Traduction de «such insertions could » (Anglais → Français) :

Probe/restriction enzyme combinations used for this purpose shall provide complete coverage of sequences that could be inserted into the genetically modified plant, such as any parts of the plasmid/vector or any carrier or foreign nucleic acid(s) remaining in the genetically modified plant.
Les combinaisons de sondes/d’enzymes de restriction utilisées à cet effet doivent porter sur la gamme complète des séquences qui pourraient être insérées dans la plante génétiquement modifiée, telles que toute partie du plasmide/vecteur ou tout acide nucléique entraîneur ou étranger restant dans la plante génétiquement modifiée.

It would be an addition as such and could be inserted before or after the " Transitional Provisions" . However, I don't see why it should be inserted in clause 7.
C'est un ajout comme tel. Vous pouvez le mettre avant les «DISPOSITIONS TRANSITOIRES» ou avant, mais je ne vois pas pourquoi ce serait à l'article 7.

33. Stresses that such requirements could be introduced via an amendment of the WTO-TRIPS Agreement or under WIPO, within the context of the ongoing discussions on the setting-up of (a) new international legal instrument(s) for the effective protection of genetic resources, traditional knowledge, and traditional cultural expressions; calls on the EU, in particular, to support, in line with PCD, the request of developing countries to amend the WTO-TRIPS Agreement by inserting a new Article 29 bis on Disclosure of Origin of Genetic Resources and/or Associated Traditional Knowledge in accordance with the Nagoya Protocol; welcomes, as a first step, the fact that the EU proposal for a regulation on access to genetic resources and benefit sharing provides for a mandatory requirement to disclose the origin of any genetic resources and associated traditional knowledge;
33. souligne qu'une telle obligation pourrait être introduite au moyen d'un amendement de l'accord sur les ADPIC de l'OMC ou dans le cadre de l'OMPI, dans le contexte des discussions en cours concernant la création d'un ou de plusieurs nouveaux instruments juridiques internationaux pour la protection efficace des ressources génétiques, des savoirs traditionnels et des expressions culturelles traditionnelles; invite en particulier l'Union européenne à soutenir, dans le respect de la cohérence des politiques au service du développement, la demande des pays en développement de modifier l'accord sur les ADPIC de l'OMC en y insérant un nouvel article 29 bis sur la divulgation de l'origine des ressources génétiques et/ou des savoirs traditionnels associés, conformément au protocole de Nagoya; se félicite, dans un premier temps, du fait que le projet de règlement européen sur l'accès aux ressources génétiques et le partage des avantages prévoie l'obligation de divulguer l'origine de toute ressource génétique et de tout savoir traditionnel associé;

Given that we are talking about cod here – i.e. a fish on which many families' livelihoods depend – any such insertions could not fail to concern the socio-economic impact of the proposed fishing restrictions. Restrictions of this kind are causing serious concern among the thousands of people whose livelihoods are linked to the Baltic.
Dans le cas du cabillaud, poisson qui conditionne l'existence de nombreuses familles, cette ingérence tiendrait certainement aux conséquences socio-économiques susmentionnées qu'auraient les limitations de pêche recommandées, des restrictions règlementaires redoutées par des milliers de personnes dont la vie est liée à la mer Baltique.

We could quite easily insert into a treaty such as this one the ability to modify in certain circumstances this rule of common law so that Panamanians in this particular instance would have access to Canadian courts so that they too could receive justice and redress from Canadian corporations.
Nous pourrions facilement insérer dans un tel traité une disposition relative à la modification, dans certaines circonstances, de cette règle de common law afin que les Panaméens, en pareil cas, puissent avoir accès aux tribunaux canadiens pour obtenir justice et réparation de la part de sociétés canadiennes.

The intent appears to be to capture all steps along the chain of transmission where a spammer or other malevolent communicator could insert some form of problematic technology such as malware or spyware, or fake an identity for the purposes of communication (such as pretending to be from a bank or other reputable institution that the recipient would trust).
Le législateur semble vouloir saisir toutes les étapes de la chaîne de transmission où un polluposteur ou autre communicateur malveillant pourrait insérer une certaine forme de technologie posant problème, par exemple des maliciels ou logiciels espions, ou contrefaire une identité à des fins de communication (p. ex. en prétendant être une banque ou autre institution réputée à laquelle le destinataire ferait confiance).

I would not be surprised if she could be persuaded to insert such a clause should it prove necessary, although I do not think even that would be necessary.
Je ne serais pas surprise que madame le sénateur se laisse persuader d'insérer une telle disposition en cas de besoin, même si je ne crois même pas que cela soit nécessaire.

(c) Exceptionally, in the case of vehicles having insulated load compartments, the customs sealing device, the hinges and any fittings, the removal of which would give access to the interior of the load compartment or to spaces in which goods could be concealed, may be fixed to the doors of such load compartments by means of set bolts or set screws which are inserted from the outside but which do not otherwise meet the requirements of Explanatory Note 2.2.1 (a), subparagraph (a) above, on condition that: (i) the tails of the set bolts or set screws are fixed into a tapping plate or similar device fitted behind the outer layer or layers of the door structure, and
c ) Exceptionnellement , dans le cas des véhicules munis de compartiments calorifugés réservés au chargement , le dispositif de scellement douanier , les charnières et les autres pièces dont l'enlèvement permettrait d'accéder à l'intérieur du compartiment réservé au chargement ou à des espaces dans lesquels des marchandises pourraient être cachées , peuvent être fixées aux portes de ce compartiment réservé au chargement par des boulons ou des vis qui sont introduits depuis l'extérieur , mais qui ne satisfont pas par ailleurs aux exigences de la note explicative 2.2.1 a ) sous a ) ci-dessus , sous réserve :