Traduction de «such terms were indeed » (Anglais → Français) :

Notwithstanding the first subparagraph, Member States may continue to make use of such techniques including aerial or spatial orthoimagery, with a homogenous standard that guarantees a level of accuracy that is at least equivalent to that of cartography at a scale of 1:10 000 where they were acquired on the basis of long-term contracts that were agreed before November 2012.
Sans préjudice du premier aliéna, les États membres peuvent toutefois continuer à recourir aux techniques comprenant une couverture d'ortho-imagerie aérienne ou spatiale, avec des normes homogènes garantissant une précision au moins équivalente à celle de la cartographie à une échelle de 1:10 000 à partir de 2016, sur la base de contrats à long terme qui ont été conclus avant novembre 2012.

He believes that such activities should indeed relate to the objectives of Clean Sky 2 and that they should be planned and reported on annually, stipulating their value in terms of additional in-kind contribution.
Il est d’avis que ces activités devraient de fait se rapporter aux objectifs de Clean Sky 2 et qu’elles devraient faire l’objet d’une planification et d’un rapport annuel, précisant leur valeur à titre de contribution en nature supplémentaire.

Notwithstanding the first subparagraph, Member States may continue to make use of such techniques including aerial or spatial orthoimagery, with a homogenous standard that guarantees a level of accuracy that is at least equivalent to that of cartography at a scale of 1:10 000 where they were acquired on the basis of long-term contracts that were agreed before November 2012.
Sans préjudice du premier alinéa, les États membres peuvent toutefois continuer à recourir aux techniques comprenant une couverture d'ortho-imagerie aérienne ou spatiale, avec des normes homogènes garantissant une précision au moins équivalente à celle de la cartographie à une échelle de 1:10 000 à partir de 2016, sur la base de contrats à long terme qui ont été conclus avant novembre 2012.

These are actions taken out of economic interest, but another, uniquely political form of defamation consists of statements alleging ethnically-based attacks against the Roma population in Hungary as if these were matters of fact, although to date it has for the most part been impossible to provide proof that such attacks have indeed taken place.
Il s’agit de mesures découlant d’un intérêt économique, mais une autre forme exclusivement politique de diffamation consiste à faire des déclarations sur de prétendues attaques ethniques contre la population Rom de Hongrie comme s’il s’agissait de faits avérés, alors qu’il a été en grande partie impossible jusqu’à présent de prouver que ces attaques avaient bien eu lieu.

Consequently, the harmonisation of the term of protection in respect of musical compositions with words the lyrics and music of which were created in order to be used together is incomplete, giving rise to obstacles to the free movement of goods and services, such as cross-border collective management services.
Par conséquent, l’harmonisation de la durée de protection des compositions musicales comportant des paroles, dont le texte et la musique ont été créés pour être utilisés ensemble, est incomplète, ce qui constitue une source d’entraves à la libre circulation des marchandises et des services, tels que les services de gestion collective transfrontalière.

Indeed, since the insertion of the clause does not enable the contract to be classified as a contract of indefinite duration, whatever the terms of the contract, such an amendment must be analysed as a first renewal for a fixed duration of a contract as a member of the temporary staff of fixed duration within the meaning of Article 2(a) of the Conditions of employment.
En effet, dès lors que l’insertion de la clause ne permet pas de qualifier ledit contrat de contrat à durée indéterminée, quels que soient les termes du contrat, une telle modification doit s’analyser en un premier renouvellement pour une durée déterminée d’un contrat d’agent temporaire à durée déterminée au sens de l’article 2, sous a), dudit régime.

In this context, it appears to your Rapporteur that a gradual harmonisation of excise duty within the European Union at medium term would indeed be the best remedy to such a situation and he would support the Commission in its future attempts to narrow the existing gap between rates at EU level.
Dès lors, votre rapporteur estime qu'une harmonisation progressive à moyen terme des taux d'accise au sein de l'Union européenne constituerait la meilleure solution à apporter à cette situation; il soutiendra donc la Commission dans ses actions futures de réduction de l'écart entre les taux d'accise à l'échelon de l'Union.

This report emphasises something that is very dear to Parliament, that is, we are creating a European learning area, an expression we were not allowed to use in relation to Socrates II. Today, I think everyone is talking in such terms and that, I believe, is a good thing.
Ce rapport souligne un point qui est très cher au Parlement, à savoir le fait que nous créons un espace européen d’apprentissage, expression que nous ne pouvions pas employer à propos de Socrates II. Aujourd’hui, je pense que tout le monde s’exprime en ces termes et je crois que c’est une bonne chose.

For the few such supplies that indeed took place, ad hoc solutions were found.
Pour les quelques rares fournitures qui intervenaient tout de même, des solutions ad hoc étaient trouvées.

In general terms, while infrastructure work progressed, measures aimed at involving the private sector were late starting up, as were the new measures such as the information society and promoting entrepreneurship and innovation in the regions.
De manière générale, si les travaux d'infrastructure avancent, les mesures impliquant une participation du secteur privé démarrent avec retard, de même que les mesures nouvelles telles que la société d'information ou l'encouragement de l'esprit d'entreprise et de l'innovation dans les régions.