Vertaling van "such that funds released elsewhere cannot " (Engels → Frans) :

A particular concern that has been raised is that managers whose portfolio exceeds €500 million cannot apply to set up and operate such a fund, nor can they use these designations to market the funds in the EU. Widening the range of market participants could potentially increase the number of EuVECA and EuSEFs available.
Un problème particulier qui a été soulevé réside dans le fait que les gestionnaires dont le portefeuille dépasse 500 millions d'EUR ne peuvent demander à établir et exploiter de tels fonds, ni ne peuvent utiliser les dénominations EuVECA ou EuSEF pour commercialiser des fonds dans l’UE. Élargir l’éventail des acteurs du marché pourrait potentiellement accroître le nombre de fonds EuVECA et EuSEF.

It co-ordinates, supports and finances horizontal activities under the fields of intervention of the Community strategy, which cannot be funded by the other EU funding instruments, such as the Structural Funds and their initiatives like EQUAL.
Il coordonne, soutient et finance des activités horizontales dans les domaines d'intervention de la stratégie communautaire qui ne peuvent bénéficier de l'appui des autres instruments de financement de l'UE, tels que les Fonds structurels et des initiatives comme EQUAL adoptées dans le cadre de ces derniers.

The availability of funding for collective redress litigation should be arranged in such a way that it cannot lead to an abuse of the system or a conflict of interest.
Les arrangements appropriés devraient être pris pour que le financement d’une procédure de recours collectif n’aboutisse pas à un usage abusif du système ou à des conflits d’intérêts.

Dangerous substances present at an establishment only in quantities equal to or less than 2 % of the relevant qualifying quantity shall be ignored for the purposes of calculating the total quantity present if their location within an establishment is such that it cannot act as an initiator of a major accident elsewhere at that establishment.
Les substances dangereuses présentes dans un établissement en quantités inférieures ou égales à 2 % seulement de la quantité seuil pertinente ne sont pas prises en compte dans le calcul de la quantité totale présente si leur localisation à l'intérieur de l'établissement est telle que les substances ne peuvent déclencher un accident majeur ailleurs dans cet établissement.

But such bi-regional ST dialogue cannot be effective without a regional structure capable of ensuring coordination with and within the country grouping, and which can play a significant role in ST priority setting and research funding.
Cependant, un dialogue scientifique et technologique birégional ne peut pas être efficace sans une structure régionale qui assure la coopération avec le groupement de pays et en son sein même et qui peut jouer un rôle appréciable dans la définition des priorités en matière de science et de technologie et dans le financement de la recherche.

Although the EC cannot fund credit lines/revolving funds and guarantee funds for microfinance operations, including those involving migrants, the Commission is ready to consider partnerships in these areas with interested IFIs, including the EIB, provided that an upfront agreement can be reached with such institutions and under the condition that they take full responsibility for the operational implementation of the credit line/guarantee fund.
Bien que la Communauté ne puisse pas financer de lignes de crédit/fonds renouvelables ni de fonds de garantie pour des opérations de microfinance, notamment celles qui concernent des migrants, la Commission est disposée à étudier des partenariats dans ces domaines avec les IFI intéressées, y compris la BEI, pour autant qu'il soit possible de parvenir à un accord préalable avec ces institutions et que ces dernières assument pleinement la responsabilité de la mise en œuvre opérationnelle de la ligne de crédit/du fonds de garantie.

A firm or a group of firms cannot have a significant impact on the prevailing conditions of sale, such as prices, if its customers are in a position to switch easily to available substitute products or to suppliers located elsewhere.
Une entreprise ou un groupe d'entreprises ne peut avoir une influence déterminante sur les conditions de vente existantes (prix par exemple), si sa clientèle est en mesure de se tourner sans difficulté vers des produits de substitution ou vers des fournisseurs implantés ailleurs.

Whereas, in order to allow producers' organizations which produce and market nuts and/or locust beans to concentrate supplies, to stagger the release on to the market of their products, particularly by creating the appropriate storage capacity, and to improve product quality, the creation of revolving funds for these organizations should be encouraged; whereas such an incentive could be provided by financial contributions from the Member State and from the Community to setting up such revolving funds, with a ceiling determined with reference to the value of the products marketed by the producers' organizations over a given marketing year;
considérant que, afin de permettre aux organisations de producteurs qui produisent et commercialisent des fruits à coque et/ou des caroubes de réaliser une concentration de l'offre, d'échelonner les mises sur le marché au moyen notamment d'une capacité de stockage appropriée, ainsi que de valoriser la qualité de produits, il convient de favoriser la constitution de fonds de roulement pour ces organisations; que, à cet effet, il y a lieu de prévoir des contributions financières de l'État membre et de la Communauté à la constitution des fonds de roulement, plafonnées en prenant comme référence la valeur de la production commercialisée par les organisations de producteurs au cours d'une campagne donnée;