fédéraux ou caractérisés par une décentralisation poussée, ces déclarations de gestion nationales pourraient revêtir la forme, en tout ou en partie, d'une compilation de déclarations régionales, pour autant que chaque déclaration faisant partie de cette compilation ait été contrôlée et signée par un mandataire politique élu; insiste pour que la Commission présente une telle proposition d'ici septembre 2011, même si certains États membres devaient encore s'opposer à une telle initiative;

15. Recalls its repeated invitations to the Commission to present a proposal for the introduction of mandatory national management declarations (NMDs) issued and signed at ministerial level, made public and duly audited by an independent auditor so far as such declarations are a necessary and indispensable first step to improve the efficiency of national systems and to enhance national accountability for the use of Union money; reiterates that for Member States with federal systems or substantial decentralisation such NMDs could take the form, in whole or in part, of a collation of regional declarations, provided that each component declaration has been audited and signed by an elected political office-holder; insists that the Commission will present such a proposal by September 2011 irrespective of the fact that some Member States might not yet agree with such an initiative;
15. rappelle ses invitations répétées à la Commission tendant à ce qu'elle présente une proposition pour l'introduction de déclarations de gestion nationales obligatoires signées et publiées au niveau ministériel, rendues publiques et dûment vérifiées par un auditeur indépendant, dans la mesure où ces déclarations constituent un premier pas nécessaire et indispensable pour améliorer l'efficacité des systèmes nationaux et renforcer la transparence nationale quant à l'utilisation des fonds de l'Union; répète que pour les États membres dotés de systèmes fédéraux ou caractérisés par une décentralisation poussée, ces déclarations de gestion nationales pourraient revêtir la forme, en tout ou en partie, d'une compilation de déclarations régionales, pour autant que chaque déclaration faisant partie de cette compilation ait été contrôlée et signée par un mandataire politique élu; insiste pour que la Commission présente une telle proposition d'ici septembre 2011, même si certains États membres devaient encore s'opposer à une telle initiative;

Given that we are talking about cod here – i.e. a fish on which many families' livelihoods depend – any such insertions could not fail to concern the socio-economic impact of the proposed fishing restrictions. Restrictions of this kind are causing serious concern among the thousands of people whose livelihoods are linked to the Baltic.
Dans le cas du cabillaud, poisson qui conditionne l'existence de nombreuses familles, cette ingérence tiendrait certainement aux conséquences socio-économiques susmentionnées qu'auraient les limitations de pêche recommandées, des restrictions règlementaires redoutées par des milliers de personnes dont la vie est liée à la mer Baltique.

It is difficult to believe that this proposal could have been subjected to such an assessment.
On a peine à croire que la présente proposition ait pu faire l'objet d'une telle évaluation.